Être un entrepreneur en France signifie obtenir un numéro unique d’identification appelé SIREN. Les formalités pour l’obtenir sont simplifiées pour les auto-entrepreneurs, car ils sont dispensés dans certains cas de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Ainsi, il leur suffit de procéder à une déclaration d’activité pour obtenir ce numéro unique d’identification délivré par l’INSEE via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Qu’est-ce que le numéro unique d’identification (SIREN) de l’auto-entrepreneur (personne physique) ?
Après avoir accompli certaines formalités, l’auto-entrepreneur reçoit différents numéros d’identification : le SIREN, le SIRET et le code APE.
Le numéro SIREN
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) correspond à un code unique d’identification attribué par l’INSEE. Ce numéro est composé de 9 chiffres invariables : les 8 premiers sont attribués de manière séquentielle, et le dernier est une clé de contrôle. Le SIREN reste inchangé jusqu’à la cessation d’activité ou le décès de l’auto-entrepreneur, et il ne présente aucune caractéristique liée à la localisation géographique ou à l’activité exercée.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur, également délivré par l’INSEE, est composé de 14 chiffres. Il reprend le SIREN suivi d’un code NIC (Numéro Interne de Classement). L’auto-entrepreneur dispose d’autant de numéros SIRET que d’établissements. Ce numéro est requis pour certaines formalités auprès des administrations telles que l’URSSAF, la CIPAV ou la SSI. Il est systématiquement indiqué sur les appels à cotisations.
Le code APE
Le code APE de l’auto-entrepreneur est composé de 5 caractères : 4 chiffres et 1 lettre. Cet identifiant sert à classer les micro-entreprises en fonction de leur activité principale et à déterminer la convention collective applicable.
À quoi sert-il ?
Le numéro SIREN permet de coordonner les différentes administrations, d’établir des statistiques sur la démographie des entreprises en France et d’assurer la transparence des entreprises. De plus, ce numéro permet d’obtenir un avis de situation auto-entrepreneur, qui contient des informations essentielles comme les numéros SIRET, l’identité des dirigeants, l’adresse des établissements et le siège social. Cet avis de constitution est souvent requis par les partenaires sociaux pour prouver l’existence légale de la micro-entreprise.
Où trouver le numéro SIREN d’une personne physique ?
Le numéro SIREN d’une personne physique figure sur l’extrait de K-bis de l’auto-entrepreneur inscrit au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro est obligatoirement mentionné sur les documents commerciaux de la micro-entreprise, tels que les devis et les factures.
Comment obtenir le numéro SIREN de l’auto-entrepreneur ?
Le numéro SIREN est attribué gratuitement après les formalités requises pour devenir auto-entrepreneur. Cependant, certaines activités nécessitent des formalités spécifiques, comme la réalisation d’un stage ou l’immatriculation préalable à la déclaration de début d’activité.
Le stage de Préparation à l’installation (SPI)
Le SPI est obligatoire pour tout micro-entrepreneur souhaitant se lancer dans une activité artisanale. Il s’agit d’une formation payante relative à la gestion d’une auto-entreprise. Cependant, certaines personnes peuvent être dispensées de ce stage en fonction de leur parcours et de leur situation.
L’immatriculation de l’auto-entrepreneur
L’immatriculation est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale et/ou artisanale. Elle est gratuite, sauf pour les agents commerciaux. Cependant, elle crée une obligation pour l’auto-entrepreneur de s’acquitter d’une taxe annuelle pour frais de chambre consulaire.
La déclaration de début d’activité
Toutes les personnes physiques souhaitant créer une micro-entreprise doivent réaliser une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), quel que soit l’activité choisie. Le CFE compétent dépend du type d’activité.
Une fois la déclaration accomplie, l’auto-entrepreneur reçoit un numéro SIREN accompagné des autres identifiants dans les 15 jours par courriel ou par voie postale.
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