L’économie sociale et solidaire (ESS) est un concept distinctif des autres types d’entreprises. Il englobe des valeurs qui vont au-delà de la simple recherche de profits. En France, pour qu’une entreprise puisse être qualifiée d’ESS, elle doit adhérer à des principes législativement encadrés. Découvrons ces valeurs qui font toute la différence !
Une Utilité Sociale Avant Tout
L’ESS englobe les entreprises dont le but principal est de poursuivre une utilité sociale. Cela signifie qu’elles apportent un soutien à des personnes fragiles sur le plan économique ou social, contribuent à la lutte contre l’exclusion ou préservent le lien social. Elles peuvent également jouer un rôle essentiel dans l’éducation citoyenne, la promotion culturelle, la solidarité internationale ou la transition énergétique. L’impact positif de leur activité est la clé de leur contribution à la société.
Une Gouvernance Démocratique
La gouvernance démocratique est un autre pilier fondamental de l’ESS. Les statuts de l’entreprise doivent prévoir et organiser une participation active de tous les acteurs impliqués. Cela comprend les associés, dont le poids ne se limite pas à leur contribution financière, les salariés et les parties prenantes qui contribuent aux réalisations de l’entreprise. Cette démocratie décisionnelle assure une prise de décision collective et transparente.
Une Gestion Conforme aux Principes de l’ESS
La gestion d’une entreprise de l’ESS doit être conforme à des principes spécifiques. Premièrement, les bénéfices générés doivent majoritairement servir à maintenir ou développer l’activité de l’entreprise elle-même. Deuxièmement, les réserves obligatoires, appelées “fonds de développement”, ne peuvent pas être distribuées aux actionnaires. Ces principes garantissent que l’objectif social de l’entreprise prime sur les intérêts financiers.
En résumé, l’économie sociale et solidaire repose sur des valeurs et des pratiques exemplaires. Elle vise à impacter positivement la société tout en créant des entreprises durables et responsables. L’ESS est un pilier important de l’économie française, favorisant la cohésion sociale et l’innovation.
SOURCES
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaireLégifrance
- Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015.
