Imaginez-vous ne jamais avoir à payer vos frais médicaux ni à attendre le remboursement de votre assurance. C’est possible grâce au système du tiers payant en France. Découvrez comment cela fonctionne et qui peut en bénéficier.
Qu’est-ce que le tiers payant ?
Le tiers payant est un système qui permet de ne pas avancer l’intégralité des frais lors d’une consultation médicale. Grâce à ce système, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité du budget consacré à votre santé. Par exemple, lorsque vous consultez un médecin, vous payez la consultation et votre assurance vous rembourse ensuite. Si vous avez une complémentaire santé, elle complète également le remboursement. Vous ne payez ainsi que le ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge après remboursement. Cependant, si vous êtes éligible au tiers payant, vous n’avez rien à régler, car la consultation est entièrement prise en charge par votre assurance. Vous n’avez donc plus à avancer les frais médicaux ni à attendre le remboursement. Il suffit de présenter votre carte vitale, votre carte de tiers payant ou une attestation d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie pour bénéficier du tiers payant.
Le tiers payant existe sous deux formes :
- Le tiers payant partiel : certaines participations forfaitaires et le ticket modérateur restent à la charge du client.
- Le tiers payant intégral ou total : tous les frais médicaux (consultation et achat de médicament) sont remboursés par l’Assurance Maladie.
Qui peut profiter du tiers payant ?
Le tiers payant s’adresse tout d’abord aux personnes ayant un faible budget pour la santé. Elles peuvent bénéficier du tiers payant intégral et ne payent aucun frais de santé si elles sont :
- Bénéficiaires de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)
- Étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale de l’Etat)
- Bénéficiaires de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire)
Le tiers payant peut également être accessible dans certains cas particuliers, indépendamment du montant du budget consacré à la santé, tels que :
- Soins liés à un accident de travail
- Soins liés à une maladie professionnelle (intoxications, affections…)
- Hospitalisation dans un établissement sous convention avec votre assurance
- Consultation d’un professionnel de santé pour la contraception d’une mineure de 15 ans minimum
- Soins liés à une affection de longue durée (ALD)
- Bénéficiaires de l’assurance maternité
D’autres cas peuvent également vous permettre d’utiliser le tiers payant en lien avec les conventions de l’Assurance Maladie, tels que :
- Achat de médicaments remboursés par l’Assurance Maladie
- Difficultés financières limitant les consultations avec un médecin
- Soins et examens dispensés par un cabinet de radiologie ou d’analyses médicales
Comment bénéficier du tiers payant ?
Pour bénéficier du tiers payant, différentes démarches doivent être réalisées. Si vous en bénéficiez pour des raisons budgétaires, vous devez présenter votre carte vitale et les attestations prouvant que vous êtes bénéficiaire de la CMUC, de l’ACS ou de l’AME. Si vous n’avez pas de carte vitale, une attestation papier justifiant l’ouverture de vos droits peut la remplacer.
Pour les personnes bénéficiant du tiers payant pour des cas particuliers autres que des raisons budgétaires, vous devez présenter votre carte vitale et les justificatifs prouvant votre situation, tels qu’une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Il est important de mettre à jour votre carte vitale pour enregistrer vos nouveaux droits et pouvoir bénéficier du tiers payant. Pour cela, informez votre assureur de tout changement de situation familiale, de maternité, de déménagement ou d’obtention d’attestations (CMUC, ACS, etc.).
De plus, le tiers payant n’est utilisé que dans certains lieux médicaux tels que les établissements hospitaliers conventionnés, les pharmacies, les radiologues, les laboratoires d’analyses médicales, ainsi que chez certains chirurgiens-dentistes et opticiens.
Qu’est-ce que la carte de tiers payant ?
La carte de tiers payant est indispensable pour justifier votre éligibilité à la dispense de frais médicaux auprès des professionnels de santé. Elle contient toutes les informations nécessaires, telles que votre numéro de Sécurité Sociale, votre numéro d’adhérent ou de contrat, la période de validité et les informations importantes de votre mutuelle.
Il est important de noter que la carte de tiers payant est valable pendant une certaine période, en fonction de votre mutuelle. Si votre carte est périmée, vous devez la faire remplacer par une nouvelle auprès de votre mutuelle.
Qu’est-ce que la généralisation du tiers payant ?
La généralisation du tiers payant était une réforme qui devait entrer en vigueur en 2017, mais qui a été suspendue. Cette réforme consistait à faire verser les montants d’une consultation et des médicaments par l’Assurance Maladie et les mutuelles directement aux médecins. Ainsi, le tiers payant aurait été obligatoire pour tous les patients, indépendamment de leur situation. Les professionnels de la santé devraient faire une demande de paiement à ces organismes. Cette réforme est critiquée, notamment par les médecins qui craignent les ralentissements de paiements et les complications administratives.
Le tiers payant est un système qui facilite l’accès aux soins médicaux en évitant aux patients d’avancer les frais. Il bénéficie aux personnes ayant un faible budget pour la santé, ainsi qu’à certaines situations particulières. Pour en bénéficier, il est essentiel de présenter les justificatifs nécessaires et de mettre à jour sa carte vitale régulièrement. Malgré les débats autour de la généralisation du tiers payant, il reste un moyen précieux pour rendre les soins médicaux plus accessibles à tous.
