Les associations sont des entités juridiques qui peuvent avoir divers objectifs. Elles peuvent organiser des activités et événements variés. Mais quel est le statut juridique d’une association ? Quels sont les avantages de choisir cette forme juridique ?
Les caractéristiques de la forme juridique d’une association
Une association est une personne morale distincte de ses membres fondateurs et adhérents. Elle possède son propre patrimoine et n’a pas besoin de capital social pour être créée. Contrairement à une entreprise, aucune contribution financière n’est exigée des fondateurs.
De plus, une association est à but non lucratif. Cela signifie qu’elle peut générer des revenus, recevoir des subventions et des dons, mais elle ne peut pas les distribuer entre ses membres fondateurs. En termes de gestion, l’organe le plus important est l’Assemblée Générale, qui nomme le Conseil d’Administration.
Pourquoi choisir l’association comme forme juridique ?
La création d’une association ne nécessite pas beaucoup de formalités administratives. Il est toutefois recommandé de faire une déclaration en préfecture pour obtenir un numéro SIRET.
La fiscalité d’une association est également avantageuse. En principe, les associations sont exonérées d’impôts commerciaux, y compris l’imposition des bénéfices et la TVA. Cependant, cette exonération est limitée à un certain seuil de chiffre d’affaires pour les activités lucratives.
Les différents types d’associations
Il existe plusieurs types d’associations en France. Le plus courant est l’association régie par la loi de 1901, qui nécessite une déclaration pour acquérir la personnalité juridique.
Ensuite, il y a l’association de fait, qui est une association non déclarée. Elle n’a pas de capacité juridique ni de personnalité morale.
Il y a également l’association agréée, qui a obtenu un agrément spécifique délivré par certains ministères. L’obtention de cet agrément peut permettre de prétendre à certaines subventions et d’étendre la capacité juridique de l’association.
Une autre forme d’association est l’association reconnue d’utilité publique. Cette reconnaissance est accordée par l’État en raison du rôle important joué par l’association dans la société, notamment en aidant les plus défavorisés.
Enfin, il existe des associations étrangères dont le siège est à l’étranger mais qui exercent une partie de leurs activités en France.
En conclusion, le statut juridique d’une association en France présente de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité de création et de fiscalité. Il existe différents types d’associations, chacun ayant ses particularités. Choisissez celui qui correspond le mieux à vos objectifs et à votre projet associatif.
