Vous souhaitez faire légaliser ou certifier des photocopies conformes à l’original ? Rendez-vous au Consulat du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 (sauf le mercredi), sur rendez-vous préalable. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par email.
1. Légalisation de signature
La légalisation de signature consiste à vérifier l’authenticité de la signature et la qualité de celui qui signe sur un acte sous seing privé (c’est-à-dire un acte signé par des personnes privées uniquement). Cela peut inclure une attestation sur l’honneur, une procuration pour acheter sans emprunt, récupérer un colis à la poste, ouvrir un compte bancaire ou vendre un bien immobilier. Il peut également s’agir de la certification de la signature d’un traducteur déposée auprès du consulat (consultez la liste des traducteurs dont le consulat peut légaliser la signature).
2. Certification de photocopie conforme à l’original
La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention “Pour photocopie certifiée conforme”, ainsi que les dates et le lieu de certification, sur la photocopie d’un document. Pour obtenir une certification de photocopie conforme à l’original, vous devrez vous munir du document original (obligatoire) ET de sa photocopie. Attention, ne signez pas le document à ce stade, il devra être signé au Consulat. Veuillez noter que seuls les documents non destinés à une administration française peuvent être certifiés conformes. Certains documents, tels que les actes d’état civil (par exemple, une copie intégrale d’acte de naissance), les actes notariés ou judiciaires (par exemple, un casier judiciaire), doivent être présentés sous forme d’originaux et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une certification de photocopie conforme. Vous pouvez obtenir des copies originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (par exemple, pour une copie intégrale d’acte de naissance, contactez la mairie de naissance ou consultez le site internet du ministère de la justice français pour un casier judiciaire, etc.).
Les droits de chancellerie sont payables par carte bancaire uniquement :
- Tarif A (Inscrit au registre des Français établis hors de France) :
- Légalisation de signature : 15 €
- Copie certifiée conforme : 11 € par page
- Tarif B (Non-inscrit au registre des Français établis hors de France) :
- Légalisation de signature : 25 €
- Copie certifiée conforme : 21 € par page
3. L’apostille
Le consulat général de France à Madrid n’est pas compétent pour apostiller les documents. L’apostille est une procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public. Elle confirme uniquement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document, mais ne garantit pas l’exactitude du contenu du document ni l’approbation de son contenu par la République française. Lors de démarches administratives, il peut être demandé que les documents établis sur le territoire d’un État contractant soient revêtus de l’apostille pour être produits sur le territoire d’un autre État contractant. En France, l’apostille est à demander au parquet général de la Cour d’appel compétente. Cette formalité est gratuite. Une copie originale récente du document est exigée. Pour les actes d’état civil détenus par les consulats de France ou par le service central d’état civil à Nantes, le parquet général de la Cour d’appel de Rennes est compétent. Voici les coordonnées pour l’apostille des documents espagnols : www.mjusticia.gob.es.
Vous vous demandez si votre acte doit être légalisé ou apostillé ? Consultez le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation pour vérifier si l’acte que vous devez fournir doit être apostillé ou légalisé. Cliquez ici pour y accéder : www.diplomatie.gouv.fr.
