Le redressement judiciaire est une procédure complexe qui peut avoir de nombreuses conséquences pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs. Dans cet article, nous examinerons en détail les différents aspects de cette procédure et les effets qu’elle peut avoir sur les chefs d’entreprise, les créanciers et les contrats en cours.
La situation du chef d’entreprise
Pendant la période d’observation, le chef d’entreprise reste en fonction mais certaines règles doivent être respectées. Sa rémunération est maintenue, mais elle peut être modifiée si l’administrateur judiciaire le demande. Le chef d’entreprise ne peut plus modifier son patrimoine professionnel s’il diminue l’actif professionnel. Cependant, s’il s’est porté caution de l’entreprise en difficulté, il peut bénéficier de l’arrêt du cours des intérêts et de tout intérêt de retard et de majoration.
La situation des créanciers, des cautions et autres garants
Le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire entraîne l’interdiction de payer toutes les créances antérieures à ce jugement. Les majorations et les intérêts sont également suspendus. Les cautions, c’est-à-dire les personnes physiques qui se sont portées garantes vis-à-vis de l’entreprise en difficulté, peuvent également bénéficier de l’arrêt du cours des intérêts et de tout intérêt de retard et de majoration.
Les créanciers qui ont exigé le paiement de leurs créances avant l’ouverture du redressement judiciaire ne peuvent plus engager de poursuites en justice ni procéder à des saisies pour faire exécuter des décisions déjà obtenues. En revanche, les créances qui apparaissent pendant la période d’observation pour les besoins de la procédure ou en contrepartie d’une prestation fournie à l’entreprise pendant cette période doivent être payées à leur échéance.
Les créanciers qui consentent un nouvel apport de trésorerie à l’entreprise pendant la période d’observation bénéficient d’une priorité de paiement par rapport aux autres créanciers. En pratique, ces créances seront remboursées avant toutes les autres créances, à l’exception des créances salariales. Cet apport est réalisé pour aider l’entreprise à assurer la poursuite de son activité et sa pérennité. On appelle cela le privilège de redressement.
La situation des contrats en cours
Pendant la période d’observation, l’activité de l’entreprise se poursuit avec l’assistance de l’administrateur judiciaire. Cependant, c’est lui qui détermine quels contrats doivent être maintenus et lesquels doivent cesser. Le chef d’entreprise continue d’exercer sur le patrimoine de l’entreprise les actes de disposition et d’administration qui ne sont pas réservés à l’administrateur judiciaire.
L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire n’entraîne pas automatiquement la fin des contrats en cours. Par exemple, le bail commercial se poursuit en principe, mais il peut être résilié si le locataire ne paie pas son loyer. De même, les contrats de travail des salariés se poursuivent, mais des licenciements économiques peuvent être autorisés si cela est jugé nécessaire.
En conclusion, le redressement judiciaire est une procédure délicate qui peut avoir de nombreuses conséquences pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs. Il est essentiel de bien comprendre les règles et les effets de cette procédure pour prendre les bonnes décisions et assurer la pérennité de son activité.
