Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule d’occasion en France, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, pour officialiser la transaction. Ce document confirme que le véhicule est conforme à la réglementation française et européenne en matière d’utilisation des véhicules sur la voie publique. Il précise également les caractéristiques techniques du véhicule et indique le propriétaire actuel.
La Documentation Requise
Pour accomplir les formalités de vente et d’achat, vous aurez besoin des documents suivants :
1. Certificat de Cession
Ce document confirme que le propriétaire précédent cède le véhicule au nouvel acquéreur. Il doit être rempli et signé par le vendeur, ainsi que par l’acheteur. Deux exemplaires du formulaire doivent être remplis : l’un est conservé par le vendeur, l’autre est remis à l’acheteur. Le vendeur doit informer l’autorité d’immatriculation de la vente dans les 15 jours suivant la transaction.
2. Certificat de Situation Administrative
Le vendeur doit également fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, confirmant qu’il est propriétaire du véhicule sans aucune restriction. Ce certificat peut être obtenu gratuitement en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.
3. Certificat d’Immatriculation
À la fin de la vente, le certificat d’immatriculation doit être remis au nouvel acquéreur, qui devra l’annoter en indiquant la date de vente et le signer. Si la voiture a été immatriculée depuis 2004, le nouveau certificat d’immatriculation comporte une partie détachable sur laquelle le nom du nouveau propriétaire peut être inscrit et signé par le vendeur. Le nouveau propriétaire peut utiliser cette partie détachable en attendant les formalités d’immatriculation.
4. Contrôle Technique (CT)
Si le véhicule a plus de 4 ans, le nouveau propriétaire doit également se voir remettre un certificat de contrôle technique en cours de validité, d’une durée d’au moins dix-huit mois. Un véhicule ne peut pas être vendu sans un contrôle technique valide, sauf aux concessionnaires. Si le contrôle technique a été effectué plus de six mois avant la vente, il doit être renouvelé. Cependant, les motos ne sont pas soumises à un contrôle technique, mais cela changera en 2023.
5. Autres Cas de Transfert de Propriété
En cas de décès, de mariage, de divorce ou de changement d’adresse, des documents appropriés doivent être fournis pour prouver la situation, tels qu’un certificat de décès, un certificat de mariage, un passeport ou une confirmation de nouvelle adresse. Pour plus d’informations, consultez notre article “Transfert de Propriété du Véhicule en Cas de Décès”.
Le Processus d’Immatriculation en Ligne
Depuis 2017, le processus d’immatriculation doit obligatoirement être effectué en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou via France Connect. Vous devrez fournir les documents nécessaires, tels que le certificat d’immatriculation existant, une pièce d’identité et un justificatif de domicile, ainsi que payer les taxes d’immatriculation. Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs, tels que la cylindrée du moteur et le niveau d’émissions. Chaque région fixe ses propres tarifs, qui varient généralement de 75 euros pour les voitures les plus petites et les plus écologiques à plusieurs milliers d’euros pour les véhicules les plus grands et les plus polluants. Certaines taxes ne sont pas applicables en cas de simple changement de nom ou d’adresse.
Cependant, le système d’immatriculation en ligne du gouvernement a connu de nombreux problèmes techniques, ce qui a conduit de nombreux propriétaires de véhicules à se tourner vers des entreprises privées spécialisées dans l’immatriculation des véhicules. Ces entreprises proposent également de calculer les taxes à payer à l’aide de calculatrices en ligne. Cependant, il est important de noter que les résultats obtenus ne sont pas toujours cohérents avec le montant officiel des taxes dû. De plus, le système en ligne n’est pas accessible aux personnes récemment installées en France qui n’ont pas encore fait leur déclaration d’impôt ou obtenu un numéro de sécurité sociale.
Simplimmat Mobile App pour l’Immatriculation
Depuis décembre 2023, le gouvernement a lancé une application mobile, Simplimmat, pour faciliter le processus d’immatriculation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre article “Simplimmat Mobile App”.
Vérification de l’Histoire du Véhicule
Un site internet gouvernemental propose une vérification officielle de l’historique des véhicules d’occasion. Cette vérification permet de savoir si un véhicule est grevé de dettes, s’il a été volé ou impliqué dans un accident. Pour plus de détails, consultez notre article “Vérification de l’Histoire des Véhicules d’Occasion”.
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