Le numéro RCS est essentiel pour accomplir diverses démarches administratives. Il s’agit d’un identifiant qui atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’un auto-entrepreneur. Ce numéro est mentionné sur la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise, des documents publics. Mais qu’est-ce que le numéro RCS exactement ? Comment le différencier du SIRET ? Et surtout, où peut-on trouver ce précieux code RCS ? Nous répondons à toutes vos questions !
Le numéro RCS : une identification essentielle
Définition
Le numéro RCS est attribué à chaque entreprise ou société exerçant une activité commerciale en France. Lors de sa création, cette entité est tenue de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche obligatoire lui permet d’obtenir un numéro RCS unique et officiel.
Ce numéro est délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). C’est pourquoi le numéro RCS d’une entreprise est identique au numéro INSEE. Ce code reste actif jusqu’à la radiation de l’entreprise du registre du commerce, c’est-à-dire lorsqu’elle cesse d’exister juridiquement.
Utilité du numéro RCS
Le numéro RCS permet d’identifier les entreprises commerciales en France et de certifier leur existence légale. Il est également nécessaire pour effectuer des démarches telles que :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- La facturation des services et prestations commerciales, puisque le numéro RCS doit figurer sur les documents contractuels et officiels (factures, devis, etc.) ;
- La communication avec les administrations fiscales ;
- La mise en place de publicités commerciales ;
- La souscription à un crédit, etc.
Composition du numéro RCS
Le numéro d’immatriculation RCS est composé de 4 éléments :
- La mention “RCS”;
- La ville où a eu lieu l’immatriculation;
- La lettre “A” pour un commerçant et la lettre “B” pour une société;
- Le numéro SIREN de l’entreprise.
Entreprises concernées par le numéro RCS
Le numéro RCS concerne les structures suivantes :
- Les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, etc.) ;
- Les entreprises commerciales (entreprises individuelles réalisant des actes de commerce) ;
- Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Il est important de noter que les entreprises exerçant uniquement une activité artisanale et employant moins de 10 salariés ne sont pas concernées par le numéro RCS. Elles possèdent plutôt un numéro RM, obtenu après leur immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). Cependant, si une entreprise exerce à la fois une activité artisanale et commerciale, elle doit s’immatriculer simultanément au répertoire des métiers et au registre du commerce.
Les professions libérales ne sont pas non plus soumises à l’obligation de posséder un numéro RCS.
Comment obtenir le numéro RCS ?
L’immatriculation RCS doit être effectuée entre le mois précédant le début de l’activité et les 15 jours suivant le début de celle-ci. Seuls les micro-entrepreneurs font exception : ils doivent s’immatriculer lors de leur déclaration d’activité.
La demande d’un numéro RCS est effectuée automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet organisme centralise toutes les informations légales sur les entreprises, et c’est après cette immatriculation que les sociétés obtiennent leur personnalité morale. Toutes les entreprises sont immatriculées auprès du greffe du tribunal de commerce dépendant de leur siège social.
Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?
Vérifier le numéro RCS d’une entreprise permet de s’assurer de son existence légale et de sa conformité. Il s’agit d’une étape simple, mais importante avant de s’engager avec un fournisseur ou un partenaire commercial.
Pour obtenir le numéro RCS d’une entreprise, il suffit de consulter sa fiche, son extrait Kbis (pour les entreprises individuelles et les sociétés) ou son extrait K (pour les micro-entreprises). Ce code apparaît sur tous ces documents. Ces derniers peuvent être assimilés à une carte d’identité des entreprises, car ils regroupent toutes leurs informations officielles. Veillez cependant à consulter des documents récents, datant de moins de 3 mois.
Exemple de numéro RCS
Pour illustrer ces notions, voici un exemple de numéro RCS pour une entité basée à Bordeaux et à Paris :
- RCS A BORDEAUX : 123 456 789 (commerçant);
- RCS B PARIS : 987 654 321 (société).
Coût de l’immatriculation RCS
Le coût de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dépend de la structure juridique et de l’objet de l’entreprise. Si des frais sont à régler, le paiement s’effectue au moment du dépôt de la demande d’inscription. Voici les tarifs appliqués :
- Gratuit pour les micro-entrepreneurs ;
- 25,34 € pour une entreprise commerciale individuelle ;
- 39,42 € pour les sociétés commerciales ;
- 70,39 € pour les autres types de sociétés et groupes ;
- 70,39 € pour une incorporation sans activité, y compris les sociétés commerciales.
