En France, plus d’un million de personnes sont considérées comme “interdites bancaires” et deux millions sont fichées FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), ce qui exclut bien souvent la possibilité de souscrire un crédit. Mais existe-t-il des exceptions pour prétendre bénéficier d’un leasing Auto, que ce soit en LOA ou en LLD ? C’est ce que nous allons découvrir sans attendre.
Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?
L’interdiction bancaire est une décision prise par la Banque de France envers une personne qui se trouve dans l’impossibilité de rembourser ses créanciers. Non seulement le débiteur éprouve des difficultés à payer ses crédits, mais en plus, il ne peut honorer ses factures courantes ni même les charges de son foyer. En étant interdit bancaire ou fiché FICP, le débiteur n’est pas non plus autorisé à émettre des chèques ni à utiliser sa carte de paiement.
L’interdiction bancaire est levée dès lors que les remboursements ont été régularisés. À noter que les personnes “interdites bancaires” sont fichées FICP pour une durée de 5 ans.
Est-ce possible de souscrire un leasing en étant inscrit au FICP ?
En principe, les personnes “interdites bancaires” ne sont pas autorisées à souscrire une LOA. La Location avec Option d’Achat s’apparente à un crédit Auto. Les conditions d’octroi sont les mêmes puisqu’il s’agit d’un produit financier encadré par le Code de la Consommation. Avant d’accorder un prêt, une banque ou un organisme de crédit consulte les différents fichiers de la Banque de France. Par conséquent, les demandeurs ont très peu de chances de se voir accorder l’offre de prêt en LOA compte tenu des difficultés de remboursement auxquelles ils s’exposent.
S’il n’est pas possible de souscrire une LOA, il existe une autre alternative : se tourner vers la LLD ou Location Longue Durée. C’est exclusivement une formule de location Auto qui permet de disposer du véhicule de son choix. À la différence de la LOA, la LLD ne laisse aucune possibilité de devenir propriétaire du bien.
La Location Longue Durée est une formule plus souple que la Location avec Option d’Achat ou encore le crédit Auto, car elle n’a pas les mêmes règles de fonctionnement. Il est donc plus facile de se voir accorder une demande de LLD quand on est interdit bancaire. Mais l’acceptation n’est pas systématique. Le souscripteur doit honorer le paiement de loyers mensuels pendant toute la durée de la location du véhicule, faute de quoi le contrat de LLD est résilié et le locataire doit restituer le véhicule au bailleur sur le champ, c’est-à-dire sans attendre le terme du bail.
Comment accéder à une solution de financement Auto quand on est interdit bancaire ?
L’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers empêche tout particulier de souscrire un crédit en France. Se tourner vers certains pays européens tels que le Luxembourg, la Suisse, la Belgique et l’Allemagne permet de profiter de solutions plus souples. En effet, les organismes de prêts de ces pays sont moins regardants que les nôtres. En France, les établissements de crédits étant soumis à la loi Lagarde, cela implique le respect d’une réglementation stricte.
Être fiché Banque de France n’interdit pas de se rendre dans l’un de ces pays voisins afin de souscrire un crédit Auto ou un contrat leasing. Lors de la demande, le souscripteur doit fournir (comme c’est le cas dans l’Hexagone) certaines pièces justificatives de revenus et d’identité pour prétendre bénéficier d’une offre. Mais il faut toutefois être attentif aux termes du contrat, car les conditions générales ne sont pas toujours les mêmes que celles appliquées en France. C’est notamment le cas en ce qui concerne certains frais annexes qui, à l’étranger, peuvent être très élevés.
Quelle que soit la situation financière du demandeur, il est donc toujours possible d’obtenir un crédit Auto, de se voir accorder une LOA ou une LLD par une société de leasing implantée chez l’un de nos voisins. Les personnes éprouvant des difficultés d’accès à ces organismes financiers étrangers peuvent s’adresser à un mandataire Auto qui connaît parfaitement les marchés internationaux et maîtrise la langue pratiquée dans le pays concerné.
