Faux ! L’enregistrement des armes, qu’elles soient professionnelles, sportives, de collection ou de chasse, a toujours existé. Ce qui change en 2022, c’est son nom : SIA (Système d’Information des Armes) au lieu d’AGRIPPA, mais surtout son mode d’enregistrement désormais informatisé. Depuis le 8 février, la plateforme en ligne a été ouverte aux chasseurs. Quelles sont vos obligations ? Les questions essentielles sont abordées ci-après.
Pourquoi le SIA ?
Le Système d’Information des Armes ou SIA a pour objectif de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français. Il vise également à simplifier les démarches administratives, telles que l’édition de la carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur, tout en sécurisant les données grâce à son lien avec le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Ces formalités existaient déjà sous format papier dans AGRIPPA, mais les exigences de traçabilité des armes sont désormais optimisées grâce au SIA.
Qui est concerné ?
Le SIA concerne les 5 millions de détenteurs d’armes à feu (50 000 en Isère), qui comprennent les chasseurs, les licenciés sportifs, les clubs et associations, ainsi que les professionnels (policiers, armuriers, etc.) et les non licenciés (héritiers par exemple). Seuls les chasseurs (actifs ou non) ont accès pour l’instant au SIA.
Comment créer mon compte personnel SIA ?
Pour créer votre compte personnel “chasseur”, vous devez obligatoirement posséder une adresse email. Sur la plateforme en ligne, vous devez renseigner vos nom, prénoms et coordonnées, ainsi que les numéros de série et la référence du registre RGA de vos armes. Un justificatif de domicile, une copie de votre carte d’identité et de votre permis de chasser vous seront également demandés. En cas de déménagement, vous devrez systématiquement mettre à jour votre compte. Il en va de même en cas de perte ou de vol de votre arme. Une fois votre compte créé, vous recevrez un numéro SIA, un numéro personnel à communiquer à votre armurier à chaque réparation ou vente.
Quelles armes de chasse dois-je déclarer ?
Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisies dans le SIA, à l’exception des armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutefois, il est recommandé de les déclarer également sur votre compte personnel.
Désormais, les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte “détenteur non licencié”. Cela est possible même s’ils n’ont ni permis de chasser, ni licence de tir.
Quelles sont les échéances ?
Les chasseurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leur compte en ligne. Une fois le compte créé, ils bénéficient d’un délai maximum de 6 mois pour mettre à jour leur râtelier. Au-delà du 1er juillet 2023, la Préfecture entrera en contact par courrier avec les retardataires pour leur proposer un accompagnement. Ensuite, des poursuites pourraient être engagées envers les récalcitrants, allant de l’interdiction de vente ou d’acquisition jusqu’à la saisie des armes.
N’hésitez pas à consulter le site du SIA pour obtenir plus d’informations.
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