FAQ numéro RCS
Comment s’immatriculer RCS ?
L’obtention du numéro RCS se fait grâce à une déclaration en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Une fois votre demande finalisée, elle sera transmise aux organismes compétents :
- Les organismes sociaux ;
- Le service des impôts des entreprises ;
- L’INPI pour la tenue du registre national des entreprises (RNE) ;
- Le greffe pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Un justificatif d’immatriculation au RCS est ensuite délivré dans les 24 heures par le greffe du tribunal de commerce : il s’agit de l’extrait K pour les personnes physiques ou de l’extrait Kbis pour les personnes morales.
Différence entre numéro RCS et SIRET ?
Il ne faut pas confondre RCS et SIRET : bien qu’ils se ressemblent, ce sont deux codes comportant des différences. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise, et les 5 derniers représentent le code établissement.
Le numéro RCS quant à lui est uniquement composé du numéro SIREN, c’est-à-dire des 9 chiffres d’identification de l’entreprise. La principale différence entre SIRET et RCS réside donc dans le code NIC (code établissement). Le SIRET offre une précision supplémentaire par rapport au RCS, car il permet également d’identifier la localisation géographique d’une entreprise sur le territoire français.
Différence entre numéro RCS et RM ?
Il ne faut pas non plus confondre numéro RCS et RM : le code RM est un identifiant unique attribué aux personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale avec moins de 10 salariés. Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent du RCS, mais pour les artisans.
Les auto-entrepreneurs doivent-ils obtenir un numéro RCS ?
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestation de services (à titre principal ou complémentaire) sont tenus de s’immatriculer au RCS. Le numéro RCS auto-entrepreneur est attribué directement lors de la déclaration d’activité. Cette immatriculation est gratuite.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS ! Ce code obligatoire et unique pour chaque entreprise permet de les identifier facilement et de vérifier leur conformité. En tant qu’entreprise commerciale, pensez à ajouter ce numéro à tous vos documents officiels !
Le numéro RCS est essentiel pour accomplir diverses démarches administratives. Il s’agit d’un identifiant qui atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’un auto-entrepreneur. Ce numéro est mentionné sur la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise, des documents publics. Mais qu’est-ce que le numéro RCS exactement ? Comment le différencier du SIRET ? Et surtout, où peut-on trouver ce précieux code RCS ? Nous répondons à toutes vos questions !
Le numéro RCS : une identification essentielle
Définition
Le numéro RCS est attribué à chaque entreprise ou société exerçant une activité commerciale en France. Lors de sa création, cette entité est tenue de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche obligatoire lui permet d’obtenir un numéro RCS unique et officiel.
Ce numéro est délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). C’est pourquoi le numéro RCS d’une entreprise est identique au numéro INSEE. Ce code reste actif jusqu’à la radiation de l’entreprise du registre du commerce, c’est-à-dire lorsqu’elle cesse d’exister juridiquement.
Utilité du numéro RCS
Le numéro RCS permet d’identifier les entreprises commerciales en France et de certifier leur existence légale. Il est également nécessaire pour effectuer des démarches telles que :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- La facturation des services et prestations commerciales, puisque le numéro RCS doit figurer sur les documents contractuels et officiels (factures, devis, etc.) ;
- La communication avec les administrations fiscales ;
- La mise en place de publicités commerciales ;
- La souscription à un crédit, etc.
Composition du numéro RCS
Le numéro d’immatriculation RCS est composé de 4 éléments :
- La mention “RCS”;
- La ville où a eu lieu l’immatriculation;
- La lettre “A” pour un commerçant et la lettre “B” pour une société;
- Le numéro SIREN de l’entreprise.
Entreprises concernées par le numéro RCS
Le numéro RCS concerne les structures suivantes :
- Les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, etc.) ;
- Les entreprises commerciales (entreprises individuelles réalisant des actes de commerce) ;
- Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Il est important de noter que les entreprises exerçant uniquement une activité artisanale et employant moins de 10 salariés ne sont pas concernées par le numéro RCS. Elles possèdent plutôt un numéro RM, obtenu après leur immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). Cependant, si une entreprise exerce à la fois une activité artisanale et commerciale, elle doit s’immatriculer simultanément au répertoire des métiers et au registre du commerce.
