Le taux d’usure est un concept essentiel pour les emprunteurs en France. Il correspond au taux maximal auquel une banque peut accorder un prêt. Son objectif principal est de protéger les emprunteurs en évitant les taux d’intérêt excessivement élevés pour les prêts immobiliers.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est une limite imposée aux prêteurs, déterminée par la Banque de France. Cette mesure vise à protéger les particuliers et les professionnels contre les taux excessifs et à maintenir un équilibre financier. Les prêts usuraires sont régis par le Code de la consommation et le Code monétaire et financier.
Comment calculer le taux d’usure ?
Le calcul du taux d’usure est réglementé. La Banque de France ajoute un tiers au taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires, en se basant sur la moyenne des taux pratiqués au trimestre précédent. Ce taux d’usure sert de plafond pour le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui rassemble le taux nominal, les frais de dossier, ainsi que les frais d’assurance et de garantie obligatoires.
Cependant, le calcul du taux d’usure présente quelques faiblesses. Tout d’abord, l’assurance emprunteur, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, est incluse dans le TAEG et affecte le seuil d’usure. De plus, la Banque de France se base sur les crédits encaissés au cours du dernier trimestre, ce qui crée un décalage préjudiciable pour les acheteurs immobilier en cas de hausse des taux.
▶ Quel est le taux d’usure en décembre 2023 ?
Le nouveau taux d’usure entré en vigueur le 1er décembre 2023 a naturellement augmenté par rapport au mois précédent. Cependant, compte tenu de la remontée des taux d’intérêt liée à l’augmentation de l’OAT sur 10 ans, cette hausse peut ne pas être suffisante. Les détails sur les taux d’usure par type de prêt et par montant sont disponibles sur le site de la Banque de France et au Journal Officiel.
Citons quelques exemples de taux d’usure pour les principaux prêts :
- 6,11 % pour un crédit immobilier d’une durée de plus de 20 ans ;
- 5,80 % pour un crédit immobilier d’une durée comprise entre 10 et 20 ans ;
- 7,19 % pour un crédit à la consommation ou un prêt travaux d’un montant compris entre 6 000 et 75 000 euros ;
- 6,17 % pour un prêt relais ;
- 5,52 % pour un prêt à taux variable.
▶ Quels sont les taux d’usure au 1er décembre 2023 par type de crédit immobilier ?
Voici le tableau détaillé des taux d’usure et des taux effectifs moyens applicables au 1er décembre 2023 pour les crédits immobiliers fixés par la Banque de France.
[Insérer ici le tableau des taux d’usure et des taux effectifs moyens]Comment obtenir un crédit en dépit du taux d’usure ?
Obtenir un crédit immobilier malgré le taux d’usure peut sembler difficile, mais des solutions existent. Faire appel à un courtier est plus que jamais essentiel. Un courtier peut jouer sur chaque élément constituant le TAEG pour faire baisser le taux effectif moyen sans dépasser le taux d’endettement maximum autorisé. Voici quelques pistes pour obtenir un crédit immobilier sans dépasser le taux d’usure.
1. Obtenir un meilleur taux nominal
Dans un contexte de hausse des taux, la concurrence entre les banques est importante. C’est le moment idéal pour négocier un taux nominal avantageux. Les critères d’évaluation des dossiers de financement varient d’une banque à l’autre. Il est donc intéressant de comparer les offres, y compris les frais de dossier, et de ne pas abandonner son projet en cas de premier refus.
2. Obtenir une meilleure assurance de prêt
Les banques exigent une assurance emprunteur, mais elles ne peuvent pas imposer leur propre assurance. Faites jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance pour obtenir la meilleure offre. Une légère baisse du coût de l’assurance de prêt peut faire toute la différence.
3. Demander tous les prêts aidés
Malgré la multitude de prêts aidés disponibles, il est utile de comprendre les conditions et les modalités de chaque offre. Réduire le montant du capital emprunté permet de rester en dessous du plafond imposé par la Banque de France.
4. Emprunter sur une durée plus courte
Plus la durée du prêt est courte, plus le taux d’intérêt nominal est bas. Il est donc judicieux de diminuer la durée d’emprunt pour réduire le TAEG. Cependant, il est important de veiller à ne pas dépasser le taux d’endettement maximum fixé à 35 % des revenus.
