Le malus écologique devient de plus en plus strict chaque année. Cela s’applique aux voitures neuves, mais aussi aux voitures d’occasion importées. Le projet de loi de finances prévoyait une diminution de l’exonération du malus sur les voitures d’occasion importées, mais la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a réussi à faire entendre sa voix.
Un retour en arrière salvateur pour le Malus 2024 sur l’import d’occasion
Les voitures d’occasion importées sont soumises au paiement du malus écologique si elles y étaient soumises lors de leur première immatriculation et si elles ont plus de 10 ans. Contrairement au malus sur les voitures neuves, le malus sur les voitures d’occasion est réduit de 10% par année de circulation (appelé coefficient de vétusté). Ainsi, une voiture âgée de 10 ans est totalement exonérée de malus.
Cependant, le projet de loi de finances 2024 prévoyait une diminution de cette exonération à seulement 5% par an. Heureusement, la FNA a contesté ce projet de loi qui ne verra finalement pas le jour. Ainsi, le malus sur les voitures d’occasion importées reste fixé à 10% par an.
Avec le nouveau barème du malus en 2024, il devient de plus en plus évident de se tourner vers le marché de l’occasion.
Attention à une subtilité concernant l’exonération du malus
Le gouvernement a précisé dans son amendement que les véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2014 continueront à bénéficier de l’exonération totale du malus. Cette date devra être ajustée en 2025 pour devenir le 1er janvier 2015. Sans cet ajustement, l’exonération totale du malus sur les véhicules de 10 ans et plus pourrait être remise en question.
Durcissement du malus écologique 2024 sur les voitures neuves
Sans surprise, le malus sur les voitures neuves sera encore plus sévère en 2024. Le seuil d’activation de la taxe a été abaissé de 123g/km de CO2 en 2023 à 118g/km de CO2 en 2024. Ainsi, même les voitures légères et relativement peu puissantes comme la Peugeot 208 ou la Dacia Duster seront concernées.
De plus, le gouvernement a supprimé le plafonnement du malus à 50% de la valeur du véhicule. Auparavant, le malus ne pouvait pas dépasser la moitié du prix d’achat de la voiture, quel que soit son niveau d’émissions. Ce garde-fou fait désormais partie du passé : vous pourriez être amené à payer un malus plus élevé que le prix même du véhicule ! Par exemple, une Ford Mustang qui coûte 58400 € en concession coûtera finalement 118400 € à l’acheteur si elle émet plus de 193g/km de CO2.
La TMOM pour 2024
Apparue en 2022, la taxe sur la masse en ordre de marche, communément appelée taxe au poids, suit la même tendance que le malus écologique. Auparavant de 10 €/kg au-delà de 1800 kg, le seuil de cette taxe est abaissé à 1600 kg en 2024. De plus, le barème devient progressif :
- De 1601 à 1799 kg : 10 €/kg
- De 1800 à 1899 kg : 15 €/kg
- De 1900 à 1999 kg : 20 €/kg
- De 2000 à 2099 kg : 25 €/kg
- À partir de 2100 kg et au-delà : 30 €/kg
Il est donc judicieux de demander l’avis de votre courtier automobile pour prendre en compte ces éventuelles taxes supplémentaires lors de l’importation d’un véhicule.
Conclusion
Le malus écologique sur les voitures d’occasion importées reste inchangé grâce à l’action de la FNA. Cependant, le malus sur les voitures neuves se renforce, et il est important d’être conscient des éventuelles taxes au poids qui pourraient s’appliquer. Si vous prévoyez d’acheter une voiture, il est essentiel de bien comprendre les implications financières de ces mesures. N’hésitez pas à consulter un courtier automobile pour obtenir les meilleurs conseils.
