Le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans la gestion et l’administration des immeubles en copropriété. Qu’il soit professionnel ou non professionnel, ses obligations sont clairement définies par la loi. Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles sur le rôle et les missions du syndic.
Qu’est-ce qu’un syndic professionnel ?
Un syndic professionnel est une personne morale exerçant en son nom propre ou au sein d’une société. Pour exercer cette fonction, il doit remplir certaines conditions :
- Justifier d’une garantie financière suffisante pour rembourser les fonds de la copropriété en cas de faillite.
- Posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie, portant la mention “syndic de copropriété”.
Les missions du syndic professionnel
Le syndic professionnel a pour rôle principal de veiller à l’administration de la copropriété et à la gestion de ses finances. Agissant au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires, il collecte les charges, passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. Contrairement au syndic non professionnel, le syndic professionnel perçoit des honoraires pour son activité.
La désignation du syndic
La désignation du syndic varie selon que la copropriété existe déjà ou qu’elle est nouvellement créée.
- Pour une copropriété existante, le syndic est choisi par l’assemblée générale des copropriétaires lors d’un vote à la majorité absolue.
- Pour une nouvelle copropriété, un syndic provisoire est désigné par le règlement de copropriété. Sa mission est de convoquer la première assemblée générale qui désignera le syndic.
Le contrat du syndic
Le mandat donné au syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété est régi par un contrat-type dont le contenu est réglementé. Ce contrat précise notamment les missions du syndic, sa rémunération, ainsi que la durée du mandat qui peut être renouvelée.
Gestion financière et fiche d’information obligatoire
Le syndic a pour responsabilité de réaliser le budget prévisionnel de la copropriété et de tenir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront également remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent lors de tout projet de contrat de syndic. Cette fiche doit contenir des informations détaillées sur le contrat, la copropriété concernée, la durée du contrat, les prestations incluses ou non, etc.
Le rôle du syndic bénévole
Le syndic non professionnel est choisi parmi les copropriétaires. Contrairement au syndic professionnel, il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle, une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. Cependant, il est recommandé au syndic bénévole de souscrire une assurance de responsabilité civile pour se prémunir contre d’éventuels litiges.
Pour conclure, le rôle du syndic de copropriété est essentiel pour le bon fonctionnement de la vie en communauté au sein d’un immeuble en copropriété. Que ce soit un syndic professionnel ou un syndic bénévole, il est important de choisir une personne compétente et de lui accorder toute la confiance nécessaire pour mener à bien sa mission.
