Le marché de l’énergie en France est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. Cela signifie que les consommateurs ont la liberté de choisir leur fournisseur d’énergie, que ce soit pour l’électricité ou le gaz naturel.
Un marché ouvert à la concurrence
Depuis l’ouverture totale à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel en 2007, les clients peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie. Les contrats de fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente (TRVG) ont pris fin le 30 juin 2023. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) encourage les consommateurs à comparer les offres des différents fournisseurs pour trouver celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cet effet. De plus, la CRE publie chaque mois un prix repère de vente du gaz, qui donne une estimation des coûts supportés par les fournisseurs pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels.
Les consommateurs dont la consommation annuelle de gaz naturel est inférieure à 30 MWh/an peuvent résilier leur contrat à tout moment, sans frais et sans coupure de fourniture. De plus, depuis janvier 2019, les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700€ peuvent bénéficier du chèque énergie pour payer leurs factures d’énergie, les redevances en logement-foyer ou les travaux de rénovation énergétique.
Le marché au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, 78% des sites ont choisi une offre de marché, dont 43% auprès d’un fournisseur alternatif. Environ 93% de la consommation est fournie par des offres de marché, dont 64% auprès d’un fournisseur alternatif. L’Observatoire des marchés de la CRE offre une description détaillée de l’état d’ouverture des marchés.
Les composantes du prix du gaz naturel sur le marché de détail
Le prix de détail d’une offre de gaz naturel intègre différents coûts. Il y a d’abord des coûts identiques supportés par tous les fournisseurs, tels que l’accès aux réseaux dont les tarifs sont fixés par la CRE. Ensuite, il y a des coûts variables qui diffèrent d’un fournisseur à l’autre, tels que les coûts d’approvisionnement en gaz naturel, les coûts d’utilisation de stockage et les coûts commerciaux. Ces derniers comprennent les coûts de gestion de la clientèle, les coûts des certificats d’économie d’énergie et une marge commerciale raisonnable.
Le prix de détail du gaz naturel intègre également trois taxes et contributions qui s’appliquent de la même manière sur la facture des clients aux tarifs réglementés et aux offres de marché. Il s’agit de la contribution tarifaire acheminement (CTA), de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et de la TVA.
Le site Energie-info.fr
Le site Energie-info.fr, géré par le Médiateur National de l’Energie, propose une information complète sur la fourniture d’électricité et de gaz naturel. Il offre notamment un comparateur d’offres indépendant et des fiches pratiques avec des informations et des conseils sur l’énergie.
Des offres de marché à prix fixe ou variable
Les fournisseurs, qu’ils soient alternatifs ou historiques, proposent des offres de marché à prix fixe ou variable. Les consommateurs peuvent choisir entre des offres à prix fixe qui garantissent un prix inchangé pendant la durée du contrat, ou des offres à prix indexé qui varient en fonction des tarifs réglementés ou d’autres indices.
La CRE collecte des données sur les préférences des consommateurs en termes d’offres et les publie dans ses rapports annuels. Ces rapports offrent une vision détaillée du fonctionnement des marchés de détail.
Les tarifs réglementés de vente
Les contrats de fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente ont pris fin le 30 juin 2023. Les tarifs réglementés de vente étaient fixés par arrêté des ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie, après avis de la CRE. Ils devaient couvrir les coûts de fourniture des opérateurs.
Les publications régulières de la CRE
La CRE publie régulièrement des rapports et des informations sur le fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel. L’Observatoire des marchés, le Rapport sur le fonctionnement des marchés de détail, le prix repère et la référence de coût d’approvisionnement font partie des publications de la CRE.
Le fonctionnement des marchés de détail
Le fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz est défini par des groupes de travail créés en 2005 par la CRE. Ces groupes de travail réunissent tous les acteurs du secteur de l’énergie et ont permis de définir des procédures opérationnelles communes aux professionnels du secteur.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CRE et le site Energie-info.fr.
