Le logement social est un type de logement construit avec l’aide financière de l’État. Il est détenu et géré par des organismes HLM tels que les offices publics d’HLM et les sociétés anonymes. Ces logements sont proposés à des loyers inférieurs à ceux du secteur privé et sont attribués aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement social est construit avec l’aide financière de l’État. Il appartient aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou est géré par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds.
Les logements disponibles sont attribués par les commissions d’attribution des bailleurs sociaux sur proposition de candidats des différents réservataires : la Ville, la Préfecture, le Département, la Région, l’Action Logement…
Aides pour trouver un garant
Il est également possible pour les jeunes salariés de bénéficier de la garantie Visale d’Action Logement. Cette aide permet notamment de pouvoir dispenser le jeune locataire de dépendre d’un tiers pour se porter caution. C’est également une garantie pour le propriétaire bailleur de s’assurer qu’il percevra les loyers durant toute la durée du contrat une fois l’état des lieux établi, qui est un document légal, dont le contenu et les modalités de réalisation sont fixés par la loi Alur.
Les autres aides disponibles Action Logement
Afin d’être au plus près des étudiants, le Crous et Action Logement ont développé une série d’aides complémentaires et disponibles en fonction de vos critères sociaux. Ces aides exceptionnelles vous permettront d’alléger votre quotidien pour le logement, le transport ou même payer vos factures d’assurance logement ou auto, dont vous pouvez consulter les tarifs pour essayer de faire des économies. A noter que toutes ces demandes peuvent être faites facilement en ligne. Lors de votre demande il ne vous sera en aucun cas demandé de communiquer vos informations de carte bleue. Si cette dernière se trouve bloquée après un règlement sur un terminal de paiement (explication), consulter le site gouvernemental Perceval pour trouver la marche à suivre.
Précisions aides étudiantes : À noter qu’il existe depuis peu des aides pour les étudiants dans le passage de leur permis de conduire dont vous trouverez toutes les informations sur le site etudiant.gouv.fr. Si vous n’êtes pas éligible, d’autres dispositifs avec les banques partenaires des étudiants existent pour faire des économies sur ce poste de dépense. À noter que, pour vos réparations de véhicule, il est utile de se renseigner sur les meilleurs garages à Vanves. Pour rappel, privilégier les demandes en ligne pour vos bourses et aides vous permettra une prise en charge plus rapide de votre dossier à travers la plateforme https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/
Aides au paiement des factures d’énergie
Une fois dans le logement, d’autres aides peuvent être demandées afin de pouvoir alléger les factures mensuelles, notamment d’énergie et de gaz naturel, en ayant recours au chèque énergie. Ces derniers sont distribués une fois par an et l’éligibilité peut être testée en ligne à tout moment. Il est aussi possible de comparer les fournisseurs de gaz afin de réaliser des économies. En effet, il existe notamment des offres à prix fixes (avec un tarif qui ne bouge pas pendant une période d’au moins 1 an) et des offres à prix indexés (avec un prix du kWh de gaz qui évolue parallèlement à celui des tarifs réglementés, sur une base mensuelle avec une réduction garantie).
Comment déposer votre demande par Internet
En déposant votre demande par Internet, vous êtes acteur de votre dossier. Votre demande et les pièces du dossier sont directement accessibles par Internet pour une meilleure réactivité.
- Rendez-vous sur le site dédié à votre demande de logement social.
- Cliquez sur “Créer une demande”.
- Suivez les instructions.
Déposez les pièces de votre dossier. Deux pièces sont exigées au dépôt de la demande : une copie de la carte d’identité (ou tout autre justificatif d’identité) et une copie du revenu fiscal de référence N-2.
Le logement social à Vanves
Le pourcentage de logements sociaux à Vanves s’élève à 24,75% (au 01/01/2021) du parc locatif, soit 3 224 logements dont 364 sont réservés à la Ville.
Cependant, la Ville de Vanves n’est propriétaire d’aucun logement social : ce sont les offices et les SA d’HLM qui le sont.
Quinze bailleurs sociaux sont représentés à Vanves ainsi que 9 associations (soit 58 logements) :
- 1001 VIES HABITAT : 1 060 logements au total 207 logements réservés à la Ville (19,53%)
- Hauts-de-Seine Habitat: 710 logements au total 43 logements réservés à la Ville (6,06%)
- Toit et joie: 376 logements au total 22 logements réservés à la Ville (5,85%)
- Batigère: 190 logements au total 35 logements réservés à la Ville (18,42%)
- CDC Habitat (SNI): 141 logements au total aucun logement réservé à la Ville
- 3F: 125 logements au total aucun logement réservé à la Ville
- CDC Habitat (OSICA): 114 logements au total 24 logements réservés à la Ville (21,05%)
- La Sablière: 93 logements au total 18 logements réservés à la ville (19,35%)
- Antin Résidence: 77 logements aucun logement réservé à la Ville
- CDC Habitat (EFIDIS): 76 logements 7 logements réservés à la Ville (9,21%)
- Moulin Vert: 75 logements 6 logements réservés à la Ville (8%)
- SEQENS: 108 logements Aucun logement réservé à la Ville
- SFL: 14 logements aucun logement réservé à la commune
- RLF: 8 logements 2 logements réservés à la Ville (25,00%)
- SEINE OUEST HABITAT et PATRIMOINE: 56 logements (aucun réservé à la ville)
Tous les logements sociaux implantés à Vanves ne sont pas contingentés pour la mairie, mais répartis entre différents réservataires :
- Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
- Direction Départementale de l’Equipement
- Conseil Régional d’Ile-de-France
- Préfecture des Hauts-de-Seine
- Préfecture de Paris
- Préfecture de Police
- L’ensemble des collecteurs (1%), qui représente plus de 30% des logements sociaux
Chaque réservataire gère son propre parc de logements sociaux. La Ville de Vanves ne peut donc pas intervenir dans cette gestion.
Le dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) mobilise l’ensemble du parc social. La COMED (commission de médiation) retient les dossiers prioritaires selon des critères qui lui sont propres. Une fois le dossier validé en COMED, le relogement doit s’effectuer sur l’ensemble du parc social des villes retenues par le demandeur. À urgence égale, le dossier avec le plus d’ancienneté se verra proposé en commission d’attribution.
Depuis le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, il est impératif de présenter trois dossiers en commission d’attribution. Cette dernière est seule souveraine quant à l’acceptation, ou non, d’un dossier.
Cette commission d’attribution est composée de six membres désignés par le Conseil d’administration de l’organisme HLM. Ces membres élisent un président qui dispose d’une voix prépondérante (le représentant de la Ville est donc minoritaire).
Le nombre de logements libérés chaque année par rapport à l’ensemble du parc social (taux de rotation) est inférieur à 4%. Les délais d’aboutissement d’un relogement sont donc de plus en plus longs (situation commune à Paris et à l’ensemble des villes de la petite couronne).
