Comprendre le concept de LOA, LLD et crédit-bail auto
Il y a quelques années, les offres de location automobile étaient principalement destinées aux entreprises et aux professionnels souhaitant simplifier la gestion de leur flotte de véhicules sans se soucier de la revente, de l’entretien ou de la valorisation financière.
Le crédit-bail et la LLD (location longue durée) sont des formes de leasing destinées aux professionnels. Elles visent à faciliter la gestion comptable de la flotte automobile, bien qu’il existe des différences fiscales et comptables entre la LLD et le crédit-bail automobile.
La LOA (location avec option d’achat) s’adresse quant à elle aux particuliers. Il s’agit d’une forme particulière de leasing qui permet aux conducteurs d’acheter leur véhicule à la fin de la période de location s’ils le souhaitent.
Comment fonctionne la LOA ?
La Location avec option d’achat (LOA), également connue sous le nom de “leasing” ou “location avec promesse de vente”, est un crédit à la consommation qui permet d’acquérir un véhicule pour une durée limitée en échange de loyers mensuels. Voici quelques points à retenir :
- La durée de location varie de 24 mois (2 ans) à 72 mois (5 ans).
- Un apport n’est pas obligatoire pour une LOA, mais il est recommandé car il réduit le montant des loyers mensuels et donc le coût total de la location. Cependant, l’apport ne peut pas dépasser 30% du prix TTC du véhicule.
- Le conducteur n’est pas propriétaire du véhicule, il en est le locataire. Le propriétaire est l’organisme de crédit auquel les loyers mensuels sont versés.
- À la fin de la période de location, le conducteur a la possibilité de restituer le véhicule ou de l’acheter définitivement en payant l’option d’achat finale. Cependant, des frais peuvent être facturés si le véhicule nécessite des réparations.
- Un dépôt de garantie peut être demandé au début de la location. Ce dépôt sera remboursé en cas de restitution du véhicule en fin de location ou déduit de l’option d’achat finale. Toutefois, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser 15% du prix TTC du véhicule.
LOA ou crédit auto : lequel est le plus coûteux ?
La LOA est un crédit à la consommation mais contrairement au crédit classique, les prêteurs ne sont pas tenus de communiquer le taux des offres de location avec option d’achat. Cela rend difficile la comparaison des coûts entre les différentes solutions de financement automobile.
En règle générale, le taux de la LOA est généralement plus élevé que celui des crédits auto. Il est donc essentiel de faire le calcul pour prendre une décision éclairée.
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Avantages et inconvénients de la location avec option d’achat
La location avec option d’achat est une solution de financement clé en main idéale pour ceux qui souhaitent changer régulièrement de véhicule (environ tous les 3 ans) sans avoir à gérer la revente. Cependant, la LOA peut être plus coûteuse que le crédit auto dans de nombreux cas :
- Si vous souhaitez devenir propriétaire du véhicule, il est préférable d’opter directement pour un crédit auto.
- Si le véhicule est restitué dans un état dégradé, les frais de remise en état peuvent rapidement s’accumuler.
- Si le forfait kilométrique est nettement inférieur à la consommation réelle, l’achat du véhicule est souvent moins cher que la location pour les conducteurs fréquents.
- Enfin, si la durée de location est trop longue, la LOA peut devenir moins avantageuse que le crédit, car les taux pratiqués sur la LOA sont très élevés et les frais de remise en état peuvent augmenter considérablement.
Utilisez notre simulateur LOA pour évaluer la meilleure solution et comparer votre offre de location avec option d’achat à un crédit auto !
Ce qu’il faut savoir sur la LOA
Questions fréquentes sur la LOA
A qui s’adresser pour acquérir une voiture en LOA ? Les offres de LOA sont généralement disponibles dans les concessions automobiles, mais également auprès des banques et organismes de crédit.
Qui est propriétaire du véhicule dans le cadre d’une LOA ? Pendant toute la durée de la location, le propriétaire du véhicule est la société à laquelle les loyers mensuels sont versés (banque ou organisme de crédit). Le conducteur, en tant que locataire, peut utiliser le véhicule comme bon lui semble. Cependant, des conditions de reprise du véhicule sont fixées en fin de contrat, notamment en ce qui concerne le kilométrage maximum autorisé.
Un organisme de crédit peut-il refuser une LOA ? L’octroi d’une LOA est soumis à l’étude de la situation personnelle et financière du conducteur, tout comme un crédit classique. L’organisme de crédit vérifiera notamment les éventuels antécédents de l’emprunteur auprès de la Banque de France (FCC, FICP, FNCI) et peut refuser l’octroi de la LOA si les critères ne sont pas remplis.