Les professions libérales ne sont pas non plus soumises à l’obligation de posséder un numéro RCS.
Comment obtenir le numéro RCS ?
L’immatriculation RCS doit être effectuée entre le mois précédant le début de l’activité et les 15 jours suivant le début de celle-ci. Seuls les micro-entrepreneurs font exception : ils doivent s’immatriculer lors de leur déclaration d’activité.
La demande d’un numéro RCS est effectuée automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet organisme centralise toutes les informations légales sur les entreprises, et c’est après cette immatriculation que les sociétés obtiennent leur personnalité morale. Toutes les entreprises sont immatriculées auprès du greffe du tribunal de commerce dépendant de leur siège social.
Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?
Vérifier le numéro RCS d’une entreprise permet de s’assurer de son existence légale et de sa conformité. Il s’agit d’une étape simple, mais importante avant de s’engager avec un fournisseur ou un partenaire commercial.
Pour obtenir le numéro RCS d’une entreprise, il suffit de consulter sa fiche, son extrait Kbis (pour les entreprises individuelles et les sociétés) ou son extrait K (pour les micro-entreprises). Ce code apparaît sur tous ces documents. Ces derniers peuvent être assimilés à une carte d’identité des entreprises, car ils regroupent toutes leurs informations officielles. Veillez cependant à consulter des documents récents, datant de moins de 3 mois.
Exemple de numéro RCS
Pour illustrer ces notions, voici un exemple de numéro RCS pour une entité basée à Bordeaux et à Paris :
- RCS A BORDEAUX : 123 456 789 (commerçant);
- RCS B PARIS : 987 654 321 (société).
Coût de l’immatriculation RCS
Le coût de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dépend de la structure juridique et de l’objet de l’entreprise. Si des frais sont à régler, le paiement s’effectue au moment du dépôt de la demande d’inscription. Voici les tarifs appliqués :
- Gratuit pour les micro-entrepreneurs ;
- 25,34 € pour une entreprise commerciale individuelle ;
- 39,42 € pour les sociétés commerciales ;
- 70,39 € pour les autres types de sociétés et groupes ;
- 70,39 € pour une incorporation sans activité, y compris les sociétés commerciales.
FAQ numéro RCS
Comment s’immatriculer RCS ?
L’obtention du numéro RCS se fait grâce à une déclaration en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Une fois votre demande finalisée, elle sera transmise aux organismes compétents :
- Les organismes sociaux ;
- Le service des impôts des entreprises ;
- L’INPI pour la tenue du registre national des entreprises (RNE) ;
- Le greffe pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Un justificatif d’immatriculation au RCS est ensuite délivré dans les 24 heures par le greffe du tribunal de commerce : il s’agit de l’extrait K pour les personnes physiques ou de l’extrait Kbis pour les personnes morales.
Différence entre numéro RCS et SIRET ?
Il ne faut pas confondre RCS et SIRET : bien qu’ils se ressemblent, ce sont deux codes comportant des différences. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise, et les 5 derniers représentent le code établissement.
Le numéro RCS quant à lui est uniquement composé du numéro SIREN, c’est-à-dire des 9 chiffres d’identification de l’entreprise. La principale différence entre SIRET et RCS réside donc dans le code NIC (code établissement). Le SIRET offre une précision supplémentaire par rapport au RCS, car il permet également d’identifier la localisation géographique d’une entreprise sur le territoire français.
Différence entre numéro RCS et RM ?
Il ne faut pas non plus confondre numéro RCS et RM : le code RM est un identifiant unique attribué aux personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale avec moins de 10 salariés. Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent du RCS, mais pour les artisans.
Les auto-entrepreneurs doivent-ils obtenir un numéro RCS ?
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestation de services (à titre principal ou complémentaire) sont tenus de s’immatriculer au RCS. Le numéro RCS auto-entrepreneur est attribué directement lors de la déclaration d’activité. Cette immatriculation est gratuite.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS ! Ce code obligatoire et unique pour chaque entreprise permet de les identifier facilement et de vérifier leur conformité. En tant qu’entreprise commerciale, pensez à ajouter ce numéro à tous vos documents officiels !
