Qu’est-ce qu’un transfert d’argent international (hors SEPA) ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Le transfert d’argent permet, en donnant des instructions à votre prestataire de services de paiement (généralement votre banque), de débiter votre compte pour créditer celui d’un bénéficiaire.
Dans le cas d’un transfert d’argent international, les fonds sont envoyés en dehors de la zone SEPA et, la plupart du temps, ces transferts sont effectués dans une devise étrangère (par exemple, le dollar, le yen, …).
En général, les transferts d’argent internationaux passent par le système SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication).
Dans certaines situations, votre transfert peut transiter par une banque correspondante (qui peut également être appelée intermédiaire) : les fonds sont alors transférés par une autre banque que la vôtre.
Quelles informations doivent être fournies pour effectuer un transfert d’argent international (hors SEPA) ?
Pour que votre banque puisse effectuer un transfert d’argent international, il est généralement nécessaire de lui fournir les informations suivantes :
- Le nom et le prénom du bénéficiaire,
- L’adresse du bénéficiaire,
- L’IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire ou son numéro de compte s’il n’a pas d’IBAN,
- Le code BIC (Bank Identifier Code) ou SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication) de la banque du bénéficiaire,
- L’adresse de la banque du bénéficiaire peut également être demandée.
Dans certains cas (par exemple, dans les pays où le contrôle des devises étrangères est strict ou pour des montants importants), il peut vous être demandé de préciser le motif de l’opération. Des justificatifs peuvent également vous être demandés.
Quels sont les frais liés à un transfert d’argent international (hors SEPA) ?
Un transfert d’argent international est généralement plus coûteux qu’un transfert SEPA et les frais bancaires varient d’une banque à l’autre et selon les intermédiaires. Il est important de consulter la grille tarifaire de votre banque pour connaître les frais appliqués par celle-ci. Quelques établissements ne facturent pas de frais si le transfert est effectué via leur site internet ou leur application mobile.
Lorsqu’un transfert d’argent international est effectué, différents types de frais peuvent vous être appliqués :
- Des frais de transfert ou de virement (également appelés commission d’émission) : ces frais peuvent être exprimés en pourcentage du montant du transfert ou sous forme de forfait. Il s’agit d’une sorte de “frais de dossier” facturés par votre banque lors de l’émission d’un transfert d’argent international ;
- Des frais de change (commission de change, majoration sur commission de change) : généralement exprimés en pourcentage du montant du transfert, ces frais représentent la marge de la banque et sont facturés en plus du taux de change officiel.
À NOTER :
- Lorsque le montant de ces frais est exprimé en pourcentage, il est généralement accompagné d’un montant minimal de facturation.
- Depuis avril 2020, les banques doivent indiquer le coût total d’une transaction transfrontalière intra-européenne, y compris, le cas échéant, les frais de change, avant chaque opération.
De plus, il existe trois types de répartition des frais d’émission :
- OUR : la commission est facturée à la personne qui fait le paiement,
- SHA : le bénéficiaire et l’émetteur partagent les frais,
- BEN : les frais sont à la charge du bénéficiaire.
Il convient également de noter que certaines banques prévoient dans leurs conditions tarifaires une facturation liée à la réception de transferts d’argent internationaux : le bénéficiaire peut donc se voir appliquer des frais de réception, même si l’émetteur a déjà pris en charge tous les frais d’émission.
Quels sont les délais d’exécution d’un transfert d’argent international (hors SEPA) ?
Contrairement à un transfert SEPA, qui est généralement exécuté dans un délai maximal d’un jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur, un transfert d’argent international nécessite plus de temps.
En général, il faut compter 4 jours ouvrés pour exécuter un transfert d’argent international. De plus, si le transfert est demandé pendant un week-end ou un jour férié, le délai de traitement ne commencera qu’au jour ouvré suivant.
Existe-t-il d’autres solutions que le transfert d’argent international pour envoyer des fonds hors de la zone SEPA ?
D’autres opérateurs, tels que les fintechs par exemple, peuvent vous proposer des solutions alternatives pour réaliser des transferts d’argent à l’international.
ATTENTION :
Assurez-vous que votre interlocuteur est autorisé à vous proposer ces solutions.
Une entreprise proposant des services de transfert de fonds doit obtenir un agrément et être répertoriée dans le registre des agents financiers autorisés à exercer des activités financières en France (www.regafi.fr), en tant que prestataire de services de paiement ou en tant qu’agent d’un prestataire de services de paiement.
Lorsqu’il s’agit d’établissements enregistrés dans d’autres pays européens, il est fortement recommandé de consulter le registre tenu par l’autorité nationale compétente. De plus, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement autorisés par un autre État membre de l’Union européenne ne sont pas répertoriés dans ces fichiers. Il convient donc de consulter le registre tenu par l’Autorité Bancaire Européenne : https://euclid.eba.europa.eu/register/.
Lors de vos recherches sur ces sites, vérifiez que les établissements qui apparaissent correspondent exactement aux informations que vous avez saisies (raison sociale, adresse et numéro d’agrément ou numéro d’immatriculation). Certaines sociétés non autorisées utilisent des noms très similaires à ceux des établissements autorisés pour vous tromper, voire usurpent l’identité de ces derniers. Assurez-vous, lors de vos contacts, que votre interlocuteur est bien un employé de la société à laquelle il fait référence (en effectuant, par exemple, un contre-appel au siège).
Consultez également la liste noire des sites ou entités non autorisés à proposer leurs services en France, régulièrement mise à jour par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites. Veuillez noter que cette liste peut ne pas être exhaustive, car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.
Si l’entreprise ou la personne qui vous propose cette solution ne figure pas dans ces registres ou est présente sur la liste noire, ne répondez pas à leur proposition.
Je suis l’émetteur d’un transfert d’argent international et celui-ci est bloqué. Que faire ?
Un transfert d’argent international peut ne pas être exécuté pour plusieurs raisons. Si vous êtes l’émetteur du transfert, il est important de contacter votre banque pour connaître précisément le motif du blocage et pouvoir réagir en conséquence.
Par exemple, votre transfert peut ne pas être exécuté car :
- L’ordre de transfert initial n’a pas été correctement renseigné. Il peut manquer des informations telles que le nom du bénéficiaire, le motif, l’adresse, les coordonnées bancaires, … : votre interlocuteur habituel au sein de votre banque pourra vous fournir les informations manquantes ;
- Des justificatifs doivent être fournis pour justifier le motif de l’envoi des fonds.
Si votre transfert d’argent international est bloqué par un intermédiaire ou par un établissement situé en dehors de l’Union européenne, votre interlocuteur privilégié reste votre prestataire de services de paiement. Celui-ci fera tout son possible pour entrer en contact avec l’établissement responsable du blocage, lui demander les raisons de celui-ci et vous transmettre toutes les informations nécessaires pour résoudre cette situation.
Je suis le bénéficiaire d’un transfert d’argent international et celui-ci est bloqué. Que faire ?
Si vous êtes le bénéficiaire d’un transfert d’argent international, il est important de prendre contact avec l’émetteur du transfert, qui est votre interlocuteur principal.
Celui-ci entrera alors en contact avec sa banque pour connaître précisément le motif du blocage et pouvoir réagir en conséquence.
Vous pouvez également contacter directement votre prestataire de services de paiement pour vérifier s’il n’est pas à l’origine du blocage.
En cas de litige avec votre prestataire de services de paiement concernant l’exécution d’un transfert d’argent international, vous trouverez ici la marche à suivre.