Est-il possible de se rétracter ? La LOA est soumise aux mêmes règles de rétractation que le crédit à la consommation. Les consommateurs disposent de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Pour exercer ce droit, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme de crédit.
A quel nom est établie la carte grise ? La carte grise mentionne généralement le nom du conducteur. L’organisme de crédit (banque ou organisme de crédit) s’occupe des formalités d’immatriculation et de l’établissement de la carte grise.
Est-il obligatoire d’assurer le véhicule dans le cadre d’une LOA ? Que vous soyez locataire ou propriétaire d’une voiture, la loi exige que le véhicule soit assuré par le conducteur principal. Le souscripteur d’une LOA doit donc assurer le véhicule à ses propres frais. Le vendeur du véhicule ou l’organisme financier proposant la LOA peut également offrir une assurance auto, mais le conducteur n’est pas obligé de l’accepter et peut choisir de souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix.
Le contrôle technique est-il à la charge du locataire ou du propriétaire du véhicule ? Toutes les dépenses courantes liées à l’utilisation du véhicule sont à la charge du locataire : contrôle technique, entretien, réparations, carburant, taxes, péages, amendes en cas d’infraction, etc. Il convient de noter que certaines options facultatives peuvent être incluses dans le contrat de LOA, comme les frais d’entretien, mais il est important de vérifier quelles opérations sont prises en charge, car elles ne couvrent généralement pas tous les éléments du carnet d’entretien du véhicule.
Comment est calculée l’option d’achat ? Les sociétés proposant des LOA ont une connaissance approfondie du marché automobile et disposent de statistiques sur la valeur de revente de chaque voiture en fonction de son modèle, de son année de mise en circulation, de son kilométrage et de son état général. Lorsqu’elles reprennent un véhicule à la fin de la location, elles le mettent en vente sur le marché des véhicules d’occasion. Il est donc essentiel pour elles d’estimer correctement l’option d’achat afin qu’elle soit inférieure au prix de revente du véhicule quelques années plus tard, sous peine de subir une perte financière.
Est-il possible de louer une voiture d’occasion en LOA ? Oui, c’est tout à fait possible. Certains sites internet se sont spécialisés dans la location avec option d’achat de voitures d’occasion.
Comment déterminer le bon forfait kilométrique dans un contrat de LOA ? Le forfait kilométrique est défini par le locataire et impacte le montant des loyers mensuels ainsi que l’option d’achat finale. Il doit refléter l’utilisation maximale du véhicule pendant la durée de la LOA. Plus le forfait kilométrique est faible, plus le loyer mensuel sera bas. À l’inverse, un forfait kilométrique plus élevé entraînera des loyers mensuels plus élevés. Il est important d’être réaliste et de ne pas fixer un forfait kilométrique trop bas, au risque de ne pas respecter les conditions standard de reprise en fin de contrat. La méthode la plus prudente consiste à prendre en compte la distance parcourue avec votre ancien véhicule pour estimer celle que vous parcourrez avec le véhicule loué pendant toute la durée de la LOA. Par exemple, si vous avez conservé votre ancienne voiture pendant 4 ans et avez parcouru un total de 60 000 kilomètres :
- Le nombre de kilomètres parcourus en moyenne chaque année est de 15 000 km/an (60 000 km / 4 ans).
- Pour une LOA d’une durée de 24 mois, un forfait kilométrique total de 30 000 km devrait être suffisant.
- En revanche, pour une LOA d’une durée de 72 mois, un forfait kilométrique total de 75 000 km sera nécessaire.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du forfait kilométrique ? En cas de dépassement du forfait kilométrique, les contrats de LOA prévoient généralement une facturation des kilomètres supplémentaires parcourus. Le coût par kilomètre supplémentaire varie entre 0,05€ et 0,10€ selon la banque ou l’organisme financier émettant le contrat. Par exemple, si, lors de la restitution du véhicule en LOA, le kilométrage parcouru est de 85 000 km alors que le forfait kilométrique initial était de 75 000 km, le conducteur devra payer un montant de 1 000€ correspondant à :
- Kilométrage hors forfait : 10 000 km (85 000 km parcourus – 75 000 km inclus dans le forfait).
- Montant facturé : 1 000€ (10 000 km supplémentaires x 0,10€ par km).
Peu de contrats de LOA offrent la possibilité d’ajuster le forfait kilométrique en cours de location en fonction du kilométrage réel.
