Le télétravail est une pratique de plus en plus répandue en France, offrant aux employés la possibilité de travailler en dehors des locaux de leur employeur, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette forme d’organisation du travail a été facilitée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, qui a assoupli les conditions de mise en œuvre du télétravail.
L’évolution du Télétravail en France
Auparavant, le télétravail nécessitait une mention spécifique dans le contrat de travail. Cependant, grâce à cette ordonnance, il peut désormais être mis en place par un accord collectif ou une charte au sein de l’entreprise, après consultation des représentants des salariés. Même un accord mutuel oral ou par courriel entre l’employeur et le salarié peut suffire pour mettre en place ce mode de travail occasionnel.
Il est important de souligner que le télétravail n’est pas une réduction du temps de travail, mais plutôt une modalité d’organisation du travail. Il n’affecte pas le décompte du temps de travail effectif. Si aucun accord collectif n’est applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. Le salarié reste disponible pendant les plages horaires fixées par l’employeur.
Il convient également de noter que le télétravail ne comprend pas d’autres formes de travail à distance, telles que le télétravail en bureau satellite ou en télécentre interne. Ces derniers relèvent d’un seul et même employeur. De même, le télétravail occasionnel répond à des situations inhabituelles ou d’urgence.
Qui est Concerné par le Télétravail ?
Le télétravail concerne principalement les salariés du secteur privé, ainsi que le personnel employé par des personnes publiques dans des conditions similaires à celles du droit privé. Il s’applique également aux fonctionnaires, aux agents publics civils non fonctionnaires et aux magistrats de l’ordre judiciaire.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, ne sont pas concernés par le télétravail, mais peuvent bénéficier d’autres formes de travail connecté, telles que le travail à distance ou le travail nomade.
Cependant, tous les postes de travail ne sont pas adaptés au télétravail. Il est donc essentiel de prendre en compte les spécificités de chaque emploi ou tâche pour déterminer sa télétravaillabilité.
Les Conditions du Télétravail
Pour qu’un salarié ou un agent de la fonction publique soit en position de télétravail, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Il doit exercer régulièrement et volontairement son travail en dehors des locaux de son employeur, un travail qui aurait également pu être réalisé sur place.
- Il doit utiliser les technologies de l’information et de la communication pour effectuer son travail.
- La position de télétravail doit être mentionnée dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant à celui-ci. Pour les agents de la fonction publique, elle doit figurer dans un arrêté individuel.
Le télétravail peut être exercé soit au domicile du salarié ou de l’agent, soit dans un “tiers-lieu” tel qu’un télécentre ou un espace de coworking.
Les Avantages du Télétravail
Le télétravail offre de nombreux avantages pour les employés, les employeurs et la société dans son ensemble. Il permet d’expérimenter une nouvelle forme d’organisation du travail qui intègre les enjeux de qualité de vie au travail, d’égalité professionnelle et de performance.
En conclusion, le télétravail est une opportunité à saisir pour repenser l’organisation du travail. Il permet une plus grande flexibilité tout en favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Toutefois, sa mise en place nécessite une gestion managériale adaptée et une relation de confiance entre les managers et les salariés.
Sources:
