Le Plan d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementé qui offre de nombreux avantages fiscaux. Bien qu’il ne soit plus possible de souscrire un nouveau PEP depuis 2003, ceux qui en possèdent déjà peuvent continuer à en profiter et même le transférer vers une autre banque.
Caractéristiques du PEP
Le PEP est un produit d’épargne individuel qui peut être détenu par une seule personne dans un seul établissement financier. Les versements sont libres, sans montant minimum, mais avec un plafond de 92 000 euros. En revanche, il n’y a pas de limite au capital acquis, ce qui signifie que les intérêts et les plus-values peuvent augmenter le solde au-delà de ce plafond.
Il est possible de faire des retraits à tout moment, mais cela peut avoir des conséquences sur le fonctionnement du PEP. Avant 10 ans, un retrait entraînait la clôture du produit. Après 10 ans, le premier retrait empêchait tout nouveau versement.
Le PEP pouvait être souscrit sous deux formes : le PEP bancaire, qui était un compte de dépôt rémunéré à un taux fixe, et le PEP assurance, qui prenait la forme d’une assurance vie avec plusieurs options de placement.
Transférer son PEP dans une autre banque
Même si vous ne pouvez plus ouvrir de nouveau PEP, vous avez la possibilité de transférer votre PEP existant vers une autre banque, à condition que celle-ci propose également un produit d’épargne similaire. Cette opération de transfert doit concerner la totalité du capital acquis et vous permet de conserver les avantages fiscaux de votre PEP initial.
Pour effectuer le transfert, vous devez choisir une nouvelle banque et lui faire une demande d’ouverture de PEP par transfert. Vous recevrez un certificat d’identification de votre PEP à transférer, que vous devrez remettre à votre banque actuelle. Celle-ci fournira ensuite à la nouvelle banque la date d’ouverture initiale du plan et le montant total des versements. Ensuite, le capital acquis sera transféré. Dans la plupart des cas, des frais de transfert d’environ une centaine d’euros seront facturés par la banque cédante.
Fiscalité du PEP
La principale particularité du Plan d’épargne populaire réside dans son régime fiscal avantageux. Une fois que vous avez détenu votre PEP pendant plus de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits en capital, en une ou plusieurs fois, ou sous forme de rente viagère, sans payer d’impôt sur le revenu.
Cependant, il faut noter que tous les revenus issus d’un PEP sont soumis aux cotisations sociales, quelle que soit la durée de détention du produit. Ces cotisations peuvent être prélevées à la source par l’établissement financier, lors des versements d’intérêts sur un PEP bancaire ou un PEP assurance monosupport, ou lors des retraits sur un PEP assurance multisupport. Les rentes viagères sont également soumises aux cotisations sociales, même si elles bénéficient d’une exonération fiscale.
En conclusion, le Plan d’épargne populaire était un produit d’épargne attractif qui offrait de nombreux avantages fiscaux. Bien qu’il ne soit plus possible d’ouvrir de nouveaux PEP, ceux qui en détiennent déjà peuvent continuer à en profiter et même le transférer vers une autre banque. Veillez à prendre en compte la fiscalité spécifique liée au PEP lors de vos retraits.
