Qu’est-ce qu’un transfert d’argent international (non SEPA) ? Comment ça fonctionne ?
Un transfert d’argent permet, en suivant les instructions fournies à votre prestataire de services de paiement (généralement votre banque), de débiter votre compte pour créditer celui d’un bénéficiaire.
Dans le cas d’un transfert d’argent international, les fonds sont envoyés en dehors de la zone SEPA et, dans la plupart des cas, ces transferts internationaux sont effectués dans une devise étrangère (par exemple : dollar, yen, …).
Généralement, les transferts d’argent internationaux sont réalisés via le système SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication).
Dans certaines situations, votre transfert d’argent peut passer par une banque correspondante (également appelée intermédiaire) : dans ce cas, les fonds transitent par une autre banque que la vôtre.
Quelles informations faut-il fournir pour effectuer un transfert d’argent international (non SEPA) ?
Pour que votre banque puisse effectuer un transfert d’argent international, il est généralement nécessaire de lui fournir les informations suivantes :
- Le nom et le prénom du bénéficiaire,
- L’adresse du bénéficiaire,
- L’IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire ou son numéro de compte s’il n’a pas d’IBAN,
- Le code BIC (Bank Identifier Code) ou SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication) de la banque du bénéficiaire,
- Il peut également vous être demandé l’adresse de la banque du bénéficiaire.
Dans certains cas (par exemple, dans les pays où le contrôle des devises étrangères est strict ou pour des montants importants), vous pourriez être amené à préciser le motif de l’opération. Il se peut également que vous soyez tenu de fournir des justificatifs.
Quels sont les frais associés à un transfert d’argent international (non SEPA) ?
Un transfert d’argent international est généralement plus coûteux qu’un transfert SEPA et les frais bancaires varient d’une banque à l’autre et selon les intermédiaires. Il est recommandé de consulter la brochure tarifaire de votre banque pour connaître les frais qu’elle applique. Quelques rares établissements ne facturent pas de frais si le transfert est effectué via leur site internet ou leur application mobile.
Lorsqu’un transfert d’argent international est effectué, différents types de frais peuvent être appliqués :
- Des frais de transfert ou de virement (également appelés commission d’émission) : ces frais peuvent être exprimés en pourcentage du montant du transfert ou être forfaitaires. Ils correspondent en quelque sorte à des frais de dossier facturés par votre banque lors de l’émission d’un transfert international ;
- Des frais de change (commission de change, majoration sur commission de change) : généralement exprimés en pourcentage du montant du transfert. Ces frais représentent la marge de la banque et sont facturés en plus du taux de change officiel.
À NOTER :
- Lorsque ces frais sont exprimés en pourcentage, ils sont généralement accompagnés d’un montant minimal de facturation.
- Depuis avril 2020, les banques doivent indiquer le coût total d’une transaction transfrontalière intra-européenne, y compris, le cas échéant, les frais de change, avant chaque opération.
Par ailleurs, il existe 3 options de répartition des frais d’émission :
- OUR : la commission est facturée à la personne qui envoie le paiement,
- SHA : les frais sont partagés entre le destinataire et l’émetteur,
- BEN : les frais sont à la charge du bénéficiaire.
Il convient également de noter que certaines banques prévoient, dans leurs conditions tarifaires, une facturation liée à la réception des transferts d’argent internationaux : le bénéficiaire d’un transfert international peut donc se voir appliquer des frais de réception, même si l’émetteur a pris en charge tous les frais d’émission.
Quels sont les délais pour exécuter un transfert d’argent international (non SEPA) ?
Contrairement à un transfert SEPA, qui doit être exécuté dans un délai maximum de 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de transfert par la banque de l’émetteur, un transfert d’argent international nécessite plus de temps.
En général, il faut compter 4 jours ouvrables pour exécuter un transfert d’argent international. De plus, si le transfert est demandé pendant un week-end ou un jour férié, le délai de traitement ne commencera qu’au jour ouvrable suivant.
Existe-t-il d’autres solutions que le transfert d’argent international pour envoyer des fonds hors de la zone SEPA ?
D’autres acteurs, tels que des fintechs par exemple, peuvent vous proposer des solutions alternatives pour effectuer des transferts d’argent à l’international.
ATTENTION :
Assurez-vous que l’interlocuteur qui vous propose cette solution est autorisé à le faire.
Une entreprise qui propose des services de transfert d’argent doit disposer d’un agrément et être répertoriée dans le registre des agents financiers autorisés à exercer des activités financières en France (www.regafi.fr) en tant que prestataire de services de paiement ou agent d’un prestataire de services de paiement.
Lorsqu’il s’agit d’établissements enregistrés dans d’autres pays européens, il est fortement recommandé de consulter le registre tenu par l’autorité nationale compétente. De plus, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement autorisés par un autre État membre de l’Union européenne ne sont pas répertoriés dans ces bases de données. Il convient donc de consulter le registre tenu par l’Autorité Bancaire Européenne : https://euclid.eba.europa.eu/register/.
Lors de vos recherches sur ces sites, assurez-vous que les établissements qui apparaissent correspondent exactement aux informations que vous avez saisies (dénomination sociale, commerciale, adresse et numéro d’agrément ou d’immatriculation). Certaines sociétés non autorisées utilisent des dénominations très proches d’établissements autorisés dans le but de vous tromper, voire usurpent l’identité de ces derniers. Lors de vos contacts, assurez-vous que votre interlocuteur est bien employé par la société à laquelle il fait référence (par exemple, en effectuant un contre-appel au siège).
Consultez également la liste noire des sites ou entités non autorisés à proposer des services en France, régulièrement mise à jour par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites. Notez que cette liste peut ne pas être exhaustive car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.
Si l’entreprise ou la personne qui vous propose cette solution ne figure pas dans ces registres ou est présente sur la liste noire, ne répondez pas à sa proposition.
Je suis l’émetteur d’un transfert d’argent international et celui-ci est bloqué. Que faire ?
Un transfert d’argent international peut ne pas être exécuté pour plusieurs raisons. Si vous êtes l’émetteur du transfert, il est important de prendre contact avec votre banque pour connaître précisément la raison du blocage et pouvoir réagir en conséquence.
Par exemple, votre transfert peut ne pas être exécuté car :
- L’ordre de transfert initial n’a pas été correctement renseigné. Il peut manquer des éléments tels que le nom du bénéficiaire, le motif, l’adresse, les coordonnées bancaires, … Votre interlocuteur habituel au sein de votre banque pourra vous fournir les informations manquantes.
- Des justificatifs doivent être fournis pour justifier la raison de l’envoi des fonds.
Si votre transfert d’argent international est bloqué par un intermédiaire ou par un établissement situé en dehors de l’Union européenne, votre interlocuteur privilégié reste votre prestataire de services de paiement. Ce dernier fera tout son possible pour entrer en contact avec le prestataire responsable du blocage, lui demander les raisons et vous transmettre les informations nécessaires pour résoudre cette situation.
Je suis le bénéficiaire d’un transfert d’argent international et celui-ci est bloqué. Que faire ?
Si vous êtes le bénéficiaire d’un transfert d’argent international, il est important de prendre contact avec l’émetteur du transfert, qui est votre interlocuteur privilégié.
Ce dernier prendra alors contact avec sa banque pour connaître la raison précise du blocage et pour pouvoir réagir en conséquence.
Vous pouvez également prendre directement contact avec votre prestataire de services de paiement afin de vérifier qu’il n’est pas à l’origine du blocage.
En cas de litige avec votre prestataire de services de paiement concernant l’exécution d’un transfert d’argent international, vous pouvez suivre la procédure indiquée ici.
