Vous avez l’intention de faire construire votre maison dans un lotissement ? Dans ce cas, il est essentiel de travailler avec un lotisseur. Mais qu’est-ce qu’un lotisseur et quel est son rôle ?
Tout d’abord, un spécialiste de l’aménagement foncier
Le lotisseur est un expert dans l’aménagement et la commercialisation de terrains. Aussi appelé « aménageur foncier » ou « promoteur foncier », son objectif est de créer des terrains constructibles pour les futurs projets de maisons.
En général, il ne s’occupe pas de la construction des maisons. Cependant, il peut également agir en tant que promoteur immobilier s’il décide de construire des bâtiments sur les terrains viabilisés, que ce soit pour la location ou la revente. Pierres et Territoires de France Centre Atlantique (PTFCA) est à la fois lotisseur et promoteur immobilier.
Le lotisseur achète des terrains pour les revendre par lots
La principale responsabilité du lotisseur est d’acheter des terrains, de les subdiviser en parcelles constructibles et de les vendre. Il doit également veiller à leur viabilisation, c’est-à-dire à leur rendre constructibles. La viabilité d’un terrain est évaluée tant d’un point de vue technique qu’administratif.
Le lotisseur dépose le permis d’aménager
D’un point de vue administratif, le lotisseur doit effectuer toutes les démarches nécessaires pour que les futurs propriétaires obtiennent leurs permis de construire.
Le lotisseur garantit la viabilisation des terrains
L’aménageur foncier doit étudier les caractéristiques du terrain, la nature du sol et les règles d’urbanisme. Cette étude permet de déterminer les méthodes de construction appropriées. Ensuite, il doit assurer l’accès aux réseaux d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement, etc.
Le lotisseur réalise la vente des terrains
Une fois les travaux et les démarches administratives terminés, le promoteur foncier peut mettre en vente les différentes parcelles constructibles.
Les différentes obligations du promoteur foncier
Une responsabilité technique
Sur le plan technique, le lotisseur collabore avec de nombreux professionnels de l’immobilier et de la construction, tels que des géomètres, pour concevoir les projets de lotissement. Il travaille également avec des constructeurs, des experts en bâtiment, des architectes, etc.
Une responsabilité juridique
En tant que lotisseur, le promoteur foncier assume une responsabilité juridique, notamment en ce qui concerne l’étude de la constructibilité des parcelles. En effet, dans certains cas, la loi ELAN du 23 novembre 2018 exige une étude des sols avant toute construction.
Une responsabilité administrative
La création d’un lotissement est soumise à l’approbation de la municipalité, relevant ainsi du droit administratif. C’est au lotisseur de solliciter le permis d’aménager avant de rendre les terrains viabilisés et constructibles. Il doit également rédiger un règlement de lotissement et s’engager à former une association syndicale libre (ASL) rassemblant les colotis.
Si vous recherchez un lotisseur ou un promoteur foncier dans la région Centre-Atlantique, n’hésitez pas à faire appel à l’une de nos agences. Notre équipe prendra rapidement contact avec vous.
