Si vous avez récemment reçu une décision préfectorale vous obligeant à quitter le territoire français, vous vous demandez sûrement s’il existe un moyen de contester cette décision. Bonne nouvelle, il existe en effet un recours contre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) ! Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à former ce recours et vous représenter devant les juridictions compétentes.
Qu’est-ce que l’OQTF ?
L’obligation de quitter le territoire français est une mesure d’éloignement des étrangers qui diffère de la reconduite à la frontière. Vous avez donc la possibilité de contester cette décision par le biais d’un recours OQTF.
Comment former un recours OQTF ?
Le recours OQTF doit obligatoirement être introduit devant le tribunal administratif. Il s’agit d’un recours contentieux distinct des recours gracieux ou hiérarchiques, qui sont des recours administratifs. Il est important de noter que si vous avez déjà formé un recours gracieux ou hiérarchique contre le refus de titre de séjour ou de renouvellement du titre de séjour sans succès, vous ne pourrez plus attaquer l’OQTF devant le tribunal administratif.
L’OQTF avec ou sans délai de départ volontaire
L’OQTF peut être assortie ou non d’un délai de départ volontaire. En principe, un délai de 30 jours, voire plus, est accordé à l’étranger afin qu’il quitte le territoire français par ses propres moyens. Dans certains cas, cependant, une décision d’OQTF sans délai peut être prise si le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public ou si sa demande de titre de séjour est manifestement infondée ou frauduleuse.
Formez un recours OQTF avec notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers
En confiant votre recours OQTF à notre cabinet d’avocats, vous bénéficiez de notre expertise et de notre expérience de près de 20 ans dans le domaine de la défense des droits des étrangers. Nous vous accompagnerons et vous représenterons efficacement devant les juridictions administratives compétentes.
Ne laissez pas une décision préfectorale vous éloigner de vos projets en France, faites valoir vos droits en formant un recours OQTF avec l’aide de notre cabinet d’avocats.
Note : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, veuillez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
