Lorsqu’une personne se trouve en situation de fragilité financière, il est souvent difficile de trouver une banque qui accepte de lui offrir des services bancaires adaptés à sa situation. Heureusement, BoursoBank propose une solution : le mandat de mobilité. Dans cet article, nous allons discuter des avantages de cette offre spécifique pour les clients en difficulté et de ce qu’elle comprend.
Les critères de fragilité financière retenus par BoursoBank
BoursoBank considère qu’un client Particulier est en situation de fragilité financière s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Si le client a déposé un dossier de surendettement, jugé recevable par la Commission de surendettement de la Banque de France.
- Si le client est inscrit au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques pendant au moins 3 mois consécutifs, en raison d’un chèque impayé ou d’une déclaration de retrait de carte bancaire.
- Si le client est inscrit au Fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France et qu’il entre en relation avec Boursorama.
- Si les frais de dysfonctionnement du compte du client sont égaux ou supérieurs à 20 € par mois, et que les flux créditeurs mensuels sont compris entre 0 et 1 500 € pendant trois mois consécutifs.
- Si le client a effectué au moins cinq irrégularités ou incidents de paiement au cours d’un même mois, et que les flux créditeurs mensuels sont compris entre 0 et 1 500 €.
- Si le client présente un risque probable ou certain défaut de paiement.
Il est important de noter que le statut de fragilité financière a une durée minimale de 3 mois.
Le plafonnement des frais d’incidents bancaires
Pour les clients particuliers en situation de fragilité financière, BoursoBank limite les frais d’incidents bancaires selon deux cas de figure :
- En cas de souscription à une offre dédiée, les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
- En cas de non-souscription à une offre dédiée, les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte sont plafonnés à 25 € par mois.
Cependant, BoursoBank a décidé de diminuer le plafond à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, qu’ils aient souscrit à l’offre spécifique ou non. Cette mesure témoigne de l’engagement de la banque envers la protection de ses clients.
L’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, vous recevrez une proposition par email conformément à la règlementation en vigueur. Cette offre spécifique, appelée le Compte clientèle fragile, est entièrement gratuite. Elle vous donnera accès à des services bancaires essentiels pour limiter le risque de découvert sur votre compte, ainsi qu’à une facturation limitée de certains frais d’incidents de paiement ou d’irrégularités de fonctionnement.
Les services inclus dans l’offre spécifique
L’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière comprend les services suivants :
- Ouverture, tenue et fermeture d’un compte de dépôt en ligne.
- Une carte de paiement à autorisation systématique.
- Retrait d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets.
- Virements ou prélèvements SEPA en nombre illimité.
- Chèques de banque en nombre illimité.
- Consultation du compte à distance et possibilité d’effectuer des opérations de gestion à distance vers un autre compte au sein de BoursoBank.
- Système d’alertes sur le solde du compte.
- Possibilité de changer d’adresse.
- Absence de commissions d’intervention.
- Fourniture de relevés d’identité bancaire.
- Pas de service de dépôt et de retrait d’espèces en agence bancaire.
Les coûts de l’offre spécifique
Tous les services inclus dans l’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre brochure tarifaire.
BoursoBank s’engage à accompagner ses clients en situation de fragilité financière en leur offrant des services adaptés à leurs besoins. Cette offre spécifique permet de faciliter la gestion de leur compte et de réduire les frais d’incidents bancaires. N’hésitez pas à contacter BoursoBank pour plus d’informations sur le mandat de mobilité et les avantages qu’il peut vous apporter.
Note: This article has been adapted and translated from the original content in French.
