L’économie sociale et solidaire (ESS) : définition, acteurs et réglementation

L’économie sociale et solidaire (ESS) : définition, acteurs et réglementation

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur qui regroupe des structures économiques basées sur les principes de solidarité, d’équité et d’utilité sociale. Son objectif principal est de favoriser la création d’emplois dans une perspective d’insertion ou de réinsertion et de promouvoir la cohésion sociale. Les entreprises de l’ESS sont principalement des associations, des mutuelles, des coopératives ou des fondations, qui adoptent des dispositifs de gestion participatifs et démocratiques, et qui réinvestissent leurs bénéfices au lieu de chercher un profit personnel.

Définition simple de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

L’ESS se caractérise par son organisation et son fonctionnement basés sur les principes de solidarité, d’équité et d’utilité sociale. Les entreprises de l’ESS ont pour mission de favoriser la création d’emplois et de contribuer à la cohésion sociale. Elles adoptent des dispositifs de gestion et de décision participatifs et démocratiques, et elles réinvestissent leurs bénéfices plutôt que de les distribuer à des actionnaires. Elles ont également accès à des financements publics dédiés, sous réserve d’agrément.

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Le développement de l’ESS dépend de sa reconnaissance par les pouvoirs publics et le monde économique dans son ensemble. Différents acteurs de l’ESS se sont donc structurés pour promouvoir les valeurs de l’ESS et encourager son financement par le biais de partenariats publics et privés. En France, certains des acteurs les plus représentatifs sont le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES), le Mouvement associatif, Coop FR (coopératives), le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), le Mouvement pour l’économie solidaire (MEE), et la Fédération des entreprises d’insertion.

Le poids économique de l’ESS

L’ESS joue un rôle de plus en plus significatif dans l’économie, tant au niveau européen que français. En France, l’ESS représente 10,5% de l’emploi total et 13,9% des emplois privés. En 2015, l’ESS employait 2,37 millions de salariés, dont 15% étaient des femmes. Depuis l’an 2000, le nombre de salariés de l’ESS a augmenté de 25%. On estime que d’ici 2020, 600 000 postes seront disponibles dans le domaine de l’ESS, que ce soit pour des créations d’entreprises ou pour remplacer les retraités.

La réglementation de l’ESS

En France, l’ESS est régie par la Loi n° 2014-856, promulguée en juillet 2014 et complétée en septembre 2016. Cette loi fixe les règles et la gouvernance de l’ESS, ainsi que ses modes de financement. Elle permet également l’ouverture de l’ESS aux entreprises commerciales qui optent pour ses principes et intègrent des objectifs d’utilité sociale. La loi prévoit également un dispositif d’agrément appelé ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), indispensable pour obtenir certains soutiens et financements dédiés à l’ESS.

Exemples d’entreprises de l’ESS

L’ESS englobe un écosystème diversifié, comprenant de nombreux exemples d’entreprises et d’initiatives. Parmi les exemples les plus connus, on retrouve les coopératives, les associations, les mutuelles, les fondations et les entreprises sociales. Les coopératives sont des entreprises dans lesquelles les membres détiennent collectivement le capital et décident ensemble des orientations stratégiques. Les associations sont des structures sans but lucratif qui œuvrent pour l’intérêt général. Les mutuelles proposent des services de protection sociale à leurs membres. Les fondations mènent des actions d’intérêt général en finançant des projets ou en développant des programmes d’aide. Les entreprises sociales visent à résoudre des problèmes sociaux ou environnementaux en développant des solutions innovantes et durables.

L’économie sociale et solidaire : un nouveau modèle entrepreneurial au service de l’intérêt général ?

L’ESS suscite de plus en plus d’intérêt de la part des entreprises. L’entrepreneuriat social et l’intrapreneuriat social sont aujourd’hui des sujets majeurs pour de nombreuses entreprises. Les coopérations entre l’ESS et l’économie traditionnelle se multiplient et se diversifient, au point que certains considèrent l’ESS comme un nouveau modèle entrepreneurial capable de transformer durablement la façon dont les entreprises, y compris les plus grandes, font des affaires.

Pour en savoir plus sur l’économie sociale et solidaire, consultez notre conférence en vidéo : “L’entrepreneuriat social peut-il transformer l’entreprise ?”