Quels services peuvent être inclus dans une LOA ? Les services les plus fréquemment proposés en complément d’une LOA sont les suivants :
- Forfait entretien chez le concessionnaire : prise en charge des opérations d’entretien prévues par le carnet du véhicule (pièces et main-d’œuvre) moyennant un forfait mensuel d’un montant variable selon le véhicule. Toutefois, il est important de vérifier ce qui est inclus dans le forfait d’entretien, car certaines opérations peuvent ne pas être prises en charge ou nécessiter un forfait plus coûteux (par exemple, les pneus, etc.).
- Assistance en cas de panne (dépannage, véhicule de remplacement, etc.).
- Assurance contre la perte ou le vol du véhicule (prise en charge du remboursement du capital restant dû et reconstitution de l’apport).
- Assurance emprunteur en cas de décès, d’invalidité, de maladie et éventuellement de chômage (prise en charge des mensualités restantes en cas de sinistre).
-Que se passe-t-il si le véhicule est restitué dans un état inférieur à celui prévu ? Dans le cadre de la LOA, le véhicule doit être restitué dans un état d’usure “raisonnable” compte tenu de la durée de location. Un état des lieux est réalisé le jour de la restitution. Le locataire doit fournir le carnet d’entretien pour prouver que les opérations prévues ont bien été effectuées. Il est courant que la restitution du véhicule entraîne des frais de remise en état, ce qui peut entraîner des différends entre les loueurs et les locataires. Il est donc important d’entretenir correctement le véhicule en LOA. Si les frais de remise en état sont trop élevés, il peut être intéressant de régler l’option d’achat finale et de revendre le véhicule par ses propres moyens.
Que se passe-t-il si je souhaite acheter le véhicule avant la fin du contrat de LOA ? Malheureusement, cela n’est pas toujours possible, tous les contrats ne le permettent pas. Il est donc essentiel de se renseigner avant de signer le contrat de LOA. Les contrats de LOA qui autorisent un rachat anticipé précisent les conditions de ce rachat dans un document annexé au contrat. Ce document indique la valeur de rachat du véhicule à chaque échéance de loyer.
Que se passe-t-il si je souhaite rendre le véhicule avant la fin du contrat de LOA ? Si vous ne souhaitez pas conserver le véhicule et que la période de location n’est pas terminée, vous n’avez pas d’autre choix que de solder la LOA et de revendre la voiture. Cependant, il est important de noter que le propriétaire du véhicule est la banque ou l’organisme de crédit qui a émis le contrat de LOA. Il est donc nécessaire de prendre rapidement contact avec le loueur pour l’informer de votre décision.
Que se passe-t-il si je ne rembourse pas les loyers mensuels ? Si les loyers mensuels ne sont pas payés, la banque ou l’organisme financier propriétaire du véhicule peut :
- Résilier le contrat de LOA et reprendre le véhicule : dans ce cas, le locataire devra restituer le véhicule, rembourser les loyers impayés et souvent payer une pénalité pour les loyers non payés à temps. Le montant de cette pénalité est précisé dans le contrat de LOA.
- Poursuivre le contrat sans restructurer la dette : dans cette situation, le locataire peut conserver le véhicule, mais devra rembourser les mensualités en retard ainsi qu’une pénalité dont le montant est prévu dans le contrat.
- Poursuivre le contrat et accepter de reporter les loyers impayés : dans ce cas, le locataire garde le véhicule, mais la durée de location est modifiée. Les loyers impayés sont reportés et des pénalités prévues dans le contrat sont appliquées.
Les éléments essentiels d’un contrat de LOA
Pour être conforme, un contrat de location avec option d’achat doit comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées du prêteur, c’est-à-dire de la société (banque ou organisme de crédit) émettant l’offre de LOA.
- Les coordonnées de l’emprunteur, c’est-à-dire la personne souscrivant l’offre de LOA et étant donc locataire du véhicule.
- La date d’émission et la durée de l’offre de LOA.
- La description détaillée du véhicule loué ainsi que son prix d’achat.
- La durée du contrat de LOA.
- Le montant de l’option d’achat finale.
- Le montant des loyers, leur nombre et leur périodicité (généralement mensuelle).
- Le montant du dépôt de garantie (si nécessaire).
- Les services optionnels inclus (assurances, assistances).
- Le coût total de la LOA.
- Un avertissement concernant le risque de défaut de paiement de l’emprunteur (la LOA étant un crédit à la consommation).
- Les informations relatives au délai de rétractation.