Lorsque votre compte bancaire est saisi, un montant appelé solde bancaire insaisissable (SBI) doit être laissé sur votre compte pour vous permettre de couvrir vos dépenses courantes telles que l’alimentation, l’eau, l’électricité, etc. Ce montant est automatiquement mis à votre disposition par votre banque pendant un mois à partir de la saisie. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, votre banque est tenue de vous informer du montant laissé à votre disposition.
Le montant du SBI correspond au montant du revenu de solidarité active (RSA) et est fixe, indépendamment de votre situation familiale.
Attention, si une seconde saisie intervient sur votre compte au cours du même mois, vous bénéficierez du montant mis à disposition au titre du SBI pour la première saisie, mais pas d’un nouveau montant.
Si votre banque ne respecte pas cette obligation de mise à disposition du SBI, vous devez rapidement lui adresser une réclamation.
Il est également important de noter que si votre compte reçoit des revenus insaisissables, tels que certaines aides sociales comme l’Apa (Aide à domicile personnalisée), l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou l’ASS (Allocation de solidarité spécifique), vous pouvez demander à votre banquier de les mettre à votre disposition, sous réserve de justifier leur origine. Cependant, il est important de préciser que le SBI n’est pas cumulable avec la mise à disposition des revenus insaisissables. Si le montant des revenus insaisissables est inférieur au montant du SBI, votre banquier vous laissera le montant du SBI, dans la limite du solde de votre compte. Vous avez donc intérêt à entreprendre cette démarche uniquement si le montant des revenus insaisissables est supérieur au SBI.
Que se passe-t-il si le solde de votre compte est inférieur au SBI lors d’une saisie ?
Si, au jour de la saisie, le solde de votre compte bancaire est inférieur au SBI et que celui-ci ne vous a pas déjà été mis à disposition au cours du mois en raison d’une précédente saisie, votre compte reste inchangé. Aucune somme n’est prélevée sur votre compte et la saisie est considérée comme inopérante.
Par exemple, si le solde de votre compte est de 500 euros et que la saisie est de 200 euros, le montant du SBI, limité au solde de votre compte, soit 500 euros, sera laissé sur votre compte. La saisie sera donc de 0 euro.
Que se passe-t-il si le solde de votre compte est supérieur au SBI lors d’une saisie ?
Si, au jour de la saisie, le solde de votre compte bancaire est supérieur au SBI, le calcul du montant saisissable est le suivant :
Solde du compte – SBI = solde saisissable.
Par exemple :
- Si le solde de votre compte est de 1000 euros et que la saisie est de 500 euros, sans aucun montant insaisissable, le montant du SBI, soit 607,75 euros (montant du RSA au 1er avril 2023), sera laissé sur votre compte. La saisie sera donc de 1000 – 607,75 euros, soit 392,25 euros.
- Si le solde de votre compte est de 1000 euros, mais que les montants insaisissables s’élèvent à 800 euros et que la saisie est de 500 euros, le montant des montants insaisissables, soit 800 euros, sera laissé sur votre compte car il est supérieur au SBI. La saisie sera donc de 1000 – 800 euros, soit 200 euros.
Il est essentiel de comprendre le fonctionnement du solde bancaire insaisissable (SBI) afin de préserver vos moyens de subsistance essentiels en cas de saisie sur votre compte bancaire.
