La carte grise d’un véhicule est son identité officielle et contient plusieurs informations importantes telles que le numéro d’immatriculation et le numéro de formule. Dans cet article, nous explorerons le rôle et l’utilité du numéro de formule, ainsi que son emplacement sur la carte grise.
Enregistrement dans le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV
Depuis la mise en place du Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, chaque carte grise se voit attribuer un numéro de formule. Ce numéro est essentiel pour les démarches administratives et évite les erreurs d’identification. Chaque véhicule conserve son numéro d’immatriculation tout au long de sa vie, y compris en cas de changement de propriétaire.
Qu’est-ce qu’un numéro de formule de carte grise ?
Le numéro de formule est une série alphanumérique qui correspond à la production du certificat d’immatriculation. Il s’agit essentiellement du numéro d’identification de votre carte grise. Ce numéro est facilement repérable sur votre carte grise et garantit une bonne traçabilité lors de vos démarches administratives.
Comment est-il composé et généré ?
Le numéro de formule est composé de 11 caractères. Les 4 premiers chiffres représentent l’année d’émission de la carte grise, tandis que les autres caractères constituent la référence de l’édition. Par exemple, une carte grise émise en 2020 pourrait avoir un numéro de formule tel que “2020AB12345”.
Différence pour les cartes grises avant 2009 :
Les anciennes cartes grises au format Fichier National des Immatriculations (FNI) ne disposent pas de numéro de formule. Cependant, vous pouvez trouver la date d’édition du certificat d’immatriculation, ou la date d’achat dans le cas d’un véhicule neuf, parmi les informations présentes sur la carte grise.
Utilité du numéro de formule
Le numéro de formule est particulièrement utile dans les démarches administratives. Il permet, par exemple, de commander des plaques d’immatriculation pour votre véhicule ou de procéder à un changement de titulaire sur la carte grise. Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, ainsi que pour faire une demande de carte grise en ligne, vous devrez renseigner le numéro de formule dans le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750).
Où se trouve le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?
Si vous disposez d’un certificat d’immatriculation au format SIV, édité depuis 2009, vous trouverez facilement le numéro de formule. Il est inscrit en gras sur le côté verso de la carte grise, ainsi que dans la bande de sécurité MRZ au recto et sur le coupon détachable en bas de la carte grise. Assurez-vous que le numéro de formule est identique à ces trois endroits pour garantir l’authenticité de la carte grise.
Pour les anciennes cartes grises au format FNI, vous devrez renseigner la date d’édition du certificat d’immatriculation, ou la date d’achat dans le cas d’un véhicule neuf.
Le numéro de formule a été introduit en 2009 pour améliorer le système d’immatriculation en France. Il facilite les démarches administratives et assure leur sécurité. En cas de changement de véhicule ou de besoin de déclaration de cession, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne en utilisant ce numéro.
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Pour en savoir plus :
- Savoir lire une carte grise : à quoi correspondent les champs sur le certificat d’immatriculation ?
- Comment calculer le prix de sa carte grise ?
- Détails sur le formulaire de Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750
- Puissance fiscale sur la carte grise
