Tout ce qu’il faut savoir sur le Revenu de Solidarité Active
Le RSA vous assure un revenu minimum si vous êtes dans le besoin ou si vos ressources sont faibles, mais il est soumis à des conditions de ressources.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), certaines conditions doivent être remplies :
- Vous devez avoir plus de 25 ans.
- Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
- Si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’avez pas d’enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Vous devez également respecter les autres conditions énoncées ci-après :
- Habiter en France de façon stable pendant au moins 9 mois dans l’année.
- Être de nationalité française, citoyen de l’Espace économique européen, Suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
- Faire valoir d’abord vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite, etc.) auxquelles vous pouvez prétendre.
Les montants que vous pouvez percevoir
Le montant du RSA est calculé de la manière suivante : Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement).
Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer.
Montants forfaitaires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul* | Vous vivez en couple |
|---|---|---|
| 0 | 607,75 € | 911,63 € |
| 1 | 911,63 € | 1093,96 € |
| 2 | 1093,96 € | 1276,29 € |
| Par enfant ou personne en plus | 243,10 € |
* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Les autres ressources du foyer comprennent la moyenne mensuelle des ressources perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, etc.) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales, etc.).
Le forfait logement prend en compte de manière forfaitaire les aides au logement. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera réduit de :
- 72,93 € pour une personne seule,
- 145,86 € pour deux personnes,
- 180,50 € pour trois personnes ou plus.
La durée de bénéfice du RSA
Le RSA est versé tant que vos ressources et votre situation respectent toutes les conditions d’attribution.
Pour vous assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez :
- Déclarer vos ressources et celles de tous les membres de votre foyer tous les trois mois.
- Signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale dans votre Espace Mon Compte, dans la rubrique “Déclarer un changement de situation”.
Si, à la suite de ces déclarations, vous n’êtes plus éligible au RSA ou si son montant change, ces changements prendront effet le premier jour du mois suivant leur signalement.
Pendant la période où vous bénéficiez du RSA, vous avez droit à un accompagnement personnalisé adapté à votre situation.
Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?
“La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses fournies sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées dans le but de traiter votre demande et d’autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et à la complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la Cpam dont vous dépendez. Concernant la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la Cnaf transmettra des informations vous concernant au Conseil général, à la Cnamts, au Pôle Emploi et à la DGFIP.”
