En tant que négociant automobile d’occasion, vous savez qu’il est indispensable de détenir un livre de police électronique ou papier. Ce document doit être constamment mis à jour à chaque transaction et doit répertorier toutes les entrées et sorties des véhicules de votre parc automobile. Afin de vous faciliter la tâche, nous avons conçu un livre de police spécialement adapté à votre activité de négoce de véhicules d’occasion. Il contient tous les champs légaux nécessaires pour être en conformité avec la législation de votre secteur.
Une réglementation stricte pour le registre de police automobile
Le livre de police automobile vise à prévenir le recel de véhicules d’occasion et de pièces détachées. C’est pourquoi il est soumis à une réglementation stricte. Le livre de police des négociants automobiles d’occasion doit être présenté à l’inspecteur à chaque contrôle. Chaque garage appartenant au même groupe doit posséder son propre livre de police automobile afin qu’il corresponde parfaitement au stock de véhicules d’occasion détenu sur site.
Si vous utilisez un cahier de police papier comme registre de police automobile, il est impératif que celui-ci soit paraphé par le commissaire de police ou le maire de la ville où se situe le garage, lorsque le cahier est encore vierge. Les données doivent ensuite être consignées à l’encre indélébile, sans rature ni blanc. Une fois votre livre de police garage terminé, vous devez le conserver pendant 5 ans.
Les informations légales à inclure dans le livre de police garage
Le livre de police automobile doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires concernant le véhicule d’occasion, le vendeur, la transaction et l’acheteur. Ces informations doivent être consignées par le garagiste dans le registre de police automobile.
Identification et description du véhicule d’occasion
Afin d’identifier le véhicule d’occasion à la fois dans le garage et dans le livre de police automobile, il doit se voir attribuer un numéro d’ordre chronologique. De plus, la date d’entrée du véhicule d’occasion dans le registre doit également être renseignée.
La description du véhicule doit également être consignée avec précision dans le livre de police VO. Les informations suivantes doivent notamment être mentionnées :
- Le genre ;
- La marque du véhicule ;
- Son modèle ;
- Le type ;
- La couleur ;
- L’année de mise en circulation ;
- Le kilométrage au compteur ;
- Le numéro d’immatriculation ;
- Le type mine et VIN ;
- Le pays d’origine.
Identification du vendeur du véhicule d’occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier ou à une entreprise, vous devez obligatoirement renseigner les informations concernant la personne ou l’entreprise dans le livre de police automobile. Dans le cas d’une personne physique, vous devez indiquer son nom, son prénom, son adresse et son numéro de pièce d’identité. Si vous achetez le véhicule à une entreprise, vous devez renseigner ses coordonnées ainsi que son numéro de SIRET.
Informations sur la transaction du véhicule d’occasion
Lors de l’achat et/ou de la vente d’un véhicule d’occasion par votre garage, vous devez également mentionner dans le registre de police automobile le prix d’achat, le prix de vente, ainsi que le mode de règlement utilisé pour effectuer le paiement.
Informations sur l’acheteur du véhicule d’occasion
Afin d’assurer la traçabilité de vos véhicules d’occasion, les informations relatives à l’identité de l’acheteur doivent également être consignées dans le registre de police automobile au moment de la vente. Vous devez également y indiquer la date de sortie du véhicule et sa destination (vente, garage de véhicules d’occasion, restitution à l’ancien propriétaire, etc.).
Si vous avez besoin de champs supplémentaires pour la gestion de votre parc de véhicules d’occasion, vous pouvez facilement ajouter de nouveaux champs personnalisés.
Le livre de police automobile électronique : une solution pratique et fiable
Il est désormais possible pour tous les négociants de véhicules d’occasion de tenir un livre de police automobile informatisé. Notre logiciel “Livre de Police” garantit l’intangibilité, la sécurité et l’intégrité des données enregistrées dans le livre de police automobile.
Contrairement à la version papier, vous n’avez plus besoin de faire parapher votre livre de police électronique en mairie ou au commissariat de police. Il vous suffit de faire une déclaration à la CNIL.
Avec notre livre de police automobile informatisé, vous avez également la possibilité d’exporter vos données au format PDF et de les imprimer, afin de pouvoir présenter votre registre en cas de contrôle.
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