L’un des principes fondamentaux du droit des assurances est le principe indemnitaire, énoncé à l’article L 121-1 du Code des assurances. Ce principe joue un rôle essentiel dans la relation entre l’assureur et l’assuré.
Selon l’article L 121-1 du Code des assurances, “l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.”
En vertu de ce principe, l’assuré ne peut bénéficier d’aucun profit ou subir aucune perte du fait de l’assurance.
Principe indemnitaire et sur-assurance
La sur-assurance se produit lorsque la valeur déclarée à l’assureur est supérieure à la valeur réelle des dommages subis par l’assuré. Selon l’article L 121-3 du Code des assurances, si l’une des parties a commis un dol ou une fraude, l’autre partie peut demander l’annulation du contrat et réclamer des dommages-intérêts.
Sans dol ni fraude, le contrat reste valable mais seulement jusqu’à concurrence de la valeur réelle des objets assurés. L’assureur n’a pas le droit de réclamer des primes pour l’excédent. Seules les primes échues lui sont acquises.
Principe indemnitaire et sous-assurance
La sous-assurance se produit lorsque la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle du bien assuré. Selon l’article L 121-5 du Code des assurances, si la valeur de la chose assurée dépasse la somme garantie au moment du sinistre, l’assuré est considéré comme son propre assureur pour l’excédent et supporte une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire.
Principe indemnitaire et cumul d’assurance
Le cumul d’assurance est défini et réglementé par l’article L 121-4 du Code des assurances. Lorsqu’une personne est assurée auprès de plusieurs assureurs pour un même risque, elle doit informer immédiatement chaque assureur des autres contrats.
En cas de cumul d’assurance frauduleux, les sanctions prévues par l’article L 121-3 s’appliquent. En l’absence de fraude, chaque assureur est responsable des dommages dans les limites de sa garantie et conformément à l’article L 121-1. Le bénéficiaire de l’assurance peut demander une indemnisation en s’adressant à l’assureur de son choix.
En conclusion, le principe indemnitaire est un pilier du droit des assurances. Il garantit que l’assuré ne peut réaliser de profit ou subir de perte grâce à l’assurance. Il est important de comprendre les règles qui découlent de ce principe, telles que la sur-assurance, la sous-assurance et le cumul d’assurance.
