Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d’épargne réglementé qui permet de soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie sociale et solidaire. À partir du 1er octobre 2020, vous aurez également la possibilité de faire des dons à des entreprises de ce secteur.
Qu’est-ce que le LDDS ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), anciennement connu sous le nom de CODEVI puis livret de développement durable, est un livret d’épargne réglementé. Il sert à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie sociale et solidaire.
Qui peut ouvrir un LDDS ?
Toute personne physique résidant fiscalement en France peut ouvrir un LDDS. Chaque personne peut ouvrir un seul LDDS, mais il peut y avoir deux LDDS par foyer fiscal, un pour chaque conjoint.
Comment fonctionne le LDDS ?
Versements
Les versements, d’un montant minimum de 10 euros, sont libres et peuvent être effectués en espèces, par chèque ou par virement. Lors de l’ouverture du compte, un premier dépôt de 10 ou 15 euros est demandé par l’établissement bancaire. Les versements ne peuvent pas dépasser le plafond de 12 000 euros, sauf par la capitalisation des intérêts. Seuls les intérêts ajoutés à l’épargne existante le 31 décembre de chaque année peuvent conduire à dépasser ce plafond.
Retraits
Vous pouvez retirer les fonds de votre LDDS à tout moment. Cependant, chaque retrait doit respecter le montant minimum fixé dans la convention d’ouverture de compte. Si ce montant n’est pas respecté, la banque pourrait clôturer votre LDDS.
Possibilité de faire des dons (à partir du 1er octobre 2020)
À partir du 1er octobre 2020, vous aurez la possibilité de faire un ou plusieurs dons au profit d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les banques doivent proposer annuellement à leurs clients détenteurs d’un LDDS la possibilité de faire des dons à partir d’une liste d’entreprises de ce secteur établie par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
Fiscalité
Les intérêts générés par le LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Comment est calculée la rémunération du LDDS ?
Les intérêts du LDDS sont calculés par quinzaine, le 1ᵉʳ et le 16 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont ajoutés aux fonds déposés. Le taux de rémunération du LDDS est identique à celui du livret A, soit 3%.
Comment clôturer un LDDS ?
Pour clôturer un LDDS, vous pouvez vous rendre directement en agence ou envoyer une lettre simple (en pensant à en conserver une copie) avec avis de réception à votre établissement bancaire. N’oubliez pas de préciser les références du compte de dépôt sur lequel vous souhaitez transférer les fonds.
