Lorsque vous démarrez votre entreprise en France, vous recevez un document essentiel : le memento fiscal. Ce document, délivré par le service des impôts (SIE), est une carte d’identité fiscale de votre société. Il résume vos obligations fiscales et juridiques, et vous aide à comprendre les informations relatives à la création de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un Memento Fiscal ?
Le memento fiscal est un outil indispensable pour tous les professionnels, quel que soit leur secteur d’activité. Il est envoyé par courrier par la Direction Générale des Finances Publiques lors de la création de votre entreprise. Il reprend les informations générales et les obligations fiscales de votre entreprise. Le memento commun est accessible à tous et contient l’ensemble des règles fiscales en vigueur. Quant au memento fiscal de votre entreprise, il est personnalisé et récapitule les informations liées à son identité fiscale et juridique.
Comment obtenir votre memento fiscal ?
Après la création de votre société, vous recevrez automatiquement votre memento fiscal par courrier, dans un délai d’environ dix jours. Vous devrez également remplir un questionnaire et le retourner au service des impôts auquel votre entreprise est rattachée, dans un délai de quinze jours. Ce questionnaire concerne des informations telles que l’activité professionnelle de votre entreprise, les bureaux que vous exploitez, les coordonnées du comptable, etc.
Vous avez perdu votre memento fiscal : Que faire ?
En cas de perte ou de non-réception du courrier, vous pouvez contacter votre service des impôts par e-mail pour demander un nouvel exemplaire de votre memento fiscal. Vous pouvez également remplir un formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr pour vous rapprocher du service des impôts dont vous dépendez.
Quelle est la différence avec l’attestation de régularité fiscale ?
Il ne faut pas confondre le memento fiscal de votre entreprise avec l’attestation de régularité fiscale. Cette attestation est nécessaire lors des appels d’offres ou de la participation à des marchés publics. Elle certifie que votre entreprise est en règle avec l’administration fiscale et à jour dans le paiement de ses impôts et taxes. Vous pouvez obtenir cette attestation en ligne via le site impots.gouv.fr ou en remplissant le formulaire n°3666.
Quelles sont les informations contenues dans le memento fiscal de votre entreprise ?
Le memento fiscal contient de nombreuses informations essentielles pour comprendre vos obligations fiscales. Il présente les informations relatives à votre activité professionnelle, comme le numéro SIRET, la date de création de l’entreprise, la dénomination, l’activité principale, la forme juridique et l’adresse physique de votre entreprise. Il récapitule également les régimes d’imposition, tels que l’impôt sur les sociétés, la TVA, la cotisation foncière des entreprises, ainsi que d’autres taxes et impôts. Enfin, il liste les services mis à la disposition des entreprises, comme la télédéclaration, le télépaiement des impôts et la consultation en ligne de l’actualité fiscale.
Memento fiscal : les nouveautés de l’année 2023
Chaque année, le memento fiscal est mis à jour pour prendre en compte les nouvelles dispositions fiscales. En 2023, des changements importants ont été introduits, tels que la suppression de la CVAE sur une période de deux ans, l’élargissement de la base de la CSG, ou encore l’augmentation de la taxe sur les carburants pour encourager la transition énergétique. Pour rester à jour, une version web et mobile du memento fiscal actualisé est disponible.
Le memento fiscal est un guide incontournable pour tous les professionnels et les contribuables. Faites confiance à un expert-comptable expérimenté pour vous accompagner dans vos obligations fiscales et comptables.