Le numéro RCS est essentiel pour accomplir diverses démarches administratives. Il s’agit d’un identifiant qui atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’un auto-entrepreneur. Ce numéro est mentionné sur la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise, des documents publics. Mais qu’est-ce que le numéro RCS exactement ? Comment le différencier du SIRET ? Et surtout, où peut-on trouver ce précieux code RCS ? Nous répondons à toutes vos questions !
Le numéro RCS : une identification essentielle
Définition
Le numéro RCS est attribué à chaque entreprise ou société exerçant une activité commerciale en France. Lors de sa création, cette entité est tenue de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche obligatoire lui permet d’obtenir un numéro RCS unique et officiel.
Ce numéro est délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). C’est pourquoi le numéro RCS d’une entreprise est identique au numéro INSEE. Ce code reste actif jusqu’à la radiation de l’entreprise du registre du commerce, c’est-à-dire lorsqu’elle cesse d’exister juridiquement.
Utilité du numéro RCS
Le numéro RCS permet d’identifier les entreprises commerciales en France et de certifier leur existence légale. Il est également nécessaire pour effectuer des démarches telles que :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- La facturation des services et prestations commerciales, puisque le numéro RCS doit figurer sur les documents contractuels et officiels (factures, devis, etc.) ;
- La communication avec les administrations fiscales ;
- La mise en place de publicités commerciales ;
- La souscription à un crédit, etc.
Composition du numéro RCS
Le numéro d’immatriculation RCS est composé de 4 éléments :
- La mention “RCS”;
- La ville où a eu lieu l’immatriculation;
- La lettre “A” pour un commerçant et la lettre “B” pour une société;
- Le numéro SIREN de l’entreprise.
Entreprises concernées par le numéro RCS
Le numéro RCS concerne les structures suivantes :
- Les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, etc.) ;
- Les entreprises commerciales (entreprises individuelles réalisant des actes de commerce) ;
- Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Il est important de noter que les entreprises exerçant uniquement une activité artisanale et employant moins de 10 salariés ne sont pas concernées par le numéro RCS. Elles possèdent plutôt un numéro RM, obtenu après leur immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). Cependant, si une entreprise exerce à la fois une activité artisanale et commerciale, elle doit s’immatriculer simultanément au répertoire des métiers et au registre du commerce.
Les professions libérales ne sont pas non plus soumises à l’obligation de posséder un numéro RCS.
Comment obtenir le numéro RCS ?
L’immatriculation RCS doit être effectuée entre le mois précédant le début de l’activité et les 15 jours suivant le début de celle-ci. Seuls les micro-entrepreneurs font exception : ils doivent s’immatriculer lors de leur déclaration d’activité.
La demande d’un numéro RCS est effectuée automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet organisme centralise toutes les informations légales sur les entreprises, et c’est après cette immatriculation que les sociétés obtiennent leur personnalité morale. Toutes les entreprises sont immatriculées auprès du greffe du tribunal de commerce dépendant de leur siège social.
Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?
Vérifier le numéro RCS d’une entreprise permet de s’assurer de son existence légale et de sa conformité. Il s’agit d’une étape simple, mais importante avant de s’engager avec un fournisseur ou un partenaire commercial.
Pour obtenir le numéro RCS d’une entreprise, il suffit de consulter sa fiche, son extrait Kbis (pour les entreprises individuelles et les sociétés) ou son extrait K (pour les micro-entreprises). Ce code apparaît sur tous ces documents. Ces derniers peuvent être assimilés à une carte d’identité des entreprises, car ils regroupent toutes leurs informations officielles. Veillez cependant à consulter des documents récents, datant de moins de 3 mois.
Exemple de numéro RCS
Pour illustrer ces notions, voici un exemple de numéro RCS pour une entité basée à Bordeaux et à Paris :
- RCS A BORDEAUX : 123 456 789 (commerçant);
- RCS B PARIS : 987 654 321 (société).
Coût de l’immatriculation RCS
Le coût de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dépend de la structure juridique et de l’objet de l’entreprise. Si des frais sont à régler, le paiement s’effectue au moment du dépôt de la demande d’inscription. Voici les tarifs appliqués :
- Gratuit pour les micro-entrepreneurs ;
- 25,34 € pour une entreprise commerciale individuelle ;
- 39,42 € pour les sociétés commerciales ;
- 70,39 € pour les autres types de sociétés et groupes ;
- 70,39 € pour une incorporation sans activité, y compris les sociétés commerciales.
