Le recouvrement de créances est une étape souvent nécessaire lorsque des retards de paiement sont constatés. Pour cela, il existe différentes démarches à suivre afin de récupérer les sommes dues. Dans cet article, nous vous expliquerons ces démarches afin de vous guider dans cette procédure délicate.
Lettre de relance
Lorsqu’un retard de paiement est constaté, il est recommandé d’envoyer une lettre de rappel. Cette lettre, envoyée dans des termes courtois et par envoi simple, permet souvent de comprendre les raisons du paiement tardif. Il est conseillé de n’envoyer qu’un ou deux courriers maximum, afin de ne pas paraître peu crédible. De plus, il peut être judicieux de refuser de nouvelles commandes ou d’exiger un paiement comptant pour les clients qui tardent systématiquement à payer.
Mise en demeure de payer
La mise en demeure de payer constitue une sommation de payer et peut éviter bien des litiges. Généralement exigée par le tribunal, notamment dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer, cette démarche doit être rédigée dans des termes clairs et formels. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier. Dans certains cas, la remise en mains propres par un huissier peut avoir un impact psychologique plus important.
La mise en demeure présente également d’autres avantages, tels que la preuve de la mauvaise foi du débiteur en cas de contentieux, ainsi que le point de départ des intérêts de retard dus par le client retardataire.
Droit de rétention
Le droit de rétention est un moyen efficace de pression permettant au créancier de refuser de livrer ou de restituer un bien tant qu’il n’a pas été payé. Cette démarche ne nécessite pas d’autres formalités préalables. Il est cependant important de noter que le créancier ne peut ni vendre ni utiliser le bien retenu, et doit en prendre soin. Si le débiteur subit un préjudice à cause de la rétention, il peut saisir la justice pour le récupérer. Dans certains cas, le créancier peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Recours à un cabinet de recouvrement
Il existe des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances, regroupées en fédérations telles que la FIGEC. Ces sociétés peuvent s’occuper des relances et des mises en demeure pour le compte de l’entreprise. Cependant, il est important de prendre en compte le coût de ces services. Certaines sociétés ne prélèvent des honoraires qu’en cas de réussite de la procédure de recouvrement, ce qui peut être une solution intéressante.
Procédure simplifiée
Depuis le 1er juin 2016, une procédure simplifiée de recouvrement de créances est accessible aux petits entrepreneurs. Cette procédure, créée par la loi du 6 août 2015, permet de faciliter le règlement des créances civiles ou commerciales d’un montant maximum de 4 000 euros. L’huissier, à la demande du créancier, envoie au débiteur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’invitant à participer à cette procédure simplifiée.
Si le débiteur accepte cette procédure, la prescription est suspendue et les deux parties ont un mois pour convenir du montant et des modalités de paiement de la créance. Si un accord est trouvé, l’huissier délivrera un titre exécutoire au créancier, lui permettant de procéder à l’exécution forcée de l’accord en cas de non-paiement.
Cette procédure peut également être traitée de manière dématérialisée grâce à un système de communication électronique placé sous la responsabilité de la chambre nationale des huissiers de justice.
En conclusion, le recouvrement de créances peut être une procédure complexe mais nécessaire pour les entreprises. En suivant les étapes recommandées et en faisant appel si nécessaire à des professionnels spécialisés, il est possible de récupérer les sommes dues tout en préservant de bonnes relations avec les clients.
