Le paiement fractionné, aussi connu sous le nom de paiement en plusieurs fois, est une solution de financement qui permet de diviser le prix d’achat d’un bien en 3 ou 4 mensualités. Selon les cas, ce service peut être avec ou sans frais.
Comment fonctionne le paiement fractionné ?
Lorsque vous effectuez un achat, le commerçant vous propose, en plus des moyens de paiement habituels tels que la carte bancaire, les espèces et les chèques dans les magasins physiques, et le portefeuille électronique dans les boutiques en ligne, une option de “paiement en plusieurs fois”. Cette option vous permet de diviser le montant à payer en 3 ou 4 échéances, vous permettant ainsi d’étaler le règlement dans le temps.
Dans le cas d’un paiement en 4 fois, la première mensualité est payable immédiatement, la deuxième un mois plus tard, et ainsi de suite. Dans le cas d’un paiement en 3 fois, vous avez la possibilité de payer la première échéance immédiatement ou de la reporter au mois suivant. Dans tous les cas, le paiement de la dernière mensualité intervient au plus tard 3 mois après l’achat.
Pourquoi peut-on me refuser un paiement fractionné ?
Il peut arriver que le paiement en plusieurs fois soit refusé. Cela est généralement dû à la nature de votre carte bancaire. Les cartes à autorisation systématique, telles que Electron et Maestro, les cartes prépayées et les cartes virtuelles, ne permettent pas d’obtenir la facilité de paiement. Un refus peut également se produire si votre carte bancaire arrive à expiration avant la dernière mensualité.
Le financement peut également être refusé en cas de suspicion de fraude. Les établissements qui fournissent les fonds évaluent le risque de défaut de paiement en fonction des informations fournies par le commerçant et les réseaux de cartes bancaires. Si un achat ne correspond pas à vos habitudes de consommation habituelles en termes de nature de l’objet, d’adresse de livraison ou encore d’heure de la commande, le risque de fraude peut sembler trop élevé et le paiement peut être refusé.
Le paiement en plusieurs fois est-il toujours sans frais ?
Non, le paiement en plusieurs fois est un service payant qui est facturé au commerçant. Selon une étude réalisée par le Journal du Net en juin 2020, ces frais varient de 1% à 3,8% du montant payé, en fonction des acteurs et des formules proposées.
Cependant, il n’est pas rare que le commerçant décide de prendre en charge le coût de la facilité de paiement et de l’offrir à ses clients, soit pour faciliter leur décision d’achat, soit dans le but de les fidéliser. Le “4 fois sans frais” est également un argument marketing fréquemment utilisé dans des campagnes promotionnelles ponctuelles.
Qui propose le paiement en plusieurs fois ?
Le paiement fractionné est une option fréquemment proposée par les grandes surfaces, que ce soit en magasin ou en ligne. De plus en plus de sites marchands généralistes et spécialisés l’offrent également.
Pour proposer le paiement en plusieurs fois, les commerçants peuvent s’adresser à deux types de fournisseurs : les organismes de crédit traditionnels ou les sociétés technologiques spécialisées. Dans la première catégorie, on retrouve des acteurs tels que Oney, Floa Bank et Cofidis, qui se revendiquent comme leaders français. Dans la seconde catégorie, des start-ups françaises comme Alma ou Pledg se sont spécialisées dans ce domaine. Le marché français attire également des acteurs étrangers spécialisés, tels que Klarna (Suède), Clearpay (Australie) ou Scalapay (Italie). Enfin, PayPal, le géant des paiements électroniques, a choisi la France pour lancer sa propre offre gratuite pour les consommateurs.
Le paiement en plusieurs fois est-il considéré comme un crédit à la consommation ?
Le paiement en plusieurs fois est généralement présenté comme une facilité de paiement, car la durée de remboursement ne dépasse pas 90 jours et les frais ou les intérêts sont considérés comme négligeables. Il échappe donc en partie aux contraintes de la réglementation sur le crédit à la consommation, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs (information précontractuelle, présentation du TAEG, droit de rétractation, droit de remboursement anticipé, vérification de solvabilité, etc.). Cela permet aux prêteurs de simplifier le processus de distribution de leurs produits.
Cependant, certains spécialistes du droit bancaire estiment que le paiement fractionné est en réalité un crédit et que les distributeurs de ce type de créance doivent se conformer à la réglementation sur le crédit à la consommation, notamment en vérifiant la solvabilité de l’emprunteur et en respectant le taux d’usure.
Quels sont les avantages et les risques du paiement fractionné ?
L’un des principaux avantages du paiement fractionné est de permettre d’accéder immédiatement à un bien, même si vous n’avez pas les fonds nécessaires sur votre compte, de manière simple et rapide. Environ 28% des Français interrogés en 2022 déclarent utiliser cette facilité de paiement pour se faire plaisir, tandis que plus de 50% l’utilisent pour équilibrer leur budget.
Cependant, l’accessibilité du paiement en plusieurs fois, accordée dans 9 cas sur 10 à l’acheteur qui en fait la demande, a aussi son revers. Lorsqu’il est utilisé de manière excessive, il peut aggraver les difficultés financières des ménages fragilisés. C’est pourquoi les pouvoirs publics réfléchissent à la mise en place de mesures de protection. Parmi les pistes envisagées figurent une meilleure information de l’emprunteur avant la souscription, un contrôle plus strict de sa capacité de remboursement et des limitations d’utilisation pour certains biens et/ou pour des montants supérieurs.
Que se passe-t-il si je ne peux pas payer les mensualités ?
Si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné le jour où le paiement d’une mensualité doit être effectué, ou si vous avez fait opposition sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, vous vous exposez à des sanctions, qui varient en fonction du prêteur.
Ce dernier peut parfois vous demander de rembourser immédiatement le capital restant dû. Il peut également vous facturer des pénalités de retard. Selon les organismes, ces frais peuvent être proportionnels au capital restant dû ou aux mensualités impayées, ou fixes. La plupart des acteurs du marché prévoient toutefois des frais échelonnés dans le temps. De plus, ils accordent généralement à leurs clients des délais de courtoisie pour régulariser leur situation.
Étude FLOA – Kantar, sur les évolutions des usages de paiement en Europe, publiée en février 2022.
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