Un licenciement abusif est un licenciement injustifié, privé de cause réelle et sérieuse. L’employeur doit respecter une procédure de licenciement et justifier d’un motif valable pour que celui-ci soit régulier.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Un licenciement est considéré comme abusif s’il est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Autrement dit, il n’est pas basé sur un motif valable.
La définition du licenciement abusif
Selon le Code du travail, un licenciement est jugé abusif s’il n’a pas de cause réelle et sérieuse. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la nullité du licenciement s’il estime qu’il n’est pas justifié.
La cause réelle et sérieuse
En cas de licenciement pour motif personnel, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Les faits reprochés au salarié doivent lui être personnellement imputables. La perte de confiance de l’employeur ne peut pas constituer une cause de licenciement en elle-même.
Exemples de licenciements abusifs
Quelques exemples de licenciements abusifs sont :
- Le licenciement d’un salarié pour absence non perturbatrice pour l’entreprise ;
- L’abus de liberté d’expression du salarié ;
- Le refus d’une mission qui porte atteinte à la vie professionnelle et personnelle du salarié ;
- La mise à la retraite d’un salarié à un âge inférieur à l’âge légal ;
- La non-observation des obligations de reclassement de l’employeur.
Certains faits personnels, bien que non fautifs, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, comme les absences prolongées pour maladie ou l’insuffisance de résultats.
Quelles sont les indemnités dues en cas de licenciement abusif ?
Depuis 2017, un barème des indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en place. Les indemnités de licenciement sont plafonnées en fonction de l’ancienneté du salarié, allant de 1 à 30 mois de salaire brut.
Que peut faire le salarié en cas de licenciement abusif ?
En cas de conflit avec son employeur, le salarié dispose de différents modes de résolution de conflits.
Initier une résolution amiable du conflit
Il est conseillé aux salariés d’essayer de résoudre à l’amiable le litige avec l’employeur avant de recourir à la justice. Différents moyens de résolution amiable existent, tels que la conciliation, la médiation et la procédure participative.
Saisir le conseil de prud’hommes
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges entre employeurs et salariés. Le délai de saisine est de 3 mois en cas de licenciement avec préavis et d’un mois en cas de licenciement immédiat pour faute grave.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de licenciement abusif ?
En cas de licenciement abusif, le juge peut ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise. Si l’employeur refuse, des indemnités prudhommales peuvent être versées au salarié. Le montant de ces indemnités dépend du préjudice subi, de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.
Quelle est la différence entre le licenciement abusif, nul, injustifié et irrégulier ?
Un licenciement est abusif s’il est nul, injustifié (sans cause réelle et sérieuse) ou irrégulier (procédure non respectée).
Le licenciement nul
Le licenciement est nul lorsque le juge l’annule. Certains cas de nullité sont prévus par le Code du travail, comme la violation d’une liberté fondamentale, le harcèlement moral ou sexuel, le licenciement discriminatoire, etc.
Le licenciement injustifié
Un licenciement est injustifié s’il n’a pas de cause réelle et sérieuse.
Le licenciement irrégulier
Un licenciement est irrégulier lorsque la procédure prévue par la loi n’est pas respectée. Les irrégularités de procédure peuvent engendrer des sanctions.
