Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a connu une évolution majeure récemment. Le DPE basé sur le montant des factures en énergie consommée fait désormais place à un nouveau DPE, établi selon les factures de la construction (matériaux, isolants) et des équipements (chauffage, ECS, ventilation…). Cette nouveauté, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, promet une analyse encore plus minutieuse de la part des diagnostiqueurs, afin d’éviter toute remise en question de leurs diagnostics. Mais est-ce la fin des tentatives de tromperie de la part des donneurs d’ordre ?
L’importance des plans pour un DPE précis
Il n’est pas facile pour un diagnostiqueur immobilier de faire confiance à son donneur d’ordre lorsque celui-ci annonce la présence d’isolants épais, performants et en bon état, sans pouvoir le vérifier par lui-même. Le diagnostiqueur peut estimer la qualité des matériaux et des isolants en se basant sur le type et l’année de construction. Cependant, les recommandations du Guide de recommandations du Diagnostic de Performance Energétique ne peuvent pas remplacer une mesure concrète. Dans le cas où les détails de la construction initiale sont disponibles, le diagnostiqueur peut se baser sur les préconisations de la réglementation thermique de l’époque et les factures du chantier. Cependant, les choses se compliquent en l’absence de factures, notamment lors de transformations, d’extensions ou de rénovations réalisées sans l’intervention d’un professionnel et sans application de la réglementation thermique. Dans ces situations, le diagnostiqueur immobilier n’a d’autre choix que de se baser sur les informations fournies par le donneur d’ordre, en précisant ces informations dans son rapport pour se dégager de toute responsabilité en cas de renseignements erronés.
Le cas épineux des factures
Les incertitudes concernant l’enveloppe du bâtiment peuvent également s’étendre aux équipements. En effet, les performances des appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation ne peuvent pas être vérifiées uniquement à partir des notices et des étiquettes. Ainsi, le diagnostiqueur se voit dans l’obligation d’appliquer des valeurs par défaut, qui peuvent parfois tirer le DPE vers le bas de l’étiquette énergie, alors que le donneur d’ordre souhaite obtenir un résultat plus favorable. On peut donc supposer que certains donneurs d’ordre fournissent des factures d’appareils différents de ceux réellement installés. Si certains contrôles sont possibles lorsque ces appareils sont accessibles, ce n’est pas toujours le cas. Le diagnostiqueur doit donc spécifier dans son rapport la source des informations fournies et l’absence de contrôle possible, afin d’éviter de voir sa responsabilité engagée en cas de contestation du DPE.
Les tentatives de duperie des donneurs d’ordre
Pour s’assurer une vente, certains donneurs d’ordre n’hésitent pas à tenter de tromper les diagnostiqueurs immobiliers. Que ce soit en dissimulant des problèmes antérieurs, en camouflant des traces d’humidité ou en démontant des appareils de chauffage pour montrer qu’ils ne sont pas utilisés, les astuces sont nombreuses pour éviter de fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic précis. Bien que ces pratiques posent problème aux diagnostiqueurs dans le cadre d’un DPE opposable, elles soulignent l’importance d’une bonne classification énergétique sur l’étiquette du DPE lors d’une transaction immobilière.
Source : Aro’, spécialiste du web immobilier
