En assurance auto, le relevé d’informations est un document incontournable pour établir votre profil conducteur et souscrire à un contrat d’assurance auto adapté à vos besoins. Il retrace l’historique de votre contrat, y compris l’identité des conducteurs, les sinistres survenus et le bonus-malus. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le relevé d’informations d’assurance auto !
Qu’est-ce que le relevé d’informations d’assurance auto ?
Le relevé d’informations d’une assurance auto est un document crucial lors de la souscription d’un nouveau contrat auprès d’un nouvel assureur. Il répertorie les sinistres enregistrés au cours des 5 dernières années, qu’il s’agisse d’un simple bris de glaces, d’une collision avec un animal ou de dommages suite à une tentative de vol. Il permet à la compagnie d’assurances de comprendre votre comportement au volant et d’évaluer votre profil de conducteur.
Le relevé d’informations indique également le coefficient de réduction ou de majoration (bonus ou malus) que vous avez acquis. Cette donnée est essentielle pour déterminer le tarif de votre nouveau contrat.
Bon à savoir : Le relevé d’information est un document obligatoire pour les assureurs, conformément aux articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances.
Quand et comment obtenir votre relevé d’information ?
Il existe deux cas où vous pouvez obtenir votre relevé d’information d’assurance auto : sur demande expresse ou lors de la résiliation du contrat.
Sur demande expresse
Vous pouvez demander votre relevé d’information en contactant directement la compagnie d’assurances. Vous pouvez le faire par courrier (y compris par e-mail) ou par téléphone. L’assureur est tenu de vous envoyer votre relevé dans un délai maximum de 15 jours, conformément à l’article A 121-1 du Code des assurances. Chez Matmut, vous pouvez nous contacter directement via votre espace personnel.
Résiliation du contrat d’assurance auto
Si vous résiliez votre contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurances est tenue de vous remettre votre relevé d’informations. Vous devrez ensuite transmettre ce document à votre nouvelle compagnie d’assurances.
Bon à savoir : Lors d’une résiliation de contrat d’assurance auto dans le cadre de la loi Hamon (ou loi Consommation), la nouvelle compagnie d’assurances se charge des démarches administratives auprès de l’ancien assureur et demande directement votre relevé d’information.
Que doit figurer dans votre relevé d’information ?
Le relevé d’information d’assurance auto doit comporter plusieurs éléments obligatoires :
- La date de souscription au contrat d’assurance auto ;
- Les informations relatives au souscripteur et aux conducteurs désignés (nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire, numéro et date de délivrance du permis) ;
- Les informations relatives au véhicule assuré (numéro d’immatriculation, modèle, type d’usage, date de mise en circulation) ;
- Le nombre, la nature et la date des sinistres survenus au cours des 5 années précédentes, ainsi que le conducteur responsable et la part de responsabilité retenue ;
- Le coefficient de réduction-majoration appliqué à votre contrat lors de la dernière échéance annuelle ;
- La date à laquelle les informations précédentes ont été arrêtées.
L’assureur peut également ajouter des informations facultatives, telles que le modèle du véhicule assuré, sa date de première mise en circulation ou l’usage souscrit.
À lire aussi : Comment modifier votre contrat d’assurance automobile ? Les démarches.
Le relevé d’information d’assurance auto est un document essentiel pour établir votre profil conducteur et souscrire à un contrat adapté à vos besoins. N’oubliez pas de demander votre relevé d’information auprès de votre assureur lors de la souscription d’un nouveau contrat ou en cas de résiliation.
