Vous êtes une entreprise ou un particulier impliqué dans les transactions d’importation ou d’exportation de marchandises ? Alors, le numéro EORI est une information essentielle dont vous devez être conscient. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu’est le numéro EORI, son utilité et comment le demander. Continuez à lire pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur le numéro EORI.
Qu’est-ce que le numéro EORI en import/export ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un système européen d’enregistrement et d’identification unique des entreprises et des particuliers auprès de l’administration douanière. Chaque opérateur de l’UE reçoit un seul numéro EORI, qui permet aux autorités douanières de mieux contrôler les flux de marchandises. En d’autres termes, si vous souhaitez importer ou exporter des marchandises en provenance ou à destination d’un pays tiers, vous avez besoin d’un numéro EORI pour le dédouanement.
Qui a besoin d’un numéro EORI ?
Les entreprises et les particuliers qui déclarent des exportations ou des importations aux douanes ont besoin d’un numéro EORI. L’obligation de fournir le numéro EORI existe dès la première transaction d’exportation ou d’importation. Les entreprises qui n’ont pas encore de numéro EORI peuvent demander leur enregistrement et leur délivrance lors du traitement de leur première transaction. Seules les entités ayant une capacité juridique, c’est-à-dire les personnes physiques et morales ainsi que les associations de personnes ayant une capacité juridique, peuvent recevoir un numéro EORI.
A quoi ressemble le numéro EORI ?
Un numéro EORI français est structuré selon le format “FR” suivi du numéro Siret de la société. Dans tous les pays de l’UE, l’abréviation du pays concerné est placée devant, par exemple “DE” en Allemagne, suivi d’une combinaison de 15 chiffres, par exemple “DE0000001234567”. Notez que les numéros EORI avec le code pays “GB” ne sont plus valides dans l’UE depuis le Brexit.
Quand le numéro EORI est-il requis ?
Le numéro EORI est requis pour les déclarations douanières, telles que les déclarations d’exportation et d’importation. L’exportateur doit fournir son numéro EORI pour l’exportation et le destinataire pour l’importation.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Vous devez demander un numéro EORI pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l’Union Européenne. Pour obtenir votre numéro EORI, vous pouvez vous rendre sur le site douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire Cerfa n°13930*01 intitulé “Demande d’octroi de numéro EORI”. Cette demande est gratuite. Les PAE (pôles d’action économiques) prendront en charge l’octroi des numéros EORI pour les entreprises françaises. Soyez prudent, car il existe des sites frauduleux qui proposent des accompagnements payants, donc méfiez-vous de ces tentatives d’arnaques.
Comment vérifier la validité d’un numéro EORI ?
Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise soit enregistrée avec un numéro EORI, vous pouvez le vérifier auprès de l’administration des douanes. Vous pouvez également effectuer une requête directement via la base de données de l’UE, accessible à l’adresse ec.europa.eu.
Conclusion
Maintenant que vous en savez plus sur le numéro EORI en import/export, vous pouvez procéder à votre demande et vous assurer de la validité de votre numéro. N’oubliez pas que le numéro EORI est essentiel pour faciliter les échanges commerciaux en respectant les réglementations douanières. Assurez-vous de le demander dès que vous êtes prêt à vous lancer dans l’importation ou l’exportation de marchandises.