5. Opter pour un prêt à taux variable
Les prêts à taux variable ont un taux d’intérêt initial plus bas que les prêts à taux fixe. Pour se protéger contre une hausse massive des taux à l’avenir, il est possible de négocier un prêt à taux variable capé ou un prêt à taux mixte.
6. Emprunter via une SCI
Si l’emprunteur est une personne morale, le taux d’usure est différent, voire inexistant si la SCI a un objectif professionnel. Cependant, cette solution doit être utilisée avec prudence car elle entraîne des complications comptables, fiscales et administratives.
7. Faire appel à un courtier
Un courtier peut vous accompagner pour monter le meilleur dossier de financement et trouver des solutions adaptées à votre situation. Il négociera le meilleur taux nominal, évaluera les aides de l’État disponibles et vous guidera tout au long du processus de demande de crédit.
Un impact de plus en plus fort pour les emprunteurs
Les établissements de crédit et les courtiers s’inquiètent du niveau insuffisant du taux d’usure. De nombreux refus de prêt sont constatés en raison du dépassement de ce seuil. Cette tendance à la baisse du nombre d’emprunts risque de s’intensifier avec l’augmentation de l’inflation.
CAFPI, soucieux de l’accès au crédit et au logement pour ses clients, propose une réforme du taux d’usure. En étant au cœur des dossiers de financement, les courtiers sont en mesure de repérer les signaux fiables et les changements nécessaires. Ils ont donc pour rôle d’alerter les pouvoirs publics et de proposer des modifications pour rendre le taux d’usure plus protecteur.
CAFPI a identifié trois modifications souhaitables dans le calcul du taux d’usure :
- Exclure l’assurance emprunteur du calcul du taux d’usure afin de garantir une égalité de traitement pour tous les emprunteurs.
- Appliquer une majoration fixe sur le taux moyen constaté sur les offres émises le mois précédent pour rapprocher le calcul du taux d’usure du moment de l’émission des offres de crédit.
- Fixer un plancher calqué sur le taux moyen d’inflation pour suivre l’évolution des prix.
En conclusion, bien que le taux d’usure puisse représenter un défi pour les emprunteurs, il existe des solutions pour obtenir un crédit immobilier dans le respect de ce seuil. Faire appel à un courtier est une décision judicieuse pour optimiser son dossier de financement et concrétiser son projet immobilier.
Le taux d’usure est un concept essentiel pour les emprunteurs en France. Il correspond au taux maximal auquel une banque peut accorder un prêt. Son objectif principal est de protéger les emprunteurs en évitant les taux d’intérêt excessivement élevés pour les prêts immobiliers.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est une limite imposée aux prêteurs, déterminée par la Banque de France. Cette mesure vise à protéger les particuliers et les professionnels contre les taux excessifs et à maintenir un équilibre financier. Les prêts usuraires sont régis par le Code de la consommation et le Code monétaire et financier.
Comment calculer le taux d’usure ?
Le calcul du taux d’usure est réglementé. La Banque de France ajoute un tiers au taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires, en se basant sur la moyenne des taux pratiqués au trimestre précédent. Ce taux d’usure sert de plafond pour le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui rassemble le taux nominal, les frais de dossier, ainsi que les frais d’assurance et de garantie obligatoires.
Cependant, le calcul du taux d’usure présente quelques faiblesses. Tout d’abord, l’assurance emprunteur, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, est incluse dans le TAEG et affecte le seuil d’usure. De plus, la Banque de France se base sur les crédits encaissés au cours du dernier trimestre, ce qui crée un décalage préjudiciable pour les acheteurs immobilier en cas de hausse des taux.
▶ Quel est le taux d’usure en décembre 2023 ?
Le nouveau taux d’usure entré en vigueur le 1er décembre 2023 a naturellement augmenté par rapport au mois précédent. Cependant, compte tenu de la remontée des taux d’intérêt liée à l’augmentation de l’OAT sur 10 ans, cette hausse peut ne pas être suffisante. Les détails sur les taux d’usure par type de prêt et par montant sont disponibles sur le site de la Banque de France et au Journal Officiel.
Citons quelques exemples de taux d’usure pour les principaux prêts :
- 6,11 % pour un crédit immobilier d’une durée de plus de 20 ans ;
- 5,80 % pour un crédit immobilier d’une durée comprise entre 10 et 20 ans ;
- 7,19 % pour un crédit à la consommation ou un prêt travaux d’un montant compris entre 6 000 et 75 000 euros ;
- 6,17 % pour un prêt relais ;
- 5,52 % pour un prêt à taux variable.
