Si vous avez créé une association loi 1901 ou effectué une récente modification, il est fort probable que vous ayez besoin de connaître le numéro RNA de votre association. Dans cet article, nous allons vous expliquer où trouver ce numéro essentiel. Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous !
Qu’est-ce que le n° RNA ? Où le trouver ?
Le numéro RNA est l’identifiant unique de votre association loi 1901. Il vous est délivré par le greffe des associations lors de la création ou de la dernière modification de votre association. Notez que si votre association relève du droit local (régime Alsace-Moselle), elle ne possède pas de numéro RNA. Vous pouvez retrouver ce numéro sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations. Le format du numéro RNA comprend un “W” suivi de neuf chiffres. Jetez un œil à l’exemple ci-dessous pour plus de clarté :
Que faire si mon association n’a pas de numéro RNA ?
Si vous ne parvenez pas à retrouver le numéro RNA de votre association loi 1901 ou si vous constatez qu’elle n’en possède pas, nous vous recommandons de contacter directement le greffe des associations. Ils pourront vous communiquer ou attribuer un numéro RNA à votre association. Dans le cas où votre association a été créée avant 2009 et que vous n’avez pas effectué de déclaration de changement de situation depuis cette date, il se peut que vous n’ayez jamais reçu de numéro RNA. Il est donc important de faire une demande auprès du greffe des associations. N’oubliez pas que si votre association relève du droit local (régime Alsace-Moselle), un numéro RNA ne sera pas attribué. Vous aurez simplement besoin du numéro SIRET pour accéder à votre compte asso.
Comment trouver les coordonnées de mon greffe des associations ?
Vous cherchez les coordonnées de votre greffe des associations ? Ne vous inquiétez plus ! Il vous suffit de consulter l’annuaire officiel à cette adresse : Annuaire des préfectures et greffes des associations
Mon association est située en Alsace ou en Moselle, et elle n’a pas de numéro RNA
Si votre association relève du droit local (régime Alsace-Moselle), elle ne dispose pas d’un numéro RNA. Vous aurez simplement besoin du numéro SIRET pour accéder à votre compte asso.
Mon numéro RNA n’est pas reconnu : erreur lors de la récupération de l’association
Si votre association a été immatriculée au cours des dix derniers jours, il faudra attendre que sa publication officielle au Journal Officiel soit effective pour qu’elle soit enregistrée dans la base de données. Cela devrait être fait d’ici le lundi prochain. À ce moment-là, vous pourrez faire une demande d’attribution des numéros SIREN/SIRET.
Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter le service d’assistance du compte asso en mentionnant votre numéro RNA.
Mon association a un numéro RNA propre, mais pas de numéro SIREN
Normalement, une association doit avoir un numéro SIREN pour obtenir un numéro RNA, et vice versa.
Cependant, il se peut que des sections de clubs omnisports décident de se constituer en une association autonome sur le plan juridique, et qu’elles aient déjà déclaré la création (et l’immatriculation) de cette nouvelle association auprès du greffe des associations, qui lui a attribué un numéro RNA spécifique. Dans ce cas, il n’est pas possible d’utiliser le numéro SIREN/SIRET de l’association omnisports. La nouvelle association doit donc demander un nouveau numéro SIREN directement à l’INSEE ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation auprès de l’INSEE. Vous pouvez effectuer cette démarche facilement via votre compte asso.
Pour pouvoir effectuer une demande d’attribution du numéro SIRET via votre compte asso, certaines conditions doivent être remplies :
- Votre association doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, ou à Wallis-et-Futuna.
- Votre association ne doit pas être employeur (dans ce cas, la demande doit être faite auprès de l’URSSAF) et ne doit pas être redevable d’impôts (dans ce cas, la demande doit être faite auprès d’infogreffe).
Voilà, maintenant vous savez tout sur le numéro RNA et comment le trouver !
