Le portage salarial est une alternative de plus en plus prisée par les freelances et les consultants indépendants à la recherche d’une plus grande flexibilité et d’une meilleure sécurité pour exercer leur activité. Dans cet article, nous allons découvrir ce qu’est réellement le portage salarial et quelles sont les obligations auxquelles une société de portage doit se conformer.
Qu’est-ce qu’une société de portage ?
Une société de portage salarial agit à la fois comme un prestataire de services pour les entreprises clientes et comme un employeur pour les consultants en freelance. Elle met à leur disposition sa structure et ses ressources, tout en les accompagnant dans le développement de leur activité. Cependant, le consultant conserve une totale autonomie dans le choix de ses missions et dans leur réalisation, incluant la gestion de son temps et son lieu de travail.
En échange de ces services, la société de portage salarial prélève des frais de gestion qui couvrent les tâches administratives, comptables et juridiques liées à l’activité du consultant indépendant.
Les obligations d’une société de portage
Pour garantir un cadre sécurisé et respectueux des droits des consultants, une société de portage salarial doit se conformer à certaines règles :
- Exercer exclusivement le portage salarial
- Facturer les prestations au client selon les termes convenus entre ce dernier et le consultant
- Verser un salaire au consultant après déduction de ses frais et des cotisations sociales
- Créer et mettre à disposition un compte d’activité mensuel détaillant les versements des clients, les frais de gestion, les prélèvements sociaux, les frais professionnels, l’impôt, le salaire net et l’indemnité d’apport d’affaires
- Verser les cotisations salariales et patronales et effectuer les déclarations fiscales aux instances administratives compétentes
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte du consultant porté
- Obtenir une garantie financière auprès d’un organisme habilité pour assurer le paiement des salariés portés et des cotisations sociales
- Vérifier les qualifications et compétences du consultant et s’assurer de l’adéquation de son profil à l’activité souhaitée
- Assurer une surveillance médicale régulière des salariés portés
Les sanctions envers une société de portage
Le non-respect des dispositions réglementaires expose une société de portage salarial à des sanctions financières pouvant atteindre 3 750 €. Voici quelques exemples de manquements :
- L’absence des mentions obligatoires dans le contrat de portage, telles que la nature du contrat (CDD ou CDI) et sa durée minimale ou exacte pour un CDD.
- Le défaut de transmission du contrat de travail au consultant dans les deux jours suivant sa signature.
- Le dépassement de la durée maximale d’un CDD.
- Le non-ouverture d’un compte d’activité pour chaque travailleur porté.
- Le défaut de souscription à la garantie financière obligatoire.
- L’absence de déclaration préalable d’activité.
- Le non-respect des obligations en matière de santé au travail des salariés portés.
En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé et une peine d’emprisonnement de 6 mois peut être prononcée. Le juge a également le pouvoir d’interdire l’exercice de l’activité de portage salarial pour une période allant de 2 à 10 ans. Le non-respect de cette interdiction expose l’entreprise à une amende de 6000 € et à une peine d’emprisonnement de 6 mois.
En conclusion, le portage salarial offre aux freelances et aux consultants indépendants une solution intéressante pour exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant d’un statut salarié. Cependant, il est essentiel de choisir une société de portage sérieuse et respectueuse des obligations légales pour garantir une collaboration en toute sécurité.
