Lorsqu’il s’agit d’accidents de la route, la responsabilité pénale est généralement imputée au conducteur, mais il est important de noter que ces accidents impliquent des véhicules sur lesquels différents professionnels ont pu intervenir. Ainsi, bien que la faute du conducteur soit souvent la seule cause, il est possible que des professionnels tels que les garagistes et les experts automobiles soient également mis en cause pour négligence ou mise en danger d’autrui.
Obligations de sécurité pour les professionnels de l’automobile
Les garagistes sont tenus à une obligation de sécurité envers leurs clients. En effet, selon l’article 1147 du code civil, le garagiste est responsable de la réparation ou de l’entretien d’un véhicule. La Cour de cassation a précisé que cette obligation est une obligation de moyens renforcée, ce qui signifie que le garagiste est présumé responsable en cas de faute, sauf s’il peut prouver une cause étrangère ou son absence de faute.
De même, les réparateurs automobiles sont exposés à des poursuites pour les risques qu’ils peuvent causer à autrui en cas de réparation défectueuse ou de négligence.
Les experts automobiles et leur responsabilité
Les experts automobiles ont une obligation légale de détection des véhicules dangereux après un accident de la route. Cette obligation est fondée sur les articles L. 327-5 et R. 326-2 du code de la route. En cas de non-respect de cette obligation, l’expert peut être tenu responsable des conséquences de sa négligence.
Cependant, il convient de noter que la mise en cause d’un expert automobile n’est possible qu’en présence de l’intervention d’un réparateur ou d’un conducteur. Par conséquent, la responsabilité de l’expert est considérée comme indirecte et ne peut être engagée que s’il a commis une faute qualifiée, c’est-à-dire une faute grave et inadmissible.
La faute caractérisée et la responsabilité pénale
En l’absence d’une violation délibérée d’une obligation de sécurité prévue par la loi, seule une faute caractérisée peut être recherchée. Cette faute doit être évidente et présenter un caractère blâmable et inadmissible. Il peut également s’agir d’une abstention, comme le manque de contrôle ou de second contrôle.
Pour être considérée comme une faute caractérisée, l’auteur doit avoir connaissance du risque créé pour la victime.
Conclusion
Les garagistes et experts automobiles doivent donc être conscients des risques pénaux auxquels ils sont exposés après une intervention sur un véhicule. En respectant scrupuleusement leurs obligations de sécurité et en évitant toute négligence, ils peuvent éviter les conséquences légales pouvant découler de leur activité professionnelle.