FAQ numéro RCS
Comment s’immatriculer RCS ?
L’obtention du numéro RCS se fait grâce à une déclaration en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Une fois votre demande finalisée, elle sera transmise aux organismes compétents :
- Les organismes sociaux ;
- Le service des impôts des entreprises ;
- L’INPI pour la tenue du registre national des entreprises (RNE) ;
- Le greffe pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Un justificatif d’immatriculation au RCS est ensuite délivré dans les 24 heures par le greffe du tribunal de commerce : il s’agit de l’extrait K pour les personnes physiques ou de l’extrait Kbis pour les personnes morales.
Différence entre numéro RCS et SIRET ?
Il ne faut pas confondre RCS et SIRET : bien qu’ils se ressemblent, ce sont deux codes comportant des différences. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise, et les 5 derniers représentent le code établissement.
Le numéro RCS quant à lui est uniquement composé du numéro SIREN, c’est-à-dire des 9 chiffres d’identification de l’entreprise. La principale différence entre SIRET et RCS réside donc dans le code NIC (code établissement). Le SIRET offre une précision supplémentaire par rapport au RCS, car il permet également d’identifier la localisation géographique d’une entreprise sur le territoire français.
Différence entre numéro RCS et RM ?
Il ne faut pas non plus confondre numéro RCS et RM : le code RM est un identifiant unique attribué aux personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale avec moins de 10 salariés. Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent du RCS, mais pour les artisans.
Les auto-entrepreneurs doivent-ils obtenir un numéro RCS ?
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestation de services (à titre principal ou complémentaire) sont tenus de s’immatriculer au RCS. Le numéro RCS auto-entrepreneur est attribué directement lors de la déclaration d’activité. Cette immatriculation est gratuite.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS ! Ce code obligatoire et unique pour chaque entreprise permet de les identifier facilement et de vérifier leur conformité. En tant qu’entreprise commerciale, pensez à ajouter ce numéro à tous vos documents officiels !
Le numéro RCS est essentiel pour accomplir diverses démarches administratives. Il s’agit d’un identifiant qui atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’un auto-entrepreneur. Ce numéro est mentionné sur la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise, des documents publics. Mais qu’est-ce que le numéro RCS exactement ? Comment le différencier du SIRET ? Et surtout, où peut-on trouver ce précieux code RCS ? Nous répondons à toutes vos questions !
Le numéro RCS : une identification essentielle
Définition
Le numéro RCS est attribué à chaque entreprise ou société exerçant une activité commerciale en France. Lors de sa création, cette entité est tenue de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche obligatoire lui permet d’obtenir un numéro RCS unique et officiel.
Ce numéro est délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). C’est pourquoi le numéro RCS d’une entreprise est identique au numéro INSEE. Ce code reste actif jusqu’à la radiation de l’entreprise du registre du commerce, c’est-à-dire lorsqu’elle cesse d’exister juridiquement.
Utilité du numéro RCS
Le numéro RCS permet d’identifier les entreprises commerciales en France et de certifier leur existence légale. Il est également nécessaire pour effectuer des démarches telles que :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- La facturation des services et prestations commerciales, puisque le numéro RCS doit figurer sur les documents contractuels et officiels (factures, devis, etc.) ;
- La communication avec les administrations fiscales ;
- La mise en place de publicités commerciales ;
- La souscription à un crédit, etc.
Composition du numéro RCS
Le numéro d’immatriculation RCS est composé de 4 éléments :
- La mention “RCS”;
- La ville où a eu lieu l’immatriculation;
- La lettre “A” pour un commerçant et la lettre “B” pour une société;
- Le numéro SIREN de l’entreprise.
Entreprises concernées par le numéro RCS
Le numéro RCS concerne les structures suivantes :
- Les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, etc.) ;
- Les entreprises commerciales (entreprises individuelles réalisant des actes de commerce) ;
- Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Il est important de noter que les entreprises exerçant uniquement une activité artisanale et employant moins de 10 salariés ne sont pas concernées par le numéro RCS. Elles possèdent plutôt un numéro RM, obtenu après leur immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). Cependant, si une entreprise exerce à la fois une activité artisanale et commerciale, elle doit s’immatriculer simultanément au répertoire des métiers et au registre du commerce.
