Lorsque vous avez un litige ou un accident qui entraîne des dommages matériels à votre véhicule, votre assureur évalue l’étendue de ces dommages pour définir votre indemnisation. Dans la plupart des cas, il fait appel à un expert automobile. Le rapport d’expertise automobile établi par cet expert sert de référence à votre assurance pour vous proposer une indemnisation. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est un rapport d’expertise automobile, à quoi il sert, comment le comprendre, comment l’obtenir et comment le contester le cas échéant.
A quoi sert un rapport d’expertise automobile?
Qu’il soit obligatoire ou facultatif, le rapport d’expertise automobile est essentiel, surtout en cas de conflit ou de sinistre sur votre voiture. Il s’agit d’un compte rendu détaillé de l’examen minutieux du véhicule réalisé par l’expert. Ce document présente différentes utilisations selon le motif d’intervention de l’expert.
Véhicule endommagé, suite à un accident ou à un incendie
Dans ce cas, votre assureur fait évaluer les dommages subis par votre véhicule par un expert en assurance automobile. Le compte rendu d’expertise automobile détaille les réparations à effectuer et détermine le montant de votre indemnisation. Suite à un accident de voiture, la décision entre réparation et remboursement dépend du montant de l’indemnisation.
Achat d’un véhicule d’occasion
Le rapport d’expertise réalisé avant l’achat d’une voiture d’occasion sert de diagnostic. Il vous renseigne sur l’état du véhicule que vous achetez. Ainsi, vous pouvez effectuer votre achat en toute connaissance de cause. Si vous constatez un défaut après l’achat, le diagnostic réalisé en amont peut prouver les défauts non-apparents au moment de l’acquisition de votre voiture d’occasion. Ce défaut est juridiquement qualifié de vice caché, et vous donne droit à une indemnisation ou à l’annulation de la transaction.
Litige avec votre garagiste
L’expertise automobile peut également servir à prouver la non-observation de votre garagiste et vous offrir le droit à une réparation.
Comment comprendre le rapport d’expertise automobile?
Selon l’article R326-3 du Code de la route, le rapport d’expertise mentionne les renseignements obligatoires, les procédés effectués et les conclusions du professionnel automobile. N’hésitez pas à demander des explications si vous ne comprenez pas la conclusion avancée par l’expert.
Conformément à l’article R326-2 du Code de la route, l’expert automobile a le devoir de vous informer immédiatement s’il observe des défauts de conformité sur votre véhicule susceptibles de mettre votre sécurité en danger. Ainsi, le bilan d’expertise vous aidera à prendre les bonnes décisions.
Comment obtenir le rapport d’expertise automobile?
Le rapport d’expertise automobile commandé par votre compagnie d’assurance est communiqué à votre assureur. Peu importe le contexte, l’expert automobile est tenu de vous remettre une copie de son bilan, conformément à l’article R326-3 du Code de la route. La loi ne précise pas le délai de transmission de ce document, donc n’hésitez pas à relancer l’expert si le rapport tarde à vous être envoyé. Notez que l’expert en assurances ne peut en aucun cas refuser de vous communiquer son rapport.
Comment contester un rapport d’expert automobile?
En cas de véhicule sinistré, il peut être utile de demander une contre-expertise. Si vous n’êtes pas d’accord avec le bilan réalisé, vous pouvez contester l’évaluation de l’expert en assurances.
Si le document révèle que le véhicule est économiquement irréparable, votre assureur vous proposera une indemnisation souvent inférieure au prix du marché. Vous devrez alors payer une partie du coût de votre nouvelle voiture. De même, si le montant alloué pour les réparations vous semble sous-estimé, il est judicieux de demander l’avis d’un second professionnel.
Dans le cadre d’une expertise amiable contradictoire, votre nouvel expert effectuera de nouvelles opérations pour évaluer les dommages et tirera ses propres conclusions. Les deux experts s’accordent ou font appel à un troisième expert pour établir un rapport final.
Comment se déroule une expertise automobile obligatoire?
L’expertise automobile est obligatoire lorsque votre assureur l’ordonne pour l’indemnisation des réparations de votre véhicule.
- Votre assurance désigne un expert mandaté ou un expert de la liste nationale des experts automobiles.
- L’expert se rend sur le lieu d’immobilisation de votre voiture (généralement chez votre garagiste ou réparateur) et effectue son intervention, notamment en prenant des photos.
- Une fois les dommages observés, l’expert rédige son compte-rendu, qui décrit les conditions de l’accident, la nature et l’ampleur des dommages, l’évaluation des coûts, ainsi que les conditions de réparations ou de remplacement du véhicule.
- Le rapport de l’expert vous est communiqué en même temps qu’à votre assureur.
L’expert en assurances automobile détermine le montant qui vous est attribué pour réparer ou remplacer votre véhicule sinistré. Si vous contestez ce montant, vous pouvez demander une contre-expertise.
Comment se passe une expertise automobile facultative?
Vous avez le droit de faire appel aux services d’un expert au moment d’acheter une voiture d’occasion ou pour vous assurer de l’honnêteté de votre garagiste.
Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez votre contrat d’assurance responsabilité civile, car il peut inclure une garantie honoraire pour ce type de situation. Dans ce cas, contactez votre assureur responsabilité civile pour obtenir les démarches à suivre.
- Choisissez un expert automobile agréé par votre département. Une liste nationale des experts automobiles est disponible en ligne.
- Conservez précieusement le rapport d’expertise. En cas de litige devant un tribunal, il peut servir de preuve.
Maintenant que vous avez toutes les informations sur le rapport d’expertise automobile, vous serez mieux préparé en cas de litige ou d’accident. N’hésitez pas à demander l’aide d’un expert si vous avez des doutes sur les évaluations de votre assureur.
