Le gouvernement a récemment publié un nouveau décret concernant le régime d’assurance chômage qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Ce décret vise à améliorer les droits des travailleurs et à mieux les protéger en cas de perte d’emploi. Découvrez les principales dispositions de ce nouveau décret.
Entrée en vigueur progressive des dispositions
Le décret prévoit une entrée en vigueur progressive des différentes dispositions qui le composent. Certaines dispositions seront en vigueur dès le 1er novembre 2019, tandis que d’autres ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2020 ou du 1er avril 2020.
Nouvelles règles pour les travailleurs licenciés
Les salariés ayant fait l’objet d’une procédure de licenciement engagée avant le 1er novembre 2019 continueront à bénéficier des règles d’indemnisation en vigueur au jour de l’engagement de la procédure. Cependant, les travailleurs privés d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient à partir du 1er avril 2020 seront soumis à de nouvelles règles.
Formation professionnelle : suspension du délai d’indemnisation
Les travailleurs privés d’emploi bénéficiant d’une action de formation inscrite dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi ou financée par le compte personnel de formation verront le délai d’indemnisation suspendu pendant la durée de cette formation.
Application progressive des nouvelles dispositions
Certaines dispositions du décret ne seront applicables qu’à partir du 1er juillet 2021. Cependant, les travailleurs privés d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er novembre 2019 et le 30 juin 2021 continueront à bénéficier des anciennes règles.
Indemnisation pour tous les travailleurs privés d’emploi
À partir du 1er janvier 2021, toutes les dispositions du règlement d’assurance chômage s’appliqueront à l’ensemble des travailleurs privés d’emploi, quelle que soit la convention à laquelle ils sont rattachés.
Protection des travailleurs en contrat à durée déterminée
Les anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée bénéficiant d’un congé individuel de formation accordé avant le 1er janvier 2019 continueront à être protégés par les dispositions de l’annexe VI du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage.
Le nouveau décret sur l’assurance chômage vise à garantir une meilleure protection des travailleurs privés d’emploi et une indemnisation plus juste. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur progressivement à partir du 1er novembre 2019.
