Qu’est-ce que la prévoyance maintien de salaire ?
Également connue sous le nom d’”assurance perte de revenus”, la prévoyance maintien de salaire permet aux salariés de recevoir une allocation mensuelle lorsqu’ils sont en arrêt de travail. Cette allocation leur permet de maintenir leur niveau de vie et de subvenir à leurs besoins, même s’ils ne peuvent pas travailler. Elle s’ajoute aux indemnités versées par la Sécurité sociale et au maintien de salaire de l’employeur.
La garantie de maintien de salaire est incluse dans les contrats de prévoyance santé individuels et collectifs.
La prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire ?
Contrairement à la mutuelle santé collective, la prévoyance santé n’est pas obligatoire (sauf pour la prévoyance décès des cadres). Par conséquent, l’employeur est libre de proposer ou non une prévoyance santé à ses salariés, notamment en ce qui concerne le maintien de salaire.
De plus, toute personne peut souscrire individuellement à un contrat de prévoyance. Ce type de contrat comprend généralement les garanties suivantes : incapacité, invalidité, décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Pour bien comprendre ce qu’est la garantie de prévoyance maintien de salaire, il est important de la différencier des autres types d’indemnités que l’on peut recevoir en cas d’arrêt maladie.
Les compléments de salaire imposés par la loi
Lorsqu’un salarié est temporairement incapable de travailler, il peut recevoir deux types d’indemnités obligatoires : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et le complément de salaire de l’employeur. Ensuite, si l’employé a souscrit un contrat de prévoyance, il peut également recevoir une rente complémentaire de maintien de salaire.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Il s’agit d’un paiement mensuel effectué par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt maladie. Ces indemnités couvrent la moitié (50 %) de la perte de salaire de l’employé. Elles sont obligatoires, sous réserve que le salarié respecte certaines conditions, notamment en termes d’ancienneté.
Le complément de salaire de l’employeur
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 oblige l’employeur à maintenir le salaire de ses employés en cas d’arrêt maladie, et elle réglemente strictement le montant et la durée du versement. Grâce à ce dispositif, l’entreprise complète les indemnités versées par la Sécurité sociale pour garantir au salarié le maintien partiel ou total de son salaire en cas de maladie.
Il est important de noter que le montant du versement varie en fonction de l’ancienneté du salarié : plus il travaille longtemps dans l’entreprise, plus son indemnisation sera élevée et durera longtemps. De plus, une convention collective peut imposer un montant et une durée plus importants aux entreprises d’un secteur d’activité.
Voici les conditions pour bénéficier du maintien de salaire par l’employeur :
Maintenant que nous avons bien compris les obligations de maintien de salaire imposées par la loi, intéressons-nous de plus près au contrat de prévoyance maintien de salaire.
Le maintien de salaire par le contrat de prévoyance
Lorsque le salarié souscrit à un contrat de prévoyance (qu’il soit individuel ou collectif), il reçoit des paiements qui viennent compléter les IJSS et le maintien de salaire de l’employeur. Ainsi, la prévoyance maintien de salaire permet de compenser une perte significative de revenus pendant la durée de l’arrêt de travail, notamment si celui-ci se prolonge et a de graves conséquences sur la vie du salarié et de ses proches.
Comme pour tout contrat, les conditions varient en fonction du prestataire sélectionné (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur santé) et du type de formule. Le montant, la franchise et le délai de prise en charge varient en fonction de la couverture choisie par l’employeur.
Dans tous les cas, il est important de noter que les indemnités perçues par le salarié dans le cadre du maintien de son niveau de salaire ne peuvent jamais dépasser celui qu’il touchait réellement lorsqu’il était en poste.
