Le secret médical est un sujet crucial dans les relations entre médecins et compagnies d’assurance, et il est important de comprendre comment cela fonctionne. Dans cet article, nous aborderons les principales questions et clarifications qui ont été récemment apportées par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).
Le rôle du médecin traitant
Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que le médecin traitant n’a pas l’obligation de remplir, signer ou contresigner un questionnaire de santé pour une assurance. Contrairement à ce que les assureurs pourraient prétendre, il n’y a aucune obligation de partager des informations confidentielles dans le cadre d’une relation commerciale.
Les questionnaires d’assurance
Les questionnaires de santé nécessaires pour souscrire une assurance doivent être remplis uniquement par le candidat à l’assurance lui-même. L’assureur ne peut pas exiger que le médecin traitant le remplisse. Cependant, le médecin peut éclairer le patient sur la nécessité de fournir des informations complètes et sincères lors du remplissage de ce questionnaire.
La loi Kouchner
Certains assureurs font référence à la loi Kouchner pour exiger du médecin traitant de fournir toutes les informations qu’ils demandent. Cependant, la loi Kouchner établit simplement le droit du patient à accéder à l’ensemble des informations le concernant. En aucun cas, elle n’oblige le médecin à remplir un questionnaire fourni par une compagnie d’assurance.
Un cas pratique à connaître
Il est important de souligner un exemple concret de chantage couramment utilisé par les assureurs. Dans ce cas, un assuré qui se retrouve en situation d’invalidité souhaite que son assurance prenne en charge le remboursement de son prêt automobile. Cependant, l’assureur exige non seulement les informations relatives à sa pathologie actuelle, mais également tous les antécédents médicaux, traitements et arrêts de travail, quel que soit leur lien avec la situation actuelle.
Il est primordial de comprendre que répondre à ces demandes n’est pas obligatoire pour le médecin traitant. En effet, la clause qui permet à l’assureur de ne pas payer en cas de non-réponse du médecin est inacceptable, voire abusive. De plus, il est important de noter qu’un médecin qui accepte de remplir un questionnaire d’assurance peut être tenu responsable au même titre que le patient en cas de fausse déclaration.
Conclusion
En conclusion, il est vital de respecter le secret médical et de ne pas céder aux pressions des compagnies d’assurance pour fournir des informations confidentielles. Le médecin traitant n’a pas à remplir, signer ou contresigner un questionnaire de santé pour une assurance. Il est primordial de comprendre vos droits en tant que patient, ainsi que les responsabilités et obligations du médecin traitant.
*Note: This is an English translation of the original article in French.