▶ Quels sont les taux d’usure au 1er décembre 2023 par type de crédit immobilier ?
Voici le tableau détaillé des taux d’usure et des taux effectifs moyens applicables au 1er décembre 2023 pour les crédits immobiliers fixés par la Banque de France.
[Insérer ici le tableau des taux d’usure et des taux effectifs moyens]Comment obtenir un crédit en dépit du taux d’usure ?
Obtenir un crédit immobilier malgré le taux d’usure peut sembler difficile, mais des solutions existent. Faire appel à un courtier est plus que jamais essentiel. Un courtier peut jouer sur chaque élément constituant le TAEG pour faire baisser le taux effectif moyen sans dépasser le taux d’endettement maximum autorisé. Voici quelques pistes pour obtenir un crédit immobilier sans dépasser le taux d’usure.
1. Obtenir un meilleur taux nominal
Dans un contexte de hausse des taux, la concurrence entre les banques est importante. C’est le moment idéal pour négocier un taux nominal avantageux. Les critères d’évaluation des dossiers de financement varient d’une banque à l’autre. Il est donc intéressant de comparer les offres, y compris les frais de dossier, et de ne pas abandonner son projet en cas de premier refus.
2. Obtenir une meilleure assurance de prêt
Les banques exigent une assurance emprunteur, mais elles ne peuvent pas imposer leur propre assurance. Faites jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance pour obtenir la meilleure offre. Une légère baisse du coût de l’assurance de prêt peut faire toute la différence.
3. Demander tous les prêts aidés
Malgré la multitude de prêts aidés disponibles, il est utile de comprendre les conditions et les modalités de chaque offre. Réduire le montant du capital emprunté permet de rester en dessous du plafond imposé par la Banque de France.
4. Emprunter sur une durée plus courte
Plus la durée du prêt est courte, plus le taux d’intérêt nominal est bas. Il est donc judicieux de diminuer la durée d’emprunt pour réduire le TAEG. Cependant, il est important de veiller à ne pas dépasser le taux d’endettement maximum fixé à 35 % des revenus.
5. Opter pour un prêt à taux variable
Les prêts à taux variable ont un taux d’intérêt initial plus bas que les prêts à taux fixe. Pour se protéger contre une hausse massive des taux à l’avenir, il est possible de négocier un prêt à taux variable capé ou un prêt à taux mixte.
6. Emprunter via une SCI
Si l’emprunteur est une personne morale, le taux d’usure est différent, voire inexistant si la SCI a un objectif professionnel. Cependant, cette solution doit être utilisée avec prudence car elle entraîne des complications comptables, fiscales et administratives.
7. Faire appel à un courtier
Un courtier peut vous accompagner pour monter le meilleur dossier de financement et trouver des solutions adaptées à votre situation. Il négociera le meilleur taux nominal, évaluera les aides de l’État disponibles et vous guidera tout au long du processus de demande de crédit.
Un impact de plus en plus fort pour les emprunteurs
Les établissements de crédit et les courtiers s’inquiètent du niveau insuffisant du taux d’usure. De nombreux refus de prêt sont constatés en raison du dépassement de ce seuil. Cette tendance à la baisse du nombre d’emprunts risque de s’intensifier avec l’augmentation de l’inflation.
CAFPI, soucieux de l’accès au crédit et au logement pour ses clients, propose une réforme du taux d’usure. En étant au cœur des dossiers de financement, les courtiers sont en mesure de repérer les signaux fiables et les changements nécessaires. Ils ont donc pour rôle d’alerter les pouvoirs publics et de proposer des modifications pour rendre le taux d’usure plus protecteur.
CAFPI a identifié trois modifications souhaitables dans le calcul du taux d’usure :
- Exclure l’assurance emprunteur du calcul du taux d’usure afin de garantir une égalité de traitement pour tous les emprunteurs.
- Appliquer une majoration fixe sur le taux moyen constaté sur les offres émises le mois précédent pour rapprocher le calcul du taux d’usure du moment de l’émission des offres de crédit.
- Fixer un plancher calqué sur le taux moyen d’inflation pour suivre l’évolution des prix.
En conclusion, bien que le taux d’usure puisse représenter un défi pour les emprunteurs, il existe des solutions pour obtenir un crédit immobilier dans le respect de ce seuil. Faire appel à un courtier est une décision judicieuse pour optimiser son dossier de financement et concrétiser son projet immobilier.
