Le plan de prévention est un document essentiel pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans votre entreprise. Son objectif principal est de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il permet également d’identifier les éventuelles interférences avec les activités extérieures et de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Que faut-il savoir sur le plan de prévention ?
Le plan de prévention repose sur neuf principes essentiels à la sécurité :
- Éviter ou supprimer les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les sources de risques.
- Adapter le travail à l’homme.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
- Planifier la prévention.
- Remplacer ce qui est dangereux.
- Prendre des mesures de protection collective.
- Informer les salariés.
Il incombe à l’employeur de rédiger et de mettre à jour régulièrement le plan de prévention. Selon le Code du Travail, un plan de prévention doit être établi dans les situations suivantes :
- Lorsque le nombre d’heures de travail est d’au moins 400 heures sur une période de 12 mois ou moins.
- En cas de co-activité sur un même site entre plusieurs entreprises.
- En présence de travaux dangereux dans l’entreprise.
- Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans l’entreprise.
Il convient de noter que toutes les entreprises ne sont pas soumises à cette réglementation. Les entreprises spécialisées dans les secteurs de la construction, du BTP, du génie civil ou de la réparation navale sont soumises à des réglementations spécifiques mentionnées dans le Code du Travail.
Le plan de prévention doit comporter une description détaillée des mesures de prévention mises en place ainsi que des équipements de protection individuelle à utiliser. Il doit également inclure les procédures d’urgence à suivre en cas d’accident, les formations nécessaires et les informations à fournir aux travailleurs.
Lors de la visite de la commission de sécurité dans l’entreprise, le plan de prévention est analysé. Si l’employeur ne respecte pas le plan de prévention, des sanctions peuvent être appliquées, telles que des amendes et des peines d’emprisonnement en cas de mise en danger d’autrui.
