Le Livret d’épargne populaire (LEP) a été créé pour protéger les économies des personnes les plus modestes contre l’inflation croissante. Avec une limite de dépôt de 10 000 euros, ce livret bénéficie d’une exemption fiscale et sociale, ce qui en fait un choix idéal pour épargner.
Qu’est-ce que le LEP ?
Mis en place en 1982, le Livret d’épargne populaire est un instrument d’épargne réglementé par l’État, tout comme le Livret A. Il est disponible dans toutes les banques (à l’exception de certaines banques en ligne) et auprès du Trésor Public.
Quel est le taux du LEP ?
Le taux d’intérêt du LEP est égal à celui du Livret A, majoré. Cette majoration a varié au fil des années. Depuis le 1er août 2023, le taux de rémunération du LEP est de 6% par an. Il était de 6,1% entre janvier et juillet 2023, de 4,6% entre août 2022 et janvier 2023, et de 2,2% entre février et août 2022.
La forte inflation en France a conduit à une augmentation du taux. Entre février 2020 et janvier 2022, le LEP était rémunéré à 1%. De plus, entre août 2015 et janvier 2020, le taux de rémunération était figé à 1,25% par an, en raison du gel du taux du Livret A imposé par le gouvernement en 2018 et 2019.
En février 2020, la formule de calcul du taux du Livret A a été révisée, ce qui a entraîné une nouvelle règle pour le LEP. En effet, le taux du LEP ne peut pas être inférieur à la moyenne sur 6 mois de l’inflation annuelle hors tabac, afin de protéger l’épargne populaire contre les effets de l’inflation. Ainsi, le taux du LEP peut évoluer indépendamment de celui du Livret A, avec un écart pouvant dépasser les 0,50% (comme c’est le cas depuis le 1er février 2022).
Quel est le plafond du LEP ?
Depuis le 1er octobre 2023, le plafond des dépôts sur le Livret d’épargne populaire a été porté à 10 000 euros. Auparavant, ce montant était de 7 700 euros. Seuls les intérêts peuvent dépasser ce plafond.
Un plafond plus élevé signifie plus d’intérêts. Ainsi, grâce au nouveau plafond de 10 000 euros, il est possible de gagner jusqu’à 100 euros d’intérêts par mois.
Quelle fiscalité pour le LEP ?
Les intérêts générés par le LEP sont exempts d’impôts et de cotisations sociales. Ce placement n’est pas soumis à la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique). Les intérêts sont calculés généralement par quinzaine et versés chaque 31 décembre.
Qui peut ouvrir un LEP et comment ?
Le Livret d’épargne populaire est destiné aux personnes ayant des revenus modestes et résidant fiscalement en France. Chaque contribuable peut ouvrir un seul LEP, tandis qu’un couple marié ou pacsé peut en ouvrir deux. Il n’est pas possible d’ouvrir un LEP au nom d’un enfant.
Depuis janvier 2021, il n’est plus nécessaire de présenter un avis d’imposition (ou une preuve d’impôt) de l’année précédente (ou de l’année en cours si disponible) pour ouvrir un LEP. La loi ASAP (d’accélération et de simplification de l’action publique) permet aux banques d’obtenir ces informations directement auprès de l’administration fiscale. Les banques ne sollicitent les épargnants que lorsque cette procédure ne peut être effectuée. Ainsi, la banque vérifie que le revenu fiscal de référence de l’épargnant ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. Un décret datant du 12 mars 2021 précise les modalités de transmission d’informations entre l’administration fiscale et les banques. Les demandes doivent être adressées par voie électronique et ne doivent contenir que les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, et adresse. La réponse de l’administration fiscale doit simplement indiquer si la personne remplit ou non les conditions requises, et éventuellement son numéro d’identification fiscale.
Le plafond de revenus correspond au seuil d’exonération de la taxe d’habitation, multiplié par un coefficient de 180%. Pour l’année 2023, le revenu fiscal de référence de l’impôt payé en 2022 sur l’année 2021 ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Le montant minimal pour ouvrir un LEP est de 30 euros. Les dépôts et les retraits sont libres, tant que le solde du livret reste positif. Les dépôts ne peuvent pas être utilisés comme garantie.
Clôture du LEP : quand et comment ?
Auparavant, pour conserver un LEP, il était nécessaire de fournir chaque année son avis d’imposition à la banque afin de prouver que les critères d’ouverture étaient toujours remplis. Cependant, comme mentionné précédemment, l’administration fiscale peut désormais directement fournir ces informations aux banques, évitant ainsi de solliciter les clients.
Si le plafond de revenus est dépassé en raison d’une augmentation des revenus, il est nécessaire de demander la clôture du livret dès lors que les conditions ne sont plus remplies pendant deux années consécutives. Par ailleurs, les banques doivent obligatoirement clôturer les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n’a été fourni, avant le 30 avril de l’année suivante. Cependant, si le titulaire du LEP peut prouver, avec l’avis d’imposition de l’année en cours, qu’il remplit à nouveau les conditions légales d’ouverture, le compte peut être maintenu ouvert. Cette tolérance permet de bénéficier d’un an et 3 mois supplémentaires sans remplir les conditions de revenu. En cas de non-respect de ces conditions, tous les intérêts peuvent être supprimés.
Le complément de rémunération, abrogé depuis 2012
À l’époque de la création du LEP, le Livret A était rémunéré à un niveau inférieur à l’inflation. Ainsi, le LEP proposait un mécanisme de protection du pouvoir d’achat. Un complément de rémunération était versé en fin d’année sur le livret, calculé en fonction du montant d’épargne stable (solde minimum sur une période d’au moins 6 mois). Ce complément était versé lorsque le taux d’inflation dépassait le taux de rémunération du livret. Cependant, ce complément a été abrogé à partir du 1er janvier 2012.
Le Livret d’épargne populaire est un placement sûr, idéal pour les personnes souhaitant épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il offre un taux d’intérêt attractif et un plafond de dépôt élevé, faisant de lui un choix judicieux pour préserver son épargne.