Les professions libérales ne sont pas non plus soumises à l’obligation de posséder un numéro RCS.
Comment obtenir le numéro RCS ?
L’immatriculation RCS doit être effectuée entre le mois précédant le début de l’activité et les 15 jours suivant le début de celle-ci. Seuls les micro-entrepreneurs font exception : ils doivent s’immatriculer lors de leur déclaration d’activité.
La demande d’un numéro RCS est effectuée automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet organisme centralise toutes les informations légales sur les entreprises, et c’est après cette immatriculation que les sociétés obtiennent leur personnalité morale. Toutes les entreprises sont immatriculées auprès du greffe du tribunal de commerce dépendant de leur siège social.
Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?
Vérifier le numéro RCS d’une entreprise permet de s’assurer de son existence légale et de sa conformité. Il s’agit d’une étape simple, mais importante avant de s’engager avec un fournisseur ou un partenaire commercial.
Pour obtenir le numéro RCS d’une entreprise, il suffit de consulter sa fiche, son extrait Kbis (pour les entreprises individuelles et les sociétés) ou son extrait K (pour les micro-entreprises). Ce code apparaît sur tous ces documents. Ces derniers peuvent être assimilés à une carte d’identité des entreprises, car ils regroupent toutes leurs informations officielles. Veillez cependant à consulter des documents récents, datant de moins de 3 mois.
Exemple de numéro RCS
Pour illustrer ces notions, voici un exemple de numéro RCS pour une entité basée à Bordeaux et à Paris :
- RCS A BORDEAUX : 123 456 789 (commerçant);
- RCS B PARIS : 987 654 321 (société).
Coût de l’immatriculation RCS
Le coût de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dépend de la structure juridique et de l’objet de l’entreprise. Si des frais sont à régler, le paiement s’effectue au moment du dépôt de la demande d’inscription. Voici les tarifs appliqués :
- Gratuit pour les micro-entrepreneurs ;
- 25,34 € pour une entreprise commerciale individuelle ;
- 39,42 € pour les sociétés commerciales ;
- 70,39 € pour les autres types de sociétés et groupes ;
- 70,39 € pour une incorporation sans activité, y compris les sociétés commerciales.
FAQ numéro RCS
Comment s’immatriculer RCS ?
L’obtention du numéro RCS se fait grâce à une déclaration en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Une fois votre demande finalisée, elle sera transmise aux organismes compétents :
- Les organismes sociaux ;
- Le service des impôts des entreprises ;
- L’INPI pour la tenue du registre national des entreprises (RNE) ;
- Le greffe pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Un justificatif d’immatriculation au RCS est ensuite délivré dans les 24 heures par le greffe du tribunal de commerce : il s’agit de l’extrait K pour les personnes physiques ou de l’extrait Kbis pour les personnes morales.
Différence entre numéro RCS et SIRET ?
Il ne faut pas confondre RCS et SIRET : bien qu’ils se ressemblent, ce sont deux codes comportant des différences. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise, et les 5 derniers représentent le code établissement.
Le numéro RCS quant à lui est uniquement composé du numéro SIREN, c’est-à-dire des 9 chiffres d’identification de l’entreprise. La principale différence entre SIRET et RCS réside donc dans le code NIC (code établissement). Le SIRET offre une précision supplémentaire par rapport au RCS, car il permet également d’identifier la localisation géographique d’une entreprise sur le territoire français.
Différence entre numéro RCS et RM ?
Il ne faut pas non plus confondre numéro RCS et RM : le code RM est un identifiant unique attribué aux personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale avec moins de 10 salariés. Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent du RCS, mais pour les artisans.
Les auto-entrepreneurs doivent-ils obtenir un numéro RCS ?
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestation de services (à titre principal ou complémentaire) sont tenus de s’immatriculer au RCS. Le numéro RCS auto-entrepreneur est attribué directement lors de la déclaration d’activité. Cette immatriculation est gratuite.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS ! Ce code obligatoire et unique pour chaque entreprise permet de les identifier facilement et de vérifier leur conformité. En tant qu’entreprise commerciale, pensez à ajouter ce numéro à tous vos documents officiels !
