Le saviez-vous ? Ce lundi, l’assurance auto fête ses 65 ans

Le saviez-vous ? Ce lundi, l’assurance auto fête ses 65 ans

Le principe de l’assurance existe depuis longtemps, mais c’est au XXe siècle, en 1929, que l’assurance auto pour les pannes mécaniques fait son apparition. Un Bureau central français des compagnies d’assurances est créé pour établir des statistiques sur les accidents de la route. En 1930, une loi de réglementation de l’assurance auto voit le jour.

Au fil du temps, l’assurance auto évolue avec le marché automobile. En 1935, une loi de réglementation des contrats d’assurance est signée et, en 1951, la loi du 31 décembre institue le Fonds de Garantie Automobile (FGA) pour indemniser les victimes de dommages corporels causés par un conducteur. Cependant, cette garantie est encore limitée. Pour être indemnisé, le conducteur doit avoir pris la fuite, ne pas avoir de permis de conduire, ne pas être assuré, ou être insolvable.

En 1958, l’assurance auto devient obligatoire. À l’époque, il y avait déjà 2 310 000 véhicules terrestres à moteur en France. Dans les années 50, de nouveaux métiers liés à l’assurance auto apparaissent, comme les experts du Bureau commun automobile, créé en 1955, qui évaluent le montant des sinistres. Les accidents de la circulation routière augmentent également.

En 1957, on compte 10 261 morts et 182 006 blessés dans des accidents de la circulation. À l’époque, l’assurance n’était pas obligatoire, ce qui signifie que les victimes pouvaient être doublement lésées en cas d’accident corporel grave.

Après que l’assurance auto se soit professionnalisée, l’État décide de l’institutionnaliser. En 1958, face au manque de moyens du Fonds de Garantie Automobile, l’État rend l’assurance auto obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou non, par la loi du 27 février inscrite dans le Code des assurances (article L211-1).

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Cette décision marque un tournant dans l’histoire de l’automobile. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’assurance auto évolue et devient de plus en plus encadrée. En 1976, le système du bonus-malus est mis en place et le Code des Assurances est officiellement créé.

Dans les années 80, la couverture de la garantie pour les véhicules d’occasion ou neufs se renforce, notamment pour les victimes d’accidents. En 1981, les passagers du véhicule sont enfin reconnus comme des tiers et peuvent également être indemnisés. En 1982, la loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est mise en place. Enfin, en 1985, les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route sont accélérées grâce à la loi Badinter.