Que vous soyez à la recherche d’un logement ou que vous souhaitiez mettre votre bien en location, vous ne pourrez pas passer à côté de la question du garant. Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire pour un locataire d’avoir un garant, il est fortement recommandé d’en avoir un pour augmenter ses chances de trouver un logement.
En période de crise sanitaire, les bailleurs sont de plus en plus exigeants concernant les garanties fournies par les candidats à la location. Cependant, la définition, le rôle et l’engagement du garant restent souvent flous. Revenons sur les fondements du garant.
Définition et responsabilité du garant
Un garant, également appelé “caution”, est une personne physique ou morale qui s’engage à se porter garant d’un locataire auprès d’un bailleur.
Concrètement, le garant aura pour rôle de couvrir les loyers en cas de défaut de paiement du locataire pendant la location. Il joue un rôle crucial en sécurisant le bailleur et en instaurant un climat de confiance entre les parties.
La responsabilité du garant, formalisée par un acte de cautionnement, représente un engagement important pour la personne ou l’organisme concerné. Il est donc primordial d’étudier attentivement cet engagement en fonction de ses ressources personnelles.
Qui peut se porter garant ?
Selon la loi, toute personne physique ou morale peut se porter garant d’un locataire. Cependant, se porter garant est un engagement important qui ne convient pas à tout le monde.
En raison de la concurrence accrue sur le marché locatif, les bailleurs exigent des garanties solides pour louer en toute tranquillité. Ainsi, le garant devra pouvoir démontrer aux bailleurs une capacité financière suffisante pour assumer ce rôle.
Bien qu’il n’y ait pas de règles strictes, il est généralement demandé au garant de remplir certains critères :
- Être un proche du locataire, s’il s’agit d’une caution physique
- Avoir un contrat à durée indéterminée (CDI) en dehors de la période d’essai et justifier de revenus au moins trois fois supérieurs au loyer
- Résider en France
Il est important de mentionner que l’évaluation de la solvabilité du garant est à la libre appréciation du bailleur, qui peut donc refuser tout dossier ne présentant pas suffisamment de garanties.
Les documents demandés au garant
Afin de déterminer la capacité du garant à assumer son rôle, le bailleur est autorisé à demander certaines pièces justificatives conformément à la loi.
Le bailleur peut demander les documents suivants :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire français)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois, titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière pour les propriétaires, dernière quittance de loyer pour les locataires)
- Un justificatif de ressources (trois derniers bulletins de salaire pour les salariés, deux derniers bilans d’activités pour les indépendants)
- Un justificatif d’activité (contrat de travail, carte professionnelle, extrait KBIS, etc., en fonction de la profession exercée)
Les différents types de cautionnement
Une fois que le garant est accepté par le bailleur, il est temps de choisir le type de cautionnement. En France, il existe deux formes de cautionnement : la caution simple ou solidaire.
La caution simple signifie que le bailleur ne peut pas s’adresser directement au garant en cas d’impayé de loyer. Il devra d’abord envoyer au locataire un commandement de payer rédigé par un huissier, dont une copie sera également envoyée au garant. Si le locataire ne règle pas ses loyers malgré cela, le bailleur pourra alors solliciter la caution.
En revanche, avec la caution solidaire, le bailleur peut directement solliciter le garant dès le premier impayé, sans passer par des étapes intermédiaires auprès du locataire. De plus, en cas de colocation par exemple, chaque garant devra être solidaire des autres locataires et donc responsable d’eux en cas de défaut de paiement du loyer.
Le garant : un incontournable de la location
Le garant joue un rôle essentiel dans la vie locative et cela ne risque pas de changer, même avec le projet de loi Nogal. En effet, le garant apporte des garanties significatives qui facilitent la location pour les locataires tout en sécurisant les bailleurs. Si vous ne disposez pas d’un garant physique, vous pouvez également faire appel à un organisme de garantie qui valorisera votre dossier auprès des bailleurs et vous aidera dans votre recherche de logement.
