Lorsque vous avez besoin d’un crédit, il est important de comprendre les raisons pour lesquelles une demande peut être refusée. Dans cet article, nous allons explorer les différentes causes possibles et vous fournir des informations précieuses pour faire face à un refus.
Un établissement financier peut-il me refuser un crédit ?
Il est essentiel de comprendre qu’il n’existe pas de “droit au crédit”. Les établissements financiers sont libres de choisir leurs cocontractants et de refuser une demande de crédit, conformément au principe de la liberté contractuelle. En réalité, aucun texte ne les oblige à expliquer les motifs de leur refus.
Certains magasins ont mis en place des solutions de paiement pour faciliter vos achats dans leur réseau. Cela se présente sous la forme d’une carte de paiement et/ou de fidélité reliée à un crédit renouvelable. Dans ce cas, votre demande est traitée par une société spécialisée dans le crédit à la consommation, et non par le magasin lui-même.
Quelles peuvent être les causes de ce refus de crédit ?
1ère cause possible : Votre dossier ne remplit pas les conditions fixées par l’établissement prêteur
Lorsque vous faites une demande de prêt, l’établissement évalue votre capacité de remboursement en fonction de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation matrimoniale, votre nationalité, votre situation professionnelle, vos revenus et vos charges, ainsi que le fonctionnement de votre compte bancaire. Il peut également considérer d’autres éléments, tels que des revenus insuffisants ou irréguliers, l’absence de caution ou de co-emprunteur, ou encore le fait que le crédit demandé augmenterait trop vos charges mensuelles par rapport à vos revenus.
Si vous estimez que vos ressources et vos charges n’ont pas été correctement prises en compte, ou si vous avez d’autres informations à faire valoir, vous pouvez contacter le service Consommateurs ou Clientèle de l’établissement financier qui a rejeté votre demande. Ils seront compétents pour réexaminer votre demande sur la base de nouvelles pièces justificatives.
2e cause possible : Vous avez fait des demandes de crédit auprès de plusieurs établissements d’un même groupe en moins de 6 mois
Généralement, les établissements conservent les informations sur les refus de crédit pendant 6 mois. Cette pratique vise à éviter les demandes répétées auprès de plusieurs établissements du même groupe. Ainsi, si un établissement ou l’une de ses filiales vous a déjà refusé un crédit il y a moins de 6 mois, votre nouvelle demande sera probablement refusée à moins que vous puissiez fournir de nouveaux éléments d’information pour réexaminer votre dossier.
3e cause possible : Vous êtes inscrit dans un fichier (FICP, FCC ou fichier de gestion de la clientèle d’un établissement bancaire)
Les établissements ont l’obligation légale de vérifier votre situation en consultant le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) géré par la Banque de France, ainsi que le Fichier Central des Chèques (FCC).
Si vous êtes inscrit au FICP, il est peu probable que votre demande soit acceptée, car le fichier vise à protéger les personnes en difficulté financière. De même, si vous êtes inscrit au FCC, il est également peu probable que votre demande soit acceptée.
Si vous avez eu des difficultés avec l’établissement que vous sollicitez à nouveau, celui-ci, ou l’une de ses filiales, a le droit de conserver des informations défavorables dans son fichier de gestion de clientèle. Votre demande risque d’être refusée en raison d’incidents antérieurs de paiement. Les informations relatives à votre identité sont conservées pendant cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation commerciale.
La CNIL peut-elle m’aider dans ces cas-là et quelles démarches puis-je effectuer ?
Si vous êtes concerné par une inscription au FICP ou au FCC, vous pouvez contacter la Banque de France pour connaître les détails de votre inscription et son motif.
Si vous faites l’objet d’une mention défavorable dans le fichier de gestion de la clientèle d’un établissement financier, vous avez le droit de demander une copie des informations vous concernant enregistrées dans leurs fichiers. Vous pouvez également demander la rectification des données inexactes. Par exemple, si des difficultés de paiement lors d’un contrat précédent sont mentionnées, vous pouvez faire valoir que votre situation a évolué et demander le réexamen de votre dossier.
Il est important de comprendre les raisons pour lesquelles une demande de crédit peut être refusée afin de prendre les mesures appropriées et de rectifier les informations erronées.
