Imaginez-vous dans une situation où vous n’êtes pas responsable d’un accident. Les dégâts sont causés par un tiers, et vous ne voulez pas que votre assurance en soit informée. Dans ce cas, le recours direct peut être une solution idéale pour vous. Lyanne vous explique tout en détail.
Qu’est-ce que le recours direct ?
Le recours direct est une démarche qui vous permet d’être indemnisé par l’assurance du conducteur responsable. Vous n’avez ainsi pas besoin de faire une déclaration à votre propre assurance auto. Pour utiliser cette procédure, vous devez être totalement innocent dans l’accident. Par exemple, si vous avez été heurté à l’arrière ou si on vous a refusé la priorité.
Quels sont les avantages du recours direct ?
Le recours direct présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il vous permet de ne pas informer votre assurance auto. Même si un accident non responsable n’a pas d’incidence sur votre prime d’assurance, il reste inscrit dans votre relevé d’information. Les assureurs préfèrent éviter de couvrir les conducteurs impliqués dans de nombreux accidents, même s’ils ne sont pas responsables.
En utilisant le recours direct, l’accident ne figurera pas dans votre historique d’assurance et restera invisible. De plus, cette procédure vous permettra d’obtenir une indemnisation plus juste en fonction des dommages subis et des coûts associés à l’accident. En effet, lorsque vous faites appel à un expert automobile indépendant dans le cadre du recours direct, celui-ci évalue au mieux les préjudices. Étant indépendant des compagnies d’assurance, il est fréquent que les conducteurs qui choisissent cette démarche obtiennent une meilleure indemnisation que les autres.
Comment fonctionne le recours direct ?
Pour utiliser le recours direct, vous devez remplir trois conditions :
- Le responsable de l’accident doit être identifié.
- Le conducteur responsable doit reconnaître sa responsabilité dans un constat amiable ou grâce à un rapport de police.
- La victime ne doit avoir aucune responsabilité dans l’accident. Si la responsabilité est partagée, le recours direct ne peut pas être utilisé.
Ensuite, vous devez contacter un réparateur et un expert automobile indépendant. Ils évalueront les dommages subis. Vous devez également déclarer l’accident dans les cinq jours suivant l’incident, en fournissant les documents suivants à l’assureur du conducteur responsable :
- Le constat amiable
- Votre certificat d’immatriculation
- L’attestation d’assurance de votre véhicule
- La facture des réparations obtenue auprès du réparateur
- Le rapport émis par l’expert automobile indépendant
Les obstacles à l’indemnisation en cas d’accident non responsable
Il existe certaines circonstances qui peuvent compliquer l’indemnisation, mais elles ne l’empêchent jamais si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Par exemple, si vous conduisez sous l’influence de stupéfiants, avec de l’alcool au volant ou sans permis, vous avez toujours droit à un remboursement. Toutefois, votre assureur peut exclure certaines garanties de remboursement. Il peut même décider d’augmenter votre prime d’assurance ou de résilier votre contrat suite à l’incident.
En ce qui concerne la conduite en état d’ivresse, ce principe s’applique uniquement à la garantie responsabilité civile, pas aux autres garanties du contrat. Votre assureur peut spécifier que la garantie dommages matériels ne fonctionnera pas en cas de collision due à un taux d’alcool positif.
Attention ! Si vous êtes responsable ou partiellement responsable de l’accident et que vous conduisiez sans permis, vous ne serez pas pris en charge même si vous êtes assuré tous risques.
Franchise et malus : que se passe-t-il en cas d’accident non responsable ?
En cas d’accident non responsable, aucune franchise ne s’applique. Votre indemnisation ne sera pas réduite d’un montant forfaitaire. Votre assureur prendra en charge tous vos préjudices corporels et matériels.
Si vous êtes partiellement responsable, vous serez quand même indemnisé, mais il se peut que vous ayez à payer une franchise totale ou partielle si votre contrat prévoit une telle garantie. En revanche, si vous êtes entièrement responsable, vous devrez assumer la totalité de la franchise si celle-ci est prévue dans votre contrat.
De même, il n’y aura pas de malus applicable à votre prime d’assurance auto en cas d’accident non responsable. Si vous êtes totalement responsable, un malus de 25% s’applique, et si vous êtes partiellement responsable, le malus sera de 12,5% de la prime.
Attention ! Certains sinistres, pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée, peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Cela peut se produire en cas de vol ou de vandalisme, selon les termes du contrat